Projet de loi d’état d’urgence: 49.3 permanent contre le Statut et le droit du travail

Projet de loi d’état d’urgence: 49.3 permanent contre le Statut et le droit du travail

Le gouvernement voudrait profiter de la crise sanitaire et sociale, prévisible, pour liquider tous les droits et les garanties collectives des salariés, au seul bénéfice des patrons. Il faudrait également tirer un trait sur les libertés publiques. Le ministre Blanquer le répète depuis plusieurs jours : « des circonstances exceptionnelles justifient un droit exceptionnel… » Ils ont envisagé le recours à l’article 16 de la Constitution pour donner les pleins pouvoirs au gouvernement. C’est tout le contenu de la loi d’urgence sanitaire, adoptée en première lecture, et qui n’a rien à voir avec la lutte contre le virus.

Le « nouveau contrat » au ministère de l’EN: mutations et promotions à la tête du client !

Le « nouveau contrat » au ministère de l’EN: mutations et promotions à la tête du client !

Jusqu’à maintenant, les décisions de l’employeur concernant la carrière des fonctionnaires (mutations, avancement,…) sont contrôlées par les organisations syndicales siégeant dans les commissions administratives paritaires (CAP).

Mais la loi de Transformation de la Fonction publique, publiée au mois d’août, va bouleverser tout cela.