Compte-rendu de la CAPD du 30 avril 2019

La CAPD s’est réunie cet après-midi avec pour ordre du jour les promotions aux échelons 7 et 9.

L’IA-DASEN étant absent, l’administration était représentée par le secrétaire général, l’IEN adjointe au DASEN et la chef de la DPE.

Les collègues qui nous avaient adressé leur fiche de contrôle ont été informés des résultats.

A noter que 5 collègues en situation particulière l’an passé (disponibilité, congé parental…) ont eu un avis attribué ce jour en séance sans en avoir été informés par l’administration et sans recours possible. Nous étions déjà intervenus en amont de la CAPD en défense de ces collègues et avons de nouveau demandé un délai de recours pour ces derniers.

A noter également que 3 collègues hommes ont été sortis du tableau des promus pour respecter les critères égalité hommes/femmes…

Un compte-rendu des questions diverses ainsi que de l’audience que nous avons eue avant la CAPD vous sera adressé dans les jours qui viennent.

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration à cette CAPD :

Cette déclaration en ce début de CAPD revient volontairement sur la situation dans notre pays.

Personne en effet ne peut ignorer que le récent discours du chef de l’Etat signifie une fuite en avant dans sa volonté de remettre en cause tout ce qui reste d’acquis sociaux issus des grands mouvements populaires de 1936 et de 1945 dans notre pays.

A l’avant-veille de la venue à Amboise du président Macron, nous dénonçons la remise en cause sans précédent du droit de manifester dans toute la ville et au-delà, application zélée de la nouvelle loi anti-casseurs que toutes les organisations démocratiques (comme la LDH, la LP) et syndicales ont dénoncées.

On a ici un aperçu de ce que signifierait l’article 1 de la loi Blanquer s’articulant avec cette loi anti-casseurs : un changement profond de la nature de l’Etat en imposant à des fonctionnaires un pseudo “devoir de réserve” remettant en cause leurs droits de citoyens.

Nous ne pouvons que constater que déjà des pressions sur nos collègues vont dans ce sens alors qu’ils ne font qu’alerter les parents sur le danger des projets gouvernementaux concernant l’Ecole Publique : nous dénonçons la convocation hier d’enseignants de l’école élémentaire Blotterie alors qu’ils n’ont fait que ce que toutes les écoles font depuis des décennies.

Nous serons massivement en grève le 9 mai dans l’unité de toutes les fédérations de fonctionnaires contre cette politique qui ne peut conduire qu’au désastre.

Nous voulons aussi manifester ici notre total soutien à la mobilisation des salariés de l’action sociale et en particulier ceux de la Sauvegarde de l’Enfance menacés de licenciements par le président du Conseil départemental.

Ce qui est en jeu ici c’est l’avenir de la protection de l’enfance en souffrance, la protection de nos élèves les plus fragiles.

Nous nous bornerons à citer une partie de la déclaration du syndicat de la magistrature d’Indre et Loire qui exprime au mieux l’étendue du désastre dont nous subissons aussi les conséquences quotidiennement :
 
“Le département d’Indre et Loire ne parvient pas à remplir ses obligations légales, faute de moyens suffisants alloués à la protection de l’enfance. Les décisions d’assistance éducative ne sont pas exécutées dans des délais raisonnables, ce qui laisse des enfants dans une situation de danger. La parole judiciaire est ainsi dénuée de sens alors qu’elle doit être érigée comme le dernier rempart de la protection de l’enfance ! La refonte actuelle de l’offre en protection de l’enfance est menée par le conseil départemental dans une logique avant tout économique. Les juges des enfants, pourtant décisionnaires, n’ont pas été réellement consultés pour établir le cahier des charges des appels d’offres et leur avis n’a pas été recueilli sur les critères de choix à privilégier dans l’intérêt des mineurs à protéger. Il est à craindre une baisse de la qualité de prise en charge des mineurs ;
cette baisse est déjà observée actuellement : les enfants bénéficiant d’un placement sont accueillis là où il y a de la place et non, tel que cela devrait l’être, dans des lieux qui leur sont adaptés… ;
un sous-dimensionnement de l’offre qui aura pour effet de rallonger encore les délais d’attente existants pour la mise en oeuvre effective des mesures d’assistance éducative ;
le manque d’anticipation des changements de prestataires et partant des ruptures dans la prise en charge des mineurs suivis notamment les enfants placés qui devront subir des changements de lieu de vie et d’école. “

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