La FNEC FP-FO a été reçue en audience par le ministère et a réaffirmé sa revendication d’augmentation
indiciaire pour tous les personnels sans contrepartie. Alors que l’inflation prend tous les agents à la
gorge, et que l’augmentation de 3,5% du point d’indice est jugée bien suffisante par le ministre de la
Fonction publique, qu’en est-il de la revalorisation « historique » promise par le Ministre Ndiaye ?
L’annonce présidentielle d’une augmentation de 10 % de la rémunération des enseignants est oubliée.
Le ministre de l’Education nationale ne propose que quelques miettes de primes pour les enseignants,
et rien pour les autres ! Il poursuit sa volonté de diviser les enseignants en instituant son « pacte » de
3650 € bruts annuels en échange de missions définies localement. La FNEC FP-FO refuse ce piège qui
vise à éclater le statut et territorialiser l’Ecole. En cohérence, elle a quitté les concertations et s’oppose
à ces projets destructeurs!

Des miettes de primes

Le ministre a revu son projet initial pour maintenant proposer une augmentation de l’ISOE et de l’ISAE
jusqu’à 2000 € bruts annuels (soit + 800 € dans le 1er degré et + 744 € dans le 2nd degré). Les autres
primes de fonctions (CPE, Doc, PsyEN…) connaîtraient la même augmentation indemnitaire. Il s’agirait
donc d’une augmentation de 53 € à 60 € nets mensuels de prime pour solde de tout compte.
Des primes d’attractivité en début de carrière s’élèveraient (augmentation ISOE/ISAE incluse) à +258 €
net mensuel à 5 ans de carrière, +284 € à 10 ans, + 223 € à 15 ans et retour à la seule augmentation
ISOE/ISAE pour le reste de la carrière.
Bref : cette politique de primes au lance-pierre pour ne pas dire d’aumône, en lieu et place d’une
véritable revalorisation indiciaire, confirme la volonté du gouvernement de poursuivre l’austérité.
Pour les personnels en milieu et fin de carrière, le ministre laisse entrevoir une légère augmentation
des taux de passage à la hors-classe et à la classe exceptionnelle, tout en conservant l’arbitraire de
l’évaluation PPCR.
Pas de quoi pavoiser donc… et cela ne s’arrête pas là, puisque les annonces sur le « pacte » sont encore
plus édifiantes !

Les directeurs et les chefs d’établissements contremaîtres du « pacte »

Les besoins locaux de chaque école et établissement devrait être évalués par le directeur de l’école (en
lien avec l’IEN) et par le chef d’établissement. S’ensuivraient des concertations, des appels à
candidatures, qui aboutiraient à une lettre de mission locale pour les enseignants sélectionnés pour le
« pacte ». Un nouveau cycle de discussion sur les missions des directeurs d’école, des chefs
d’établissements et des inspecteurs devrait s’ouvrir prochainement pour « redéfinir les missions
pédagogiques que soulève cette charge de pilotage ». Il s’agit ainsi de mettre pleinement en œuvre la
loi Rilhac sur la direction d’école et continuer à pressurer les chefs d’établissements pour qu’ils fassent
du chiffre. Un intéressement financier serait envisagé face à cette charge de travail supplémentaire.
Serait-il lié aux résultats ?

Tout cela s’inscrit dans la logique territoriale impulsée par le président Macron à Marseille et s’articule
avec les projets dits « innovants » du CNR puisque le « pacte » pourrait s’appliquer aux personnels les
plus « investis ». Une nouvelle mouture du décret « instituant une indemnité pour mission
d’innovation pédagogique » a d’ailleurs été envoyée aujourd’hui pour avis au CSA ministériel.

« Pacté » or not « pacté » ?

Il est déjà annoncé qu’on pourrait être « sous-pacté » (50 % du pacte) ou « sur-pacté » (150 %),
pourcentage s’appliquant à la rémunération (prime de 3650 € brut annuelle) et au temps de service
(72h par an). A quoi s’engage-t-on en étant « pacté » ?

Il s’agirait d’une adhésion volontaire sur la base d’une lettre de mission. Certaines missions seraient
prioritaires (intervention en 6ème pour les PE, remplacement de courte durée dans le 2nd degré) et
s’effectueraient sur la base de 72h heures. Pour les autres missions, il s’agirait d’un forfait et il faudrait
travailler au-delà de ces 72h supplémentaires. Parmi les missions :

• Coordonner les « projets innovants » du CNR pour les écoles et les établissements qui s’y sont
  engagées. Il n’y aurait pas de pacte pour tous les enseignants engagés dans les projets.
  – Des missions de coordination, référent, tutorat de nouveaux professeurs : le ministère indique
  que dans un premier temps, les missions déjà existantes ouvrant droit à des primes pourraient
  être maintenues et coexister avec le pacte mais seraient à terme intégrées dans le pacte.
• Session d’une heure de consolidation (maths/français en 6ème) : elle serait effectuée par des PE
  (plutôt en français) ou par des enseignants du second degré. Il s’agirait d’une heure obligatoire
  pour les élèves. Elle pourrait s’organiser selon des modalités locales (le mercredi, le soir…) ou
  même en échange de service entre les PE et les professeurs du collège…
• Remplacement de courte durée dans le 2nd degré : les 72h seraient annualisées (pas limitées à
  2h max par semaine) en fonction des besoins. Le ministère envisage d’utiliser l’application
  Andjaro (déjà utilisée dans certains départements pour le remplacement dans le premier
  degré) pour croiser les emplois du temps des enseignants absents et des enseignants « pactés »
  et les mobiliser en envoyant un SMS.
• Pour les PLP : dans le cadre de la réforme de la voie professionnelle Macron-Granjean, les PLP
  « pactés » pourraient effectuer les accueils et la présentation de leur discipline au collège mais
  aussi suivre l’insertion professionnelle de leur élève après l’obtention du diplôme, une sorte de
  « service après-vente » selon l’expression du ministère.
• Des missions liées à l’inclusion scolaire : accompagnement des enseignants et mentorat des
  élèves en situation de handicap. Ces missions effectuées par des enseignants ordinaires en
  charge de classe pourraient se substituer aux missions déjà existantes des enseignants
  spécialisés (en classes et structures adaptés, de RASED…) ou les missions des AESH. Ces
  annonces confirment la volonté d’accélérer le démantèlement de l’enseignement spécialisé.

Autant de tâches supplémentaires donc, qui remettent au cause les statuts et le cadre national de
l’Ecole, qui transforment les directeurs d’école et les chefs d’établissement en pilotes des contre-
réformes, qui instituent une hiérarchie intermédiaire avec des enseignants « pactés » chargés à travers
leur mission de « coordination » de caporaliser leurs collègues. Le ministère indique d’ailleurs à nos
représentants chefs d’établissements qu’ils pourraient ainsi s’appuyer sur l’équipe des enseignants
« pactés » !

Faire reculer Macron sur les retraites, pour avancer sur toutes nos revendications !

La FNEC FP-FO refuse cette tentative d’opposer les personnels et de les diviser. Elle revendique une
revalorisation indiciaire pour tous les personnels, sans contrepartie ! Face au ministre Ndiaye qui reste
sourd à cette exigence légitime, face au président Macron et sa ministre Borne qui restent sourds au
puissant rejet de leur réforme des retraites, il n’y a plus d’autre choix que la grève, le blocage !

Pour la défense de nos retraites, pour la satisfaction de toutes nos revendications, mettons le pays à
l’arrêt à partir du 7 mars pour faire plier le gouvernement !

Montreuil, le 17 février 2023