Compte-rendu d’audience avec l’IA-DASEN

Le SNUDI-FO reçu pendant de 2 heures par l’IA-DASEN, son IEN adjointe et la secrétaire générale mardi 16 juin

La délégation était composée de Jérôme Thébaut et Yvan Moquette.

Déconfinement et 22 juin

Dans un premier temps, nous avons évoqué les conditions désastreuses dans lesquelles travaillent les collègues depuis des mois ainsi que les circonstances dans lesquelles les collègues appréhendent le retour de tous les élèves lundi 22 juin dans les écoles, 2 jours après les annonces du président Macron et alors que le Ministre avait annoncé un nouveau protocole qui semble toujours aussi impossible à appliquer.

Depuis, un protocole a été publié hier matin puis un nouveau hier soir très tard : la distanciation sociale n’est plus obligatoire ! De qui se moque-t-on à modifier sans cesse les directives? Depuis mardi, l’IA et les IEN donnaient les grandes lignes de la reprise du 22, hier matin ils envoyaient un protocole… qui finalement n’est pas le définitif!
Ca suffit ! Il faut que ça cesse ! Ces conditions de travail sont inacceptables!

Pour toute question concernant lundi prochain, sollicitez-nous à fo-snudi@wanadoo.fr

Concernant les personnels vulnérables, l’IA-DASEN était en attente des consignes ministérielles.
Nous avons appris depuis que les collègues ayant un proche vulnérable doivent reprendre la classe alors que les personnels à risque (pathologies listées par le HCSP) peuvent rester à domicile s’ils fournissent un certificat.

Suite à la campagne médiatique du prof bashing, nous interrogeant quant aux sources de la presse, nous avons demandé à l’IA DASEN si le Ministère l’avait sollicité pour faire remonter des chiffres de potentiels “enseignants décrocheurs“. Il nous a répondu par la négative.

2S2C

17 conventions ont actuellement été signées dans le département.
Rappelons que, pour le SNUDI-FO, le Ministre utilise la crise pour territorialiser encore davantage l’école en réintroduisant, dans la continuité de la réforme des rythmes scolaires, le périscolaire sur le temps scolaire et plaçant davantage encore les enseignants sous la tutelle des Mairies. Le projet de Loi sur la Fonction de directeur d’école dont nous demandons le retrait s’inscrit totalement dans ce cadre. Lire notre 4 pages spécial ici.

Mouvement : le SNUDI-FO demande des garanties malgré la loi Dussopt

Nous avons obtenu confirmation de la saisie de vœux pour les collègues TD-TRS.
86 PES seront en poste l’an prochain dans le département. Nous avons demandé que les TD-TRS en poste depuis plusieurs années ne soient pas impactés par les affectations des stagiaires.
Nous solliciter à fo-snudi@wanadoo.fr si inquiétudes sur votre situation.

Concernant les barèmes, les collègues qui souhaitent le contester doivent adresser un mail à la cellule mouvement. Une réponse leur sera faite dans les jours qui suivent. En l’absence de réponse, sollicitez-nous à fo-snudi@wanadoo.fr.

L’IA-DASEN s’est engagé à étudier les situations que nous lui présenterons.

Nous avons demandé la réunion de groupes de travail en présence des syndicats pour le 2nd tour du mouvement et les affectations des TD-TRS. Il nous a été répondu que c’était contraire à l’esprit de la loi Transformation Fonction Publique. Nous avons sollicité de la souplesse dans l’intérêt des collègues et des personnels administratifs.

Nous avons fait part de notre étonnement suite au fait que l’IEN ASH ait conseillé à des collègues de postuler sur un poste d’ULIS collège en cours d’ouverture (collège L. Aubrac de Luynes) sans que tous les enseignants du département en aient été informés.
Nous avons sollicité un appel à candidature sur ce poste.

Promotions à la hors-classe

Après avoir demandé que les contingents pour cette année nous soient enfin communiqués, nous avons questionné l’IA-DASEN au sujet de sa politique concernant les promotions.

Nous avons souligné combien les ex-institutrices et ex-instituteurs ont été pénalisés suite à l’application du PPCR traduite dans le décret n° 2017-786 du 5 mai 2017.

Rappelons que le gouvernement Hollande-Valls a pu imposer PPCR, malgré l’opposition majoritaire des organisations syndicales représentatives (FO, CGT et Solidaires), en raison de la position favorable à son projet de la FSU (SNUipp), du SE UNSA et de la CFDT (SGEN).
Les textes avalisés par ces organisations syndicales contenaient toutes les mesures que nous subissons actuellement et qui pénalisent notamment les ex-instituteurs.

