Le CHSCT-D s’est réuni hier après-midi durant 4h30. Il n’y a pas eu de CHSCT-D réuni lors de la période précédente donc l’ordre du jour de ce comité était chargé.

La FNEC-FP-FO demande qu’à minima un CHSCT-D par période soit réuni !

Nous avons traité plus de 60 fiches du Registre Santé et Sécurité au Travail. Du jamais vu ! Nous nous félicitons du nombre du fiches. Cela signifie que les collègues se saisissent des registres réglementaires. Cependant cela signifie également que les conditions de travail actuelles sont fortement impactées. Impactées par la crise sanitaire, par la présence d’élèves avec troubles du comportement ou autres troubles sans moyen pour les accompagner, les soigner, les encadrer…, impactées par des locaux non entretenus par les collectivités territoriales…

Ce CHSCT-D a permis de faire un point d’étape sur l’enquête du CHSCT-D menée à l’école maternelle Croix Pasquier de Tours. Après plusieurs demandes, nous avons obtenu que notre délégué FNEC-FP-FO à l’origine du Signalement de danger grave et imminent siège comme « Expert » au CHSCT-D. Nous avons demandé à être destinataires de tous les documents permettant de conclure les travaux de la commission d’enquête.

Une prochaine réunion doit se tenir prochainement, nous poursuivrons nos demandes et nous rendrons publiques les préconisations proposées par la FNEC-FP-FO !

Lors de ce CHSCT-D, l’administration a enfin reconnu qu’elle pouvait déposer plainte lorsqu’un personnel est attaqué dans l’exercice de ses fonctions. Ce que la FNEC-FP-FO réclame depuis des années, enfin reconnu par le nouveau Secrétaire général de la DSDEN. 

De plus, un signalement au procureur peut être fait pour que des poursuites soient engagées. C’est une victoire pour Force Ouvrière !

 Nous nous félicitons de cela et nous encourageons les collègues à nous saisir sans attendre en cas d’agression verbale ou physique dans l’exercice de leurs missions.

Nous sommes intervenus pour dénoncer la surcharge de travail engendrée par la réunion des « commissions d’aide à la décision », commission qui donne un avis (non réglementaire) sur les propositions de maintien des élèves.

Les représentants de la FNEC-FP-FO ont proposé l’avis suivant : « Le CHSCT-D, réuni le 18