Compte rendu du CHSCT départemental du 15 septembre.

Un CHSCT-D extraordinaire s’est tenu le 15 septembre 2020. Le point central de l’ordre du jour était la gestion de la Crise Sanitaire Covid-19 en cette rentrée 2020.

Comme à notre habitude, nous publions en intégralité nos avis (rappelons que ceux-ci sont réglementairement contraignants pour l’administration qui se doit d’y répondre dans un délai d’un mois et de rendre publique cette réponse) et notre déclaration (ci-dessous tout en bas).

La FNEC-FP-FO a proposé 4 avis lors de cette séance qui avaient été envoyés aux autres organisations syndicales avant la réunion.

Les deux premiers étaient des avis adoptés lors du récent CHSCT ministériel par la FNEC FP FO et l’UNSA :

  • AVIS n°1 : Tous les personnels de l’Éducation nationale doivent bénéficier d’équipements qui soient adaptés à leurs missions tout en assurant une protection efficace.  C’est pourquoi les membres du CHSCT-D exigent du ministère une expertise urgente pour clarifier au plus vite la capacité filtrante des masques textiles et attester de la protection maximale qu’ils offrent à leurs utilisateurs.

Résultat du vote : 2 voix pour (FO) – 3 voix pour (FSU, 1 délégué absent au moment du vote) – 1 voix pour (Unsa)

  • AVIS n° 2 : En cas d’expertise déclassant la capacité des masques à assurer une protection totale des personnels, les membres du CHSCT-D demandent au ministère que ces équipements soient d’urgence remplacés par des masques plus efficaces.

Résultat du vote : 2 voix pour (FO) – 3 voix pour (FSU, 1 délégué absent au moment du vote) – 1 voix pour (Unsa)

Le troisième avis reprenait à l’identique celui que la FNEC FP FO avait présenté lors du CHSCT académique du 10 septembre

  • AVIS n°3 : Le CHSCT-D considérant l’impact sur les conditions de travail des enseignants de la mise en place de la réforme de la formation qui impose un suivi par constellations demande la suspension de ce dispositif et le retour à un libre choix de la formation continue sur temps de travail et des animations pédagogiques.”

Refus de la part de l’IA DASEN de mettre cet avis aux voix. Selon lui, cette thématique n’a pas à être traitée en CHSCT-D. Ce que la FNEC-FP-FO a contesté car ces nouvelles formations imposées en constellations vont fortement impacter les conditions de travail des PE du département ! Encore la censure de la FNEC FP FO par l’IA-Dasen qui cherche à nous baillonner : il n’y arrivera pas !

Le quatrième avis était pour contester le fait que l’IA-Dasen n’adresse plus directement les documents à la FNEC FP FO, les faisant transiter par la FSU (alors que depuis 9 ans que nous siégeons dans le CHSCT départemental, à aucun moment et quel que soit l’IA-dasen, nous n’avons rencontré cette difficulté) 

  • AVIS n°4 : Le CHSCT-D demande que toutes les organisations syndicales siégeant en CHSCT soient directement destinataires des documents de l’administration.

Résultat du vote : 2 voix pour (FO) – 1 abstention (Unsa) – la FSU n’a pas pris part au vote

La FSU a également proposé 2 avis : 

  • AVIS : Les autorités de santé alertent sur l’inefficacité du masque en tissu fourni par le ministère en termes de protection des élèves comme des personnels. Dans l’attente, ils demandent que l’administration Éducation nationale suive la préconisation de doter les personnels en contact avec des élèves de masques chirurgicaux. Il demande pour les collègues ne pouvant porter l’un de ces masques que des mesures spécifiques soient mises en place pour leur protection ainsi que de leurs élèves.

Résultat du vote : 3 voix pour (FSU, 1 délégué absent au moment du vote) – 1 pour (Unsa)

Nous avions avant la réunion proposé de remplacer « masques chirurgicaux » par « masques FFP2 » . En effet, depuis mars, le FNEC FP FO comme organisation syndicale attachée au Code du travail FO, demande de vrais masques de protection. La FSU a refusé d’intégrer notre proposition. Nous avons donc décidé de ne pas prendre part au vote, considérant que les avis 1 et 2, repris du CHSCT ministériel et votés à l’unanimité étaient plus justes.

A noter que le Snuipp-FSU dans son CR écrit que les déléguées FO ont voté contre ; c’est faux. Nous allons demander à nos collègues du Snuipp-FSude corriger ce qui ne peut être qu’une erreur de frappe.

  • AVIS  :  Le CHSCT-D, réunit le 15/09/20, demande un suivi des collègues dits vulnérables notamment pour permettre une adaptation de leur poste de travail comme l’indique le protocole ministériel.

Résultat du vote : 2 voix contre (FO) – 3 voix pour (FSU, 1 délégué absent au moment du vote) – 1 voix pour (Unsa)

Là nous avons voté contre. Pourquoi :

  • Le « protocole Blanquer » a tout d’abord exclu de la liste des personnes vulnérables beaucoup de collègues ayant des pathologies à risque sans évidemment leur fournir le seul matériel de protection valable, des masques FFP2
  • Le « protocole Blanquer », c’est le maintien du jour de carence pour ceux qui sont obligés de s’arrêter car n’étant pas reconnus « personnes vulnérables » ; c’est aussi un jour de carence pour tous ceux qui seront malades du COVID … une honte !
  • Le « protocole Blanquer » n’a créé aucun poste et n’a permis aucun recrutement de médecin de prévention : dans l’académie, un seul médecin … à Orléans ; aucun à Tours alors qu’il y a plus de 10000 personnels de l’Education Nationale.
  • Le « protocole Blanquer », ne protège personne … mise à part le Ministre Blanquer qui dégége sa responsabilité sur les directeurs et les enseignants des écoles.

Pour les personnels vulnérables, c’est à la médecine de prévention d’agir (qu’il y ait un protocole sanitaire ou non). Tous les collègues avec des pathologies doivent pouvoir être vus par le médecin de prévention. Et c’est ensuite au médecin de prévention de préconiser une adaptation du poste de travail ! Voilà pourquoi nous avons voté contre cet avis.

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