CTSD bilan de rentrée !

Accompagnement PPCR permanent, demandes de travaux écrits non réglementaires, évaluations d’école : le SNUipp FSU se rallie enfin aux positions de FO… !

Il n’est jamais trop tard pour l’unité syndicale !

Le CTSD s’est réuni avec pour ordre du jour le bilan de rentrée dans le 1er et 2nd  degré ainsi que le bilan ASH. Jérôme Thébaut, Baptiste Duc, Maxime Lalance et Isabelle Lohr y siégeaient pour la FNEC FP-FO.

Vous trouverez notre déclaration ci-dessous.

Bilan de rentrée 1er degré,, pour la FNEC FP-FO, c’est toujours des classes surchargées, un manque de remplaçants flagrant, des personnels spécialisés qui font défaut et à qui l’on demande de prendre en charge les collègues plutôt que les élèves et des conditions de travail nettement dégradées !

– IME ITEP : l’ARS confirme à l’IA-DASEN que l’augmentation des places n’est pas du tout à l’ordre du jour !

Les craintes exposées par FO depuis des années sont confirmées ! Les situations explosives dans les écoles vont se multiplier ! 

La FNEC FP-FO, constante, continue de dénoncer l’inclusion scolaire systématique qui est la règle au détriment des soins auxquels devraient pouvoir avoir accès les élèves les plus fragiles.

Nous avons également dénoncé les pressions exercées sur les collègues de SEGPA afin qu’ils inscrivent tous leurs élèves au DNB professionnel, ce qui met les enseignants et élèves en difficulté. Nous y reviendrons lors de notre stage inclusion / ASH du 28 novembre !

– Evaluations d’école : l’IA-DASEN comprend que le volontariat du Ministère n’est valable que jusque décembre ! Nous continuons nos démarches.

– Débats-concertations :l’IA-DASEN confirme leur caractère non obligatoire ! Lire notre communiqué ici !

L’IA-DASEN nous dit ne pas avoir d’information sur le fait qu’il s’agit de la généralisation de l’expérimentation marseillaise.!

A suivre…. 

En questions diverses :

– Frais de déplacement des personnels itinérants : des collègues ont reçu un courrier annonçant une baisse de leur enveloppe. Il ne s’agit que d’une estimation. Tous les frais seraient bien payés.

– indemnités REP / REP + : nous avons dénoncé le mépris à l’égard des AED et AESH pour qui le ministre décide d’octroyer une prime d’un montant moindre et demandé quand seront régularisés les paiements pour les personnels pouvant y prétendre.

– Accueil des enfants ukrainiens : nous avons demandé quels moyens étaient mis à disposition pour l’accueil de ces élèves. Aucun moyen n’a été donné spécifiquement pour leur accueil. 

– Formation : animations pédagogiques, constellations, formation des PES

Nous avons dénoncé le choix très restreint pour les formations, de plus en plus étant imposées nationalement (Valeurs de la République, laïcité etc…)

FO a dénoncé la mise en place de nouvelles constellations qui viennent s’ajouter aux plans math et français avec des visites imposées… Nous avons rappelé que cela ne pouvait être imposé. cf nos avis avis ci-dessous.

Nous avons demandé des précisions sur la mise en oeuvre de la formation des PES. 

Nous avons également dénoncé le placement de collègues en accompagnement renforcé juste pour leur permettre d’obtenir des moyens de remplacement afin qu’ils puissent observer d’autres niveaux!

– Bilan sur le remplacement : étant donné les problèmes de remplacement auxquels les écoles sont déjà confrontées, nous avons demandé un bilan sur la situation.
En septembre, 58 classes non remplacées. 0,13%
En octobre 135 classes non remplacées. 0,45%
Continuez de nous faire remonter les difficultés de remplacement à snudi.fo37@gmail.com

– PPMS : nous avons rappelé que désormais la loi précise que les PPMS ne relèvent pas des compétences des directeurs d’école. L’IA-DASEN est en attente d’un arbitrage du Recteur qui sollicite le Ministère…

– MAT : nous avons dénoncé l’absence d’appel à candidature pour les MAT cette année.

Quant aux collègues qui ont eu les stagiaires à 50% en doublon, ils percevront l’indemnité MAT habituelle.

Enfin, nous nous félicitons, qu’après de longs mois, le SNUipp FSU vote nos avis contre les travaux écrits exigés par les IEN, et contre l’accompagnement permanent ! Le SNUDI-FO avait donc raison de se battre pour l’unité syndicale ! 

