45 fiches RSST qui expriment la dégradation des conditions de travail dans l’Education Nationale, aggravée par la volonté de l’IA-DASEN de réduire à tous les niveaux le droit syndical de défense des personnels.

Dans cette situation délétère, les 4 délégués de la FNEC-FP-FO ont proposé :

• Qu’une enquête du CHSCT-D ait lieu concernant les événements qui se sont produits récemment à l’école maternelle Croix Pasquier de Tours (cf notre mel du 24 novembre) suite à un Signalement d’un Danger Grave et Imminent déposé le 12 novembre 2020 par un délégué FNEC FP-FO du CHSCT-Académique.

Unanimité des membres ayant voix délibérative.

Ce qui signifie que l’enquête du CHSCT-D devra être réalisée de façon indépendante par les membres du CHSCT-D. 

Mais nous voulons que cette enquête ait lieu maintenant et ne soit pas renvoyée aux calendes grecques ! Nous intervenons immédiatement en ce sens auprès de l’IA-DASEN

• Qu’un avis soit adopté afin de défendre un des droits des personnels que l’IA-DASEN tente de remettre en cause :

« Le CHSCT-D réuni le 8 décembre 2020, se prononce pour que tout collègue convoqué par l’administration puisse être accompagné, s’il le demande, par un délégué du personnel, quel que soit le cadre de l’entretien et pour toute sa durée. »

L’IA-DASEN, qui présidait ce CHSCT-D a refusé de façon totalement arbitraire et non réglementaire de mettre au vote cet avis (comme il l’avait déjà fait la veille lors du CDEN avec un autre avis !).

Cet oukase s’inscrit dans ce qui est aujourd’hui l’orientation du gouvernement Macron : remettre en cause les libertés démocratiques et les droits syndicaux !

Ce dossier sera à l’ordre du jour de l’intersyndicale fédérale départementale qui se réunit demain; nous proposerons une prise de position commune dénonçant la décision scandaleuse de l’IA-DASEN !