Le 23 décembre 2021, trois articles du code de l’Education (L 411-1, L 411-2 et L 411-4) ont été modifiés en application de la loi Rilhac.
Le ministère a réuni un groupe de travail de l’Agenda social sur le thème des missions des inspecteurs.
Considérant la fusion des différents corps d’inspection comme actée, il s’agissait pour les représentants du Ministre d’articuler les missions du futur corps fusionné, nommé « inspecteurs territoriaux », avec la future structure du système éducatif qui en résultera et les réformes discutées dans les autres groupes de travail.
Alors que la proposition de loi Rilhac sur la direction d’école, votée à l’Assemblée Nationale le 24 juin dernier et en attente d’être examinée au Sénat, indique que le directeur « n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école », elle pose néanmoins les jalons d’un « statut » de directeur d’école, rejeté par l’ensemble des personnels.
Dans le cadre de l’Agenda social, les organisations syndicales étaient réunies le mercredi 7 octobre, pour la 3 ème fois depuis septembre, afin d’aborder les missions et les responsabilités des directeurs/directrices d’école en lieu et place de la discussion sur une éventuelle augmentation indemnitaire et sur l’augmentation des décharges.
Un nouveau groupe de travail sur la direction d’école, auquel le SNUDI-FO a participé, s’est réuni au ministère mercredi 23 septembre. Une proposition d’évolution des quotités de décharge devait être présentée aux organisations syndicales, mais il n’en n’a rien été.