Avis FO 1 :  Après les plans mathématiques et français, des collègues se voient imposer, contre leur avis, des visites dans leur classe dans le cadre d’accompagnements d’école ou autres dispositifs. Le CTSD se prononce pour que cessent ces pressions permanentes, pour qu’aucune visite ne soit imposée et que ces dispositifs reposent sur la base du volontariat.
POUR : FO, FSU, UNSA, CGT    Unanimité

Avis FO 2 : Des demandes non réglementaires de travaux écrits aux collègues sont encore faites en cette année scolaire dans notre département.  Le CTSD se prononce pour qu’aucune demande de travaux écrits ne puisse être imposée aux collègues participant à des actions de formation
POUR : FO, FSU, UNSA, CGT.   Unanimité

Avis FO 3 :  Le CTSD se prononce pour l’abandon de la mise en place des « débats concertations » et des évaluations d’écoles qui en découlent. Comme dans de nombreux départements, l’IA-DASEN du Val de Marne a affirmé lors du CDEN que « les évaluations d’école sont facultatives dans le département et au niveau national ». Le secrétaire général du Rectorat a confirmé cette consigne ministérielle. Le CTSD se prononce pour que, dans l’immédiat, les écoles puissent se retirer du dispositif d’évaluations d’école.
POUR : FO, FSU, UNSA, CGT  Unanimité

Avis FO 4 : Le CTSD constatant par les remontées des fiches RSST que de nombreuses écoles sont confrontées à la gestion d’élèves ayant un trouble du comportement et de la conduite TCC demande le respect des notifications MDA / MDPH.
POUR : FO, UNSA ,FSU, CGT  Unanimité

Avis FO 5 : Le CTSD constatant par les remontées des fiches RSST que de nombreuses écoles sont confrontées à la gestion d’élèves ayant un trouble du comportement et de la conduite et que le « protocole» aggrave la situation et permet aux IEN de repousser aux calendes grecques la recherche immédiate de solutions demande l’abandon de ce « protocole ».
POUR : FO       CONTRE : FSU, UNSA, CGT  

Le CTSD se prononce au regard des faibles salaires en tout début de carrière, de l’inflation, de la hausse du prix du carburant… pour que les affectations principales des PES permettent l’ouverture des droits aux frais liés aux services partagés.
POUR : FO, FSU, UNSA, CGT  Unanimité

Le CTSD demande la mise en place d’un groupe de travail sur la question des élèves en attente d’une place en établissement spécialisé avec l’ensemble des instances et structures concernées ( DASEN37, ARS, PREFECTURE, direction des établissement, Associations de parents,  MDPH…) et avec les organisations syndicales.
POUR : FO, FSU, UNSA, CGT  Unanimité

Avis FO 6 : Le CTSD constatant la hausse des tâches qui incombent aux directeurs des écoles, demande un allègement réel de la charge administrative c’est à dire l’arrêt immédiat des enquêtes, et de la remontée de « tableaux ».
POUR : FO,       ABSTENTION : CGT, UNSA   FSU ne prend pas part au vote

Pour rappel en 2021 : 

Avis FO : Avis : « Le CTSD se prononce pour l’abandon de la demande faite aux enseignants de rendre des travaux écrits suite au temps 2 des actions de formation. »
Pour : FO,
Contre : FSU SNUipp,
Abstention : UNSA, CGT

Avis FO : Avis : « Le CTSD se prononce pour que le dispositif ministériel d’accompagnement issu de PPCR avec notamment les « formations par constellations » soit totalement abandonné dans le cadre des formations obligatoires afin, en particulier, de préserver notamment les moyens de remplacement manquant cruellement dans les écoles. »
Pour : FO, CGT
Contre : UNSA
Ne prend pas part au vote : FSU SNUipp : 

Déclaration de la FNEC FP-FO au CTSD :

49-3, autoritarisme : voilà la ligne de ce gouvernement !

Dans la continuité des gouvernements précédents, le gouvernement Macron-Borne décide de passer en force sur son projet de budget 2023 avec l’article antidémocratique 49-3 faisant fi de la représentation nationale et du peuple.

Il semblerait que ce gouvernement n’ait pas entendu la colère chez les salariés de ce pays, colère exprimée dans tous les secteurs ce mardi 18 octobre à l’appel de FO, CGT, FSU, Solidaires et des associations de la jeunesse. Les lycéens étaient mobilisés comme au lycée Balzac ou au lycée Vinci, en défense de leur avenir. Les professeurs du lycée Vinci grévistes ont assuré dans une motion avec leurs sections syndicales FO et SNES de leur plus total soutien les lycéens qui se sont regroupés contre Parcoursup notamment hier.  

Comme le gouvernement Hollande Valls en son temps usa du 49-3 et de la même manière imposa le protocole PPCR contre l’avis des organisations majoritaires de la fonction publique FO, CGT et Solidaires, ce gouvernement continue de déréglementer et de casser ce qui reste d’acquis sociaux.

Dans les écoles, aujourd’hui les collègues sont sous pression permanente notamment en raison de l’application de PPCR et du décret sur l’évaluation des enseignants qui impose un accompagnement permanent des personnels ! A quel moment ceux qui ont voté ce protocole et qui aujourd’hui accompagnent toutes ses déclinaisons néfastes pour la santé des personnels vont-ils ouvrir les yeux ?

Désormais, les collègues sont soumis à des visites incessantes dans leur classe, inscrits d’office à des dispositifs non réglementaires ou sollicités pour des travaux à rendre, encore une fois non réglementaire.

