Le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique est paru au journal officiel le 1 er janvier 2020. Le gouvernement, comme à son habitude, n’a pas tenu compte du vote des organisations syndicales au regard de ce texte.
Le Ministre a publié le décret 2019-935 du 6 septembre 2019 (ainsi qu’un arrêté) avec effet rétroactif
au 1er avril 2019. Ces textes mettent en place une allocation pour rémunérer les enseignants
effectuant une formation pendant « les vacances des classes » « à l’initiative de l’autorité compétente
ou après [leur] accord ».
En deux décrets, le ministre intègre les jardins d’enfants dans les écoles privées hors contrat 4 jours après la fin des classes, avançant à marche forcée dans un contexte de monologue social, le ministre présente au CTM du 9 juillet, deux décrets qui substituent les «jardins d’enfants» à l’école maternelle publique. Il confirme les pires craintes de la FNEC FP-FO.