La maladie ordinaire

Il faut le demander à son supérieur hiérarchique (l’IEN)(1) en produisant (sans délai) un certificat médical d’arrêt de travail.
Durée : 3 mois à plein traitement suivis de 9 mois à demi traitement. (2). Au bout de 6 mois consécutifs de maladie, le comité médical départemental est saisi (4).

Le congé de longue maladie (CLM) (3)

Pour une maladie présentant un caractère invalidant ou nécessitant un traitement et des soins prolongés (il existe une liste indicative des maladies – les cinq groupes ouvrant droit à CLD y sont inclus).
Accordé par périodes maximales de six mois (renouvelables) pour une durée totale maximum de trois ans, soit : un an à plein traitement suivi de deux ans à demi traitement (2)
Le CLM est renouvelable dans les mêmes conditions que le congé de maladie ordinaire.
Maintien sur le poste (donc maintien du logement de fonction ou de l’IRL pour les instituteurs).

Le congé de longue durée (CLD) (3)

Maladie appartenant à l’un des cinq groupes de maladies suivantes : cancer, maladie mentale, poliomyélite, tuberculose ou sida. Par périodes maximales de six mois (renouvelables) pour une durée totale maximum de cinq ans, soit : trois ans à plein traitement suivi de deux ans à demi traitement (2).
La même maladie n’ouvre droit qu’à un seul CLD de cinq ans pour toute la carrière ; une autre maladie (ouvrant droit) donne droit à un nouveau CLD de 5 ans.
Perte du poste (et donc perte du logement de fonction ou de l’IRL pour les instituteurs).
A l’issue d’un CLM ou d’un CLD, l’agent peut être placé sur un poste de réadaptation ou de réemploi (3) mais il y a très peu de postes ; il peut, dans certains cas, bénéficier d’un mi-temps thérapeutique (3) – mi temps payé 100 % – pour un an maximum (par périodes de trois mois renouvelables). Il peut également être mis en retraite pour invalidité après réunion de la commission de réforme. En cas d’épuisement des droits à congé maladie, si la retraite d’invalidité n’est pas possible, l’agent peut être mis en disponibilité (3) – pas de salaire – et se trouve alors pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale.

Pour tout renseignement plus précis (liste des maladies ouvrant droit au CLM, saisine du comité médical, possibilité d’appel, etc.) contactez le syndicat !

(1) Maladie ne présentant pas de gravité particulière et n’ouvrant pas droit à CLM ou CLD.
(2) La MGEN verse dans ce cas une indemnité de 27 % du brut, non imposable, qui fait qu’est perçu en réalité plus de 80 % du traitement.
(3) Accordé après avis du comité médical.
(4) Le décompte se fait par année « glissante ». La récupération partielle ou totale du droit à congé de maladie ou à CLM peut être récupérée, ce qui n’est pas le cas normalement pour le CLD.