Nous vous le répétons : il faut que cela cesse !

Comment d’une part déplorer les démissions et reconversions de personnels et d’autre part imposer ou accompagner de telles pratiques de management digne des entreprises privées ?

Nous déposerons les avis suivants :

1° Après les plans mathématiques et français, des collègues se voient imposer, contre leur avis, des visites dans leur classe dans le cadre d’accompagnements d’école ou autres dispositifs. Le CTSD se prononce pour que cessent ces pressions permanentes, pour qu’aucune visite ne soit imposée et que ces dispositifs reposent sur la base du volontariat.

2° Des demandes non réglementaires de travaux écrits aux collègues sont encore faites en cette année scolaire dans notre département.  Le CTSD se prononce pour qu’aucune demande de travaux écrits ne puisse être imposée aux collègues participant à des actions de formation.

Par ailleurs, encore une fois, à l’image du 49-3 du gouvernement, vous persistez à imposer un dispositif d’évaluations d’école qui ne repose sur aucune base réglementaire et rejetée par la profession alors que, dans de nombreux départements, les IA-DASEN appliquent le volontariat que le Ministre préconise. Nous nous interrogeons sur ce que vaut la parole du nouveau Ministre ?

Nous déposerons l’avis suivant :

3° Le CTSD37 se prononce pour l’abandon de la mise en place des « grands débats » et des évaluations d’écoles qui en découlent. Comme dans de nombreux départements, l’IA-DASEN du Val de Marne a affirmé lors du CDEN que « les évaluations d’école sont facultatives dans le département et au niveau national ». Le secrétaire général du Rectorat a confirmé cette consigne ministérielle. Le CTSD se prononce pour que, dans l’immédiat, les écoles puissent se retirer du dispositif d’évaluations d’école.

Enfin, nous alertons la profession sur les débats concertations que propose (rappelons-le ils sont facultatifs) le président Macron dans les établissements scolaires. Les personnels sont sollicités pour élaborer un projet local avec parents et élus, projet qui remettrait en cause le statut (recrutement, temps de travail…) et permettrait d’obtenir un financement …

Tout cela est à articuler aux réformes du Grenelle Blanquer (loi Rilhac, évaluations d’établissement visant l’autonomie, fusion-disparition des inspecteurs, ..)

Nous invitons donc les collègues à ne pas entrer dans ce piège de pseudo « débats concertations ».

Dans le 1er degré, notre bilan de rentrée, c’est toujours des classes surchargées, un manque de remplaçants flagrant, des personnels spécialisés qui font défaut et à qui l’on demande de prendre en charge les collègues plutôt que les élèves et des conditions de travail nettement dégradées.

Quant au bilan de l’ASH-SEI, nous continuons de dénoncer les listes d’attente dans les EMS ou classes spécialisées qui démontre l’insuffisance de places face aux nécessités de prises en charge et de soins.

Par ailleurs, les écoles sont confrontées à la catastrophe de l’inclusion systématique, que la FNEC FP-FO a toujours combattue depuis la loi de 2005 dont les effets paraissent au grand jour. Des enseignants frappés par des élèves qui nécessitent des soins, des élèves pour qui la scolarisation en milieu ordinaire n’apporte rien si ce n’est la paix avec les parents… voici des exemples qui nous sont relayés régulièrement.

Et le gouvernement envisage de remplacer les établissements médico-sociaux par des équipes mobiles vouées à accompagner les personnels plutôt que prendre en charge les élèves…. Logique qu’il veut appliquer aux RASED…

Dans le second degré, les attaques sans précédent s’inscrivent dans une rentrée scolaire catastrophique, marquée par une pénurie de personnels enseignants et non enseignants comme on n’en a jamais vu. Dans de très nombreux établissements il manque encore au moins un enseignant…

Sur le collège Beaulieu, en raison du manque d’un enseignant en anglais, un dispositif proposant des cours en distanciel encadrés par un AED combinés avec un cours en présentiel assuré par l’enseignante des classes a été communiqué aux parents des classes concernées par la direction, dispositif, qui dissimule la pénurie de professeurs et ne saurait remplacer un véritable enseignement dû aux élèves. Nous avons interpellé le Recteur sur ce dispositif contesté.

Face à ces conditions inacceptables, que fait le Ministre ? des concours exceptionnels de recrutement ? l’arrêt des suppressions de postes ? l’augmentation des salaires ?

Non ! Il poursuit ses attaques et annonce vouloir conditionner d’hypothétiques augmentations à la destruction du statut, comme par exemple dans le second degré cumuler le service d’enseignement et celui de surveillance, ou d’autres missions déréglementant le statut.

Soyez assurés que le gouvernement trouvera Force Ouvrière sur son chemin à la fois pour bloquer son projet de réforme des retraites et toutes ses contre-réformes, en particulier de territorialisation-privatisation de l’École de la République et de démantèlement de notre statut.

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