Remplissez notre fiche de contrôle ici : Contrôle-fiche-mouvement
Vos éléments de barèmes ici : vos-éléments-barèmes
Circulaire 2023:
Annexe 1 : Priorités de réaffectation suite à une mesure de carte scolaire.
Annexe 2 : Demande de priorité suite à une réintégration.
Annexe 3 : Demande de majoration pour handicap.
Annexe 4 : Demande de majoration pour RC / APC
Annexe 5 : Demande d’attention particulière pour raison médicale ou sociale.
Annexe 6 : Postes ouvrant droit à une majoration pour zone rurale.
Annexe 7 : Liste des ULIS rattachées aux collèges
Annexe 8 : Liste des postes ASH des 1er et 2nd degré vacants.
Annexe 9A : Postes en unité d’enseignement dans les établissements du secteur sanitaire hospitalier.
Annexe 9B : Postes en unité d’enseignement dans les établissements ou services médicosociaux.
Annexe 11 : Liste des postes de titulaires départementaux à titre définitif.
Annexe 12 : Liste des postes de titulaires de secteur à titre définitif.
Annexe 13 : Carte des zones infra-départementales.
Annexe 14 : Vœux groupes et vœux groupes à mobilité obligatoire.
Annexe 15 : liste des postes BD et ZIL.
Annexe 17 : Liste des postes à profil.
Annexe I : CLD CP modalité de conservation du poste et modalité de réintégration.
Annexe II : positions entrainant la perte de poste.
Annexe III : Décharges de direction.
Annexe IV : Liste des écoles primaires.
Annexe V : informations diverses sur les écoles.
Annexe VI : liste des communes à 4,5 jours.
Toujours plus de déréglementation dans le cadre de la Loi de Transformation de la Fonction Publique !
L’administration a convoqué une réunion de présentation de la circulaire mouvement lundi 27 mars : Hélène Nizou, Noémie Le Bastard et Salomé Olmedo y siégeaient pour le SNUDI-FO.
Malgré le contexte actuel, l’administration a confirmé l’ouverture du serveur à la date du lundi 3 avril 2023.
Contrairement à notre demande et à ce que permettent les Lignes directrices de gestion ministérielles, la circulaire mouvement ne sera pas présentée pour avis lors du CSA départemental.
– NON au profilage de postes ! La liste s’allonge !
Nous avons rappelé notre ferme opposition aux postes à profil (PAP), liste de postes qui s’allonge tous les ans. De plus en plus de postes (ces PAP) sont sortis de la phase informatisée du mouvement, ce qui permet à l’administration de nommer qui elle veut sans tenir compte de l’ancienneté et des qualifications. Il s’agit d’un des axes de la loi de Transformation de la Fonction Publique !
A noter que le Ministre, dans ses décrets d’application de la Loi Rilhac, prévoit de profiler toutes les directions d’école ! (Lire notre communiqué ici)
Une fois encore, des postes qui étaient postes à exigences particulières (PAEP) l’année passée, c’est-à-dire qui nécessite une certification ou qualification (CAPPEI…) sont désormais des postes à profil. Cette dérive laisse la possibilité à l’administration pour des postes qui requièrent une certification, de recruter des enseignants non certifiés à la place d’enseignants certifiés ! Un scandale ! Le fait du prince !
– Pas de blocage de postes à temps complet pour les PES !
Par ailleurs, l’administration s’est engagée à ce qu’il n’y ait pas de postes bloqués pour les nouveaux PES 2023/2024.
– Le SNUDI-FO a rappelé que, NON, l’administration ne peut écarter tous les collègues à temps partiel d’un type de poste (ZIL, BD…) !
Dans le projet de note technique, il est écrit : « L’exercice à temps partiel est difficilement compatible avec les missions d’un TR. Aussi, les BD et ZIL à temps partiel devront participer au mouvement manuel des TD TRS à titre provisoire. ».
