Le 13 décembre 2021, l’Assemblée nationale a définitivement voté la proposition de loi Rilhac « créant la fonction de directrice ou de directeur d’école ».
La loi Rilhac, c’est un directeur supérieur hiérarchique sous pression permanente
Cette loi Rilhac instaure pour les directeurs « une délégation de compétences de l’autorité académique » et leur attribue une « autorité fonctionnelle ». Conjuguée avec la suppression annoncée du corps des IEN dès 2023, cette loi transformera de fait les directeurs d’école en supérieurs hiérarchiques des personnels en les accablant de nouvelles tâches !
Ces nouvelles tâches iront-elles jusqu’à l’évaluation des autres personnels de l’école ? On peut le penser si l’on en croit la synthèse des ateliers du Grenelle organisés par le ministre Blanquer, et auxquels la FNEC FPFO n’a pas participé, qui indique : « la directrice d’école ou le directeur d’école serait associé à l’évaluation dans le PPCR avec l’IEN sur les aspects administratifs, organisationnels et fonctionnels. »
Ces nouvelles tâches iront-elles jusqu’au recrutement des autres personnels de l’école ? Le lendemain du vote de la loi Rilhac, le 1er ministre Castex confirme en tout cas que dans 58 écoles marseillaises devenues autonomes, les enseignants seront recrutés sur des postes dits « à exigence particulière » par une commission comprenant deux IEN, le directeur et un enseignant de l’école : toujours inacceptable pour le SNUDI-FO qui confirme plus que jamais sa revendication d’abandon immédiat de cette expérimentation !
Quoi qu’il en soit, l’ensemble des missions de chaque directeur sera défini à la suite d’un « dialogue avec l’inspection académique » précise l’article 2 de la loi Rilhac, ce qui signifie en bon français que c’est l’IA-DASEN qui définira la feuille de route de chaque directeur !
La loi Rilhac, c’est la transformation du directeur en employé du conseil d’école
Rappelons enfin que cette loi donne désormais des pouvoirs décisionnaires aux conseils d’école et impose aux directeurs d’« entériner les décisions qui y sont prises et les mettre en œuvre », les transformant ainsi en employés des conseils d’écoles en les soumettant toujours plus aux pressions locales. La loi Rilhac est donc un pas en avant vers la mise en place d’écoles autonomes dirigées par leurs conseils d’école… le contraire de l’école de la République, la même pour tous !
La loi Rilhac entraînerait donc un bouleversement du fonctionnement de l’Ecole publique qui ne fera que détériorer les conditions de travail de tous les enseignants, directeurs et adjoints, tout en remettant en cause leur statut.
La loi Rilhac ne répond pas aux revendications des directeurs d’école
A aucun moment dans la loi, les revendications légitimes sur la direction ne sont satisfaites : aucune amélioration des quotités de décharge hebdomadaire pour toutes les écoles (mais au contraire la possibilité laissée aux IA- DASEN d’attribuer les décharges en fonction des spécificités des écoles), pas création d’une aide administrative statutaire, pas un mot sur une augmentation indiciaire au moment où Blanquer se félicite d’avoir augmenté l’indemnité des directeurs de … 18,50€ brut par mois pour 2022.
Le SNUDI FO revendique :
- La non promulgation et l’abandon de la loi Rilhac ainsi que l’abandon de l’expérimentation à Marseille !
- L’augmentation des décharges pour toutes les directions ! Pas une école sans décharge hebdomadaire !
- Une aide administrative statutaire dans toutes les écoles !
- Une réelle amélioration indiciaire : 100 points d’indice pour tous !
- L’allègement des tâches des directeurs et le respect du décret de 1989?sur la direction d’école !
Pour le SNUDI-FO, la question de la mobilisation reste à l’ordre du jour
Face à cette attaque statutaire sans précédent, le SNUDI-FO constate que des dizaines de motions d’école de réunions d’information syndicale ont été adoptées par les personnels pour en exiger l’abandon. Des réunions d’information syndicale communes se sont tenues dans plusieurs départements.
Plus que jamais, le SNUDI-FO invite les personnels à se réunir dès la rentrée, à prendre position dans les réunions, dans les écoles, pour l’abandon de la loi Rilhac et de l’expérimentation Macron-Blanquer à Marseille et à décider d’initiatives.
Pour le SNUDI-FO, ce qui est à l’ordre du jour, ce n’est pas de discuter des décrets d’application de cette loi, mais c’est d’organiser la mobilisation pour imposer son abandon. La question de la grève, la grève pour gagner, est plus que jamais d’actualité.
Le SNUDI-FO contactera dès la rentrée le SNUipp-FSU, la CGT Educ’action et SUD Education, syndicats revendiquant également l’abandon de la loi, pour discuter d’initiatives communes.
Montreuil, le 16 décembre 2021
