Masques, CTSD, mouvement, temps partiel : le SNUDI-FO écrit à l’IA-DASEN

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

(…)
Concernant ces masques, nous considérons que ce ne sont pas aux directeurs de se déplacer pour récupérer ce matériel dans les collèges : nous avons eu déjà à intervenir plusieurs fois à ce sujet : les directeurs n’ont pas dans leur missions à se substituer aux services de livraison et en particulier dans une période où le “restez chez vous ” est de rigueur et où tout déplacement est à risque.
Nous vous demandons donc de les faire parvenir directement dans les écoles concernées via les IEN.

Ensuite, nous accusons réception de la convocation du CTSD du 8 avril.
Dans le contexte actuel, nous considérons que le CTSD ne peut se tenir avant la fin de la crise sanitaire : c’est pourquoi nous vous demandons son report à cette période.

Par ailleurs, nous sommes surpris par les modalités proposées, à savoir un retour par mail de nos remarques sur votre document de transparence, ce qui correspondrait selon vous à un groupe de travail.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie, nous vous rappelons que, dans l’article 6 du règlement intérieur du CTSD auquel nous vous savons très attaché, il est stipulé que l’ « ordre du jour, accompagné autant que possible des documents qui s’y rapportent, est adressé aux membres du comité en même temps que les convocations » et que « s’ils ne peuvent pas être transmis en même temps que les convocations et que l’ordre du jour, les documents qui se rapportent à cet ordre du jour doivent être adressés aux membres du comité au moins huit jours avant la date de la réunion. »

Aussi, si vous décidiez de maintenir le CTSD, nous vous demandons de nous faire parvenir, ce soir au plus tard, vos propositions concernant la carte scolaire 2020, soit 8 jours avant sa tenue.

En aucun cas, le document de transparence ne peut être considéré comme un document préparatoire du CTSD.

Concernant vos propositions de méthode de travail, nous maintenons notre exigence de groupe de travail en visioconférence, les échanges par mails n’étant pas réglementaires.

Alors que la situation est très anxiogène pour tous, que les enseignants assurent du mieux leurs missions et que nombre d’entre eux sont volontaires pour garder les enfants des personnels soignants ou de l’Action Sociale, des fermetures de classes et des reculs de leurs droits susciteraient à juste titre une incompréhension et ne feraient qu’accentuer la colère qui gronde dans le pays en raison de la gestion calamiteuse de la crise.

Tenant compte de ces circonstances et du fait que le Ministre de l’Education Nationale a annoncé lui-même vendredi avoir décidé d’adapter la carte scolaire à la situation exceptionnelle, nous vous demandons, Monsieur l’Inspecteur d’Académie :

Concernant la carte scolaire :

  • de ne fermer aucune classe que ce soit en milieu rural ou urbain et d’ouvrir là où cela est nécessaire
  • de maintenir tous les postes PARE
  • de ne pas remettre en cause la distinction ZIL / BD

Ensuite, nous attirons votre attention sur le fait que les démarches administratives des collègues sont très difficiles dans le contexte actuel.
Par ailleurs, en conséquence de la Loi Transformation Fonction Publique, les modalités du mouvement 2020 devaient être modifiées dans le prolongement des modifications de l’an passé.

Concernant les droits et le mouvement des personnels, nous vous demandons, Monsieur l’Inspecteur d’Académie :

  • de ne pas remettre en cause le droit à temps partiels des collègues (nous avons appris que des entretiens se tenaient actuellement)
  • de maintenir le fonctionnement du mouvement a minima comme il l’était l’an passé avec le contrôle des opérations par les délégués du personnel.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, en notre parfaite considération.

Jérôme Thébaut, secrétaire départemental

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