Mesdames et Messieurs les IEN,

Dans le contexte actuel extrêmement tendu, nous avons saisi M. l’Inspecteur d’Académie afin qu’il annule la tenue des commissions de maintien qui n’ont rien de réglementaire. Vous trouverez ci-dessous sa réponse qui confirme que l’IEN émet un avis et que c’est bien le conseil des maîtres qui reste souverain.

Vu la réponse de M. l’Inspecteur d’Académie et la tension ambiante, nous vous demandons de renoncer à la réunion de ces commissions chronophages pour tous et que la procédure retenue pour vous faire votre avis soit la plus allégée possible.

Persuadé de votre compréhension,

Cordialement,

Jérôme Thébaut, secrétaire départemental

06 32 39 05 38

Réponse de l’Inspecteur d’Académie au SNUDI-FO reçue ce jour :

Monsieur le Secrétaire départemental

Comme le précise le code de l’éducation, la décision de redoublement est prise par le conseil des maîtres après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.

Il est tout à fait normal que pour constituer son avis, l’Inspecteur de l’éducation nationale recueille les analyses pédagogiques nécessaires auprès des écoles, selon les modalités de collecte qui lui semblent les plus pertinentes et les plus adaptées au contexte.

Si certains inspecteurs optent pour la réunion de commissions, d’autres préfèrent une collecte de dossiers étayés par un argumentaire précis.

En tout état de cause, il appartient à l’IEN de fixer les modalités de consultation qui lui semblent les plus appropriées. Il n’y a là rien de contraire à la règlementation et le conseil des maîtres conserve la décision finale. Sa souveraineté n’est pas remise en cause.

Sincères salutations,

Christian Mendivé