Dans le cadre des formations « élèves TCC », le SEI préconise le ceinturage ! DAR : permet d’inclure des élèves avec trouble du neuro-développement en classe ordinaire sans AESH.

CR Audience DASEN 5 juin 2025

• Acte 2 de l’école inclusive :
  Dispositif d’Auto-Régulation (DAR) :
  Ce dispositif permet d’inclure des élèves avec trouble du neuro-développement
  en classe ordinaire sans AESH. L’élève suit donc les apprentissages dans sa classe
  d’âge, et lorsqu’il en ressent le besoin, il peut se rendre dans une salle d’autorégulation
  gérée par un enseignant non spécialisé à l’auto-régulation. Le Snudi-
  FO a demandé un bilan des DAR en Indre et Loire (collège Lamartine entre
  autres) car un nouveau DAR s’installe à l’école élémentaire Jean de la Fontaine
  à la rentrée. Le pire est à craindre !
  Dans le cadre des formations « élèves TCC », le SEI préconise le ceinturage !
  Pour rappel, la FNEC-FP-FO avait proposé le 6 mai 2025 un avis en F3SCT :
  « Considérant les informations inquiétantes qui nous remontent des établissements
  concernant les consignes de ceinturage des élèves présentés dans des
  formations institutionnelles et suite aux accompagnements issus des « pseudoprotocoles
  » dénoncés y compris par des experts en sciences de l’éducation,
  comme Mr Frédéric Grimaud, la F3SCT-D exige l’arrêt de ces consignes qui
  mettent danger les personnels et les élèves. »
  L’administration, appuyée par les autres organisations syndicales, avait alors
  refusé de mettre cet avis au vote.
  Pendant l’audience, le Snudi-FO a rappelé que ces consignes sont illégales : le
  DASEN doit nous adresser un courrier au plus vite.
  Pôle d’Appui à la Scolarité (PAS) :
  Un document ministériel explique que « le PAS permet à l’Education Nationale de
  reprendre la main sur une partie des réponses à apporter pour les élèves à
  besoin particulier avant sollicitation de la MDPH » . Le même document déplore
  que « le PIAL est un service de gestion quantitative des emplois du temps des
  AESH, tributaire de la ressource humaine disponible ». Autrement dit, s’il n’y a pas
  assez d’AESH, l’administration contournera les notifications donc les besoins.
  L’objectif des PAS est le même partout : faire sortir un maximum d’élèves du
  champ du handicap et donc baisser le nombre d’élèves notifiés par la MDPH. Un
  scandale !
  2 PAS seront installés dès la rentrée 2025 en Indre et Loire (Amboise et Joué-les-
  Tours) sans budget supplémentaire. Chaque PAS est composé de 2
  coordonateurs : 1 coordonateur ARS + 1 coordonateur Education Nationale (ce
  dernier n’étant pas nécessairement spécialisé). Une honte ! La carte scolaire va
  encore être réétudiée par le DASEN afin de libérer ces 2 postes de
  coordonateurs Education Nationale ! Le DASEN envisage encore de plus de
  fermetures de classes pour le CSA de juin, alors qu’actuellement, 49 fermetures
  sont déjà prévues pour la rentrée 2025 ! Le Snudi-FO a rappelé sa ferme
  opposition à l’instauration des PAS issus de l’Acte 2 de l’école inclusive et a exigé
  l’ouverture de toutes les places nécessaires dans les établissements sociaux et
  médico-sociaux. Ces revendications sont également portées dans le cadre du
  Comité National de Défense de l’Ecole Publique (regroupement de parents,
  enseignants, élus…).

• Carte scolaire
  Les conséquences du budget Macron/Bayron passé à coups de 49.3 sont
  catastrophiques pour la carte scolaire ! En plus des annonces concernant les PAS
  et cette carte scolaire désastreuse, nous avons évoqué la situation de
  nombreuses écoles qui voient leurs effectifs exploser. Nous avions dès janvier
  alerté le DASEN sur ce point ! Nous avons demandé au DASEN que les 6 postes de
  CPC ainsi que les postes d’enseignants référents soient retirés de la carte
  scolaire : il nous a répondu qu’il pensait à supprimer de cette carte le poste
  d’enseignant référent ASIC ! Nous continuerons à porter cette revendication,
  d’autant que nous avons rappelé au DASEN l’existence du Comité National de
  Défense de l’Ecole Publique qui, en plus de mobilisations importantes partout en
  France à compter du 10 juin, montera le 11 juin au ministère réclamer tous les
  moyens nécessaires. Stop au carnage !

• Fusion ZIL/BD et missions des remplaçants
  Le Snudi-FO a rappelé le refus catégorique de cette fusion par l’ensemble des
  personnels ! La plupart d’entre eux s’inscrivent d’ailleurs dans le Comité National.
  Nous avions adressé un courrier au DASEN pour le maintien des missions. Lors de
  l’audience, il nous a répondu que de manière officieuse, l’administration
  maintiendrait les missions BD à la demande des collègues qui se manifesteront ! Il
  y aura de plus le maintien des missions SEI, même si l’administration a souligné que
  le critère « proximité géographique » sera le plus important.

• Les 6 heures de formations pour les nouveaux programmes
  Le 13 mai 2025, une note du DASEN informait les collègues qu’ils auraient 2 fois 6
  heures de formation « nouveaux programmes », en dehors des obligations
  réglementaires de service (ORS).
  Le Snudi-FO a répondu au DASEN en lui faisant savoir qu’aucune journée
  supplémentaire en dehors des ORS ne peut être imposée !
  Lors de l’audience, nous avons à nouveau précisé au DASEN qu’aucune
  formation ne peut être imposée aux collègues, il en va de la liberté
  pédagogique ! De plus, chaque formation doit être prise sur les 108 heures
  réglementaires. Le DASEN a répondu qu’il donnera une réponse claire à notre
  revendication lors du prochain Conseil de Formation courant juin : quelle que soit
  sa réponse, le Snudi-Fo maintiendra sa position !

• PPCR
  Notre organisation syndicale est intervenue pour de nombreux collègues
  concernant les promotions Hors-Classe et Classe Exceptionnelle. Rappelons que
  seule la FNEC-FP-FO avait voté contre la mise en place du PPCR ! La plupart des
  personnels sont lésés dans leur avancement de carrière et le vivent comme une
  injustice, ce qu’a confirmé le DASEN. Nous avons également dénoncé la pression
  liée aux accompagnements-PPCR.
  Encore une fois, le Snudi-FO a demandé les grilles d’évaluation PPCR et
  évaluations de directeurs : l’administration a confirmé que les IEN sont réunis en
  réunion d’harmonisation, à l’issue de laquelle un document de travail est produit.
  Nous exigeons d’en avoir connaissance afin de le transmettre à l’ensemble de la
  profession ! Nous avons également dénoncé les critères opaques du PPCR !