Le Conseil constitutionnel, dans un avis rendu le 28 décembre 2023, vient de censurer l’article du projet de loi de finances concernant les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) au motif que “ces dispositions ne trouvent pas leur place dans une loi de finances“.
Revers pour le gouvernement : les “PAS” censurés par le Conseil constitutionnel ! Tous en grève et en manifestation à Paris jeudi 25 janvier !
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