Aussi le SNUDI FO est-il cohérent lorsqu’il dénonce les nombreux impacts néfastes de ce protocole sur la carrière des personnels.
A noter que, dans le cadre de la Loi Transformation de la Fonction Publique, les lignes directrices de gestion « promotions et valorisation du parcours professionnel » vouées à remplacer les promotions actuelles qui ne seront plus contrôlées en CAPD dès l’an prochain et actuellement en cours de rédaction par le Ministère réaffirment les textes issus de PPCR et accentuent le caractère arbitraire des évaluations et des promotions notamment de grade, et ce malgré les revendications que nous avons opposées en instances.

Rappelons également que le SNUDI-FO revendique que les promotions à la hors-classes soient basées essentiellement sur l’AGS et une augmentation significative du taux de passage.

Concernant les promotions pour cette année, après nos nombreuses interventions, les représentants du Ministre ont accepté, lors d’une réunion fin 2019, que l’ancienneté des ex-institutrices et ex-instituteurs puisse être prise en compte au bon vouloir des IA-DASEN pour départager les collègues ayant un barème égal.

Nous avons donc relayé cette information à notre IA-DASEN afin que ce soit appliqué. 
Concernant la possibilité pour tous les personnels de dérouler leur carrière sur au moins 2 grades, le Ministère n’a jamais voulu inscrire, ni même dans les futures lignes directrices de gestion, le fait que tous les personnels doivent accéder à la hors-classe avant la retraite.

Enfin, les lignes directrices de gestion actuellement en cours de rédaction maintiennent le caractère pérenne des appréciations des IA-DASEN.

Nous interviendrons lors de la CAPD du 2 juillet pour défendre tous les dossiers qui nous seront confiés. Continuez de remplir notre formulaire en ligne.

Carte scolaire

Nous avons présenté plusieurs dossiers de carte scolaire, notamment concernant le plateau de Tours Nord. L’IA-DASEN renvoie la responsabilité sur la Mairie de Tours en raison d’absence de sectorisation et renvoie les directeurs vers la Mairie en cas de manque de capacité d’accueil. Cette réponse est inacceptable pour le SNUDI FO. Nous interviendrons en défense des écoles lors du CTSD du 30 juin.

Dans l’attente, continuez de nous faire remonter vos situations à fo-snudi@wanadoo.fr

Ineat – exeat

Seulement 5 collègues intègrent le département suite aux mouvements intra-académiques! C’est largement insuffisant au regard des nombreux collègues qui cherchent à rentrer dans le département!

Pour ce qui est des mouvements inter-académiques, les listes seront étudiées dans les jours qui viennent.

Nous invitons tous les collègues souhaitant quitter le département à nous solliciter à fo-snudi@wanadoo.fr

PPCR : comptes-rendus de RDV de carrière : envoi prévu par l’IA-DASEN le 15 janvier 2021 ! Les promotions 2020/2021 ne seraient pas traitées avant mai 2021 !

Suite à notre questionnement, l’IA DASEN nous a expliqué qu’en raison de la possibilité de report des RDV de carrière jusqu’au 31 décembre 2020 (suite au confinement), les rapports de RDV de carrière ne seraient envoyés qu’à partir du 15 janvier 2021 soit jusqu’à plus d’un an et 3 mois après ledit RDV de carrière !
Inadmissible! Nous avons exprimé notre opposition ferme à cette pratique, demandant que les collègues ayant déjà passé leur RDV puissent obtenir, dès à présent, leur rapport, comme cela se pratique dans d’autres académies. Face à notre détermination, l’IA-DASEN a dit réfléchir à notre demande.

Par ailleurs, le report des RDV de carrière décalerait donc l’envoi de l’avis définitif du DASEN  à, au plus tôt,  février 2021 !!

Les recours possibles engendrant à leur tour un report des promotions à tard dans l’année scolaire !

Bref, l’IA DASEN a été dans l’incapacité de répondre précisément à notre demande.

Alors que des IEN quittent leurs fonctions dans le département en fin d’année scolaire, cela va de nouveau pénaliser des collègues qui pourront difficilement contester leur rapport…

Nous avons de nouveau saisi l’IA-DASEN ce jour sur ce dossier et nous interviendrons au niveau académique lors du CTA notamment.

Nous avons fini par présenter des dossiers individuels pour lesquels les collègues concernés ont été informés des réponses apportées.

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