Le 23 décembre 2021, trois articles du code de l’Education (L 411-1, L 411-2 et L 411-4) ont été modifiés en application de la loi Rilhac.
Le 13 décembre 2021, l’Assemblée nationale a définitivement voté la proposition de loi Rilhac « créant la fonction de directrice ou de directeur d’école ».
Après son vote en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Rilhac doit maintenant être examinée par le Sénat mercredi 20 octobre.
En visite à Marseille le 2 septembre, le président Macron a annoncé une expérimentation à Marseille. Dans 50 écoles de la ville, dès la rentrée 2022, les directeurs d’écoles devraient recruter les autres enseignants de l’école et mettre en place des fonctionnements et des rythmes scolaires locaux en lien avec les acteurs extrascolaires. Ce dispositif serait amené à être généralisé.
La proposition de loi Rilhac a été votée par l’Assemblée nationale le 29 septembre alors que de nombreux collègues manifestaient à l’appel des syndicats SNUDI-FO, SNUipp-FSU, CGT Educ’action, SUD Education pour exiger son abandon. Ce texte constitue un basculement dans le fonctionnement de l’Ecole publique.
Dans un document très coloré (l’évaluation des établissements en 12 schémas), le Conseil d’évaluation de l’Ecole (CEE directement issu de la loi Blanquer « pour une école de la confiance » de 2019) affiche la finalité de l’évaluation : « amélioration de la qualité du service public d’éducation et de la vie dans l’établissement ». Le Conseil d’évaluation de l’Ecole préconise une « autoévaluation » et une « évaluation externe ».
La proposition de loi Rilhac sera de nouveau examinée à l’Assemblée nationale les 29 et 30 septembre. La délégation aux directeurs et directrices d’une autorité fonctionnelle et leur participation à l’encadrement du système éducatif provoqueraient une profonde césure au sein des écoles et ébranleraient les équipes pédagogiques.
Un groupe de travail sur l’organisation des 108 heures dans le cadre des discussions sur la direction d’école s’est tenu le vendredi 2 juillet.
Alors que la réunion se terminait, le représentant du ministre, anticipant le projet de loi Rilhac dont la ratification a été reportée en 2022, a soudainement annoncé aux organisations syndicales qu’un statut d’emploi fonctionnel de directeur d’école était dans les tuyaux pour les directions totalement déchargées et pourrait s’appliquer dès la rentrée 2021 !
Un groupe de travail ministériel sur la direction d’école a eu lieu lundi 21 juin. D’entrée, les représentants du ministre ont précisé que « tout était déterminé par l’arbitrage interministériel » et qu’ils n’avaient donc aucune annonce précise à faire en termes d’amélioration des décharges ou d’augmentation de la rémunération.
Prenez connaissance du tract intersyndical Snuipp FSU, CGT Educ’Action, SNUDI FO et SUD Education Solidaires dénonçant la Loi Rilhac sur le statut de directeur.
Communiqué commun national SNUipp FSU, SNUDI-FO, CGT Education, Sud Education
Depuis des années, la charge de travail imposée aux directeurs par le ministre et ses représentants, au mépris du décret de 1989 sur la direction d’école qui détermine précisément leurs missions, ne fait que s’accentuer. Avec la crise sanitaire, les protocoles successifs à mettre en œuvre, les ordres et les contrordres, ces injonctions sont devenues insupportables pour les directeurs.
Le ministère de l’Education nationale a publié la synthèse des « ateliers du Grenelle de l’Education ». La FNEC FP-FO a considéré dès le départ que le cadre fixé par le ministre dans ces ateliers (tables rondes d’« experts » auto-proclamés, présence de la « société civile »…) ne permettait pas de représenter les personnels dans des conditions acceptables.
Lors du groupe de travail du 7 décembre, les représentants du ministre ont annoncé les décisions arrêtées concernant l’évolution des quotités de décharge et des indemnités des directeurs d’école pour la rentrée prochaine.
Deux heures et demi de bavardages totalement déconnectés des préoccupations des directeurs ! Aucune revendication satisfaite.
Alors que la proposition de loi Rilhac sur la direction d’école, votée à l’Assemblée Nationale le 24 juin dernier et en attente d’être examinée au Sénat, indique que le directeur « n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école », elle pose néanmoins les jalons d’un « statut » de directeur d’école, rejeté par l’ensemble des personnels.
Retrouvez ici la motion votée par 15 directeurs d’école réunis par le Snudi FO lors de la RIS du 4 novembre 2020
Dans le cadre de l’Agenda social, les organisations syndicales étaient réunies le mercredi 7 octobre, pour la 3 ème fois depuis septembre, afin d’aborder les missions et les responsabilités des directeurs/directrices d’école en lieu et place de la discussion sur une éventuelle augmentation indemnitaire et sur l’augmentation des décharges.
Un nouveau groupe de travail sur la direction d’école, auquel le SNUDI-FO a participé, s’est réuni au ministère mercredi 23 septembre. Une proposition d’évolution des quotités de décharge devait être présentée aux organisations syndicales, mais il n’en n’a rien été.
Le SNUDI-FO a participé mercredi 9 septembre au groupe de travail organisé au ministère sur la question des décharges de direction d’école.
Une circulaire sur les fonctions et les conditions de travail des directeurs et directrices d’école est parue au BO du 27 août.
Bien loin de répondre aux demandes sur la direction d’école en termes de décharges statutaires, d’indemnités, d’aide administrative et d’allègement réel des tâches, cette circulaire met déjà en place les jalons du projet de loi Rilhac, actuellement en discussion au Parlement, qui vise à rendre autonome les écoles et à faire des directeurs les simples exécutants de la politique éducative décidée au conseil d’école, dans lequel les enseignants sont minoritaires.
Le ministre Blanquer a réuni les organisations syndicales jeudi 2 juillet afin de faire des annonces concernant la direction d’école.
La proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, initiée par la députée Rilhac auteure l’an dernier de l’amendement ayant tenté d’instaurer les EPSF dans la loi Blanquer, a été adoptée le 24 juin par l’Assemblée nationale.
En pleine crise sanitaire, une proposition de loi créant un emploi fonctionnel de directeur-directrice d’école est actuellement étudiée à l’assemblée nationale. Elle vise à modifier en profondeur le rôle et les missions du directeur-directrice et donc le fonctionnement de l’école.
La proposition de loi créant la fonction de directeur d’école a été étudiée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’assemblée nationale, avant d’être soumise aux députés à partir de lundi 22 juin.
Profitant de la crise sanitaire, dans le droit fil de la politique du gouvernement qui organise la territorialisation/destruction de l’école publique pour la transformer en garderie municipale et remettre en cause le statut des enseignants, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi créant une fonction de directeur d’école qui serait un premier pas vers la création d’un statut de directeur !
Retrouvez ici le courrier envoyé par le Snudi FO au ministre de l’Education Nationale le 7 mai 2020.
En plus d’engager leur santé, le gouvernement entend aussi engager la responsabilité juridique des directeurs et en profite pour avancer vers le statut de chef d’établissement !
La FNEC-FP FO a été reçue par le ministre Blanquer en vidéo-conférence le 24 mars sur la question des conséquences de l’épidémie de Coronavirus. Depuis une semaine (et plus pour certains départements), des personnels volontaires accueillent dans les écoles les enfants des personnels soignants.
Suite à de nouvelles directives d’IEN incompréhensibles dans le contexte actuel, le SNUDI-FO saisit de nouveau l’IA-DASEN : (vous lirez ci-dessous des extraits du courrier)