Nous sommes intervenus pour demander que ce point soit retiré. Pour rappel, le SNUDI-FO avait saisi le Ministère en 2017 et il nous avait donné raison : on ne peut en effet écarter tous les collègues à temps partiel d’un type de poste. Le SNUDI-FO se tient à votre disposition pour toute aide.
Depuis le mouvement 2022, il est possible d’ordonner tous les postes « offerts » dans un vœu groupe. Cette année, à l’issue de la saisie des vœux, il sera possible de télécharger un « pdf » avec la liste des vœux saisis. Figureront également tous les vœux du vœu groupe.
– Le vœu 1 n’est plus le vœu de référence !
Pour les collègues qui passeront à la phase d’ajustement, auparavant, l’administration prenait en référence le 1er vœu formulé en phase informatisée. Désormais, l’administration prendra en compte par ordre croissant tous vœux les formulés.
– Précisions sur les MUG :
Nous avons obtenu la confirmation que le « MUG enseignant » comprend les postes d’adjoint maternelle (ECMA) et d’adjoint élémentaire (ECEL). De la même manière, le « MUG remplaçant » comprend les postes de ZIL et de BD.
– Demandes de majorations pour les collègues entrant dans le département :
Quand un collègue entre dans le département, il faut qu’il refasse toutes les demandes de majoration de barème qu’il a pu effectuer dans son ancien département.
– Collègues à 80% : NON aux missions de ZIL sur les jours à récupérer !
Les contractuels alternants sont prévus sur les compléments de service des collègues à 80%.
Nous sommes de nouveau intervenus pour les que les collègues à 80% restent dans leur classe durant les journées dues et ne soient pas missionnés sur des missions de remplacement.
– Affectations sur postes RASED E :
Pour les postes RASED option E, rien n’était évoqué dans le projet de circulaire. Nous avons demandé que des précisions apparaissent concernant les conditions de nomination et les certifications demandées.
– ZIL et BD rattachés à une même école :
Contrairement à l’année dernière, les postes de ZIL et de BD rattachés à la même école, auront un code différent et seront identifiés dans l’annexe 15 de la circulaire.
– Tirage au sort pour départage des PES et autres ex aequo :
Pour les PES 2022/2023, à barème équivalent, c’est bien le tirage au sort qui sera utilisé pour départager les collègues.
Cette année, tous les participants auront un numéro aléatoire sera attribué sur l’accusé réception ! Bonne chance à tous !
Barème et règles de priorité :
– AF1D à la place de l’AGS…. Et l’an prochain, l’échelon pour introduire le mérite…
Concernant le calcul du barème mouvement, c’est l’AF1D (ancienneté de fonction en tant que PE) qui est prise en compte et non l’AGS comme nous le réclamons depuis l’année dernière.
Il s’agit d’une volonté ministérielle de minimiser au maximum l’ancienneté. Le Ministère prévoit même que ce soit l’échelon qui soit pris en compte l’an prochain et que donc de fait, une part de mérite compte dans le mouvement ! Les collègues pénalisés par PPCR et qui peinent à accéder à la hors classe se verraient de nouveau pénalisés avec un barème moins important que d’autres collègues de même ancienneté !
– Demande de majoration zone rurale pour les BD !
Nous avons demandé à ce que les BD puissent bénéficier eux aussi de la majoration « zone rurale » comme les ZIL.
L’IA-DASEN va arbitrer sur cette demande.
– Mesures de carte pour les TRS à titre définitif : le SNUDI-FO défend le droit des TRS
Depuis le mouvement 2022, les collègues nommés sur des postes de TD-TRS à titre définitif, ne peuvent être considérés en mesure de carte scolaire, que si c’est la partie « principale » de leur poste qui est modifiée. Or, nous considérons que cela doit être également valable pour les parties « secondaires ».
Le SNUDI-FO se tient à votre disposition pendant toutes les opérations du mouvement à snudi.fo37@gmail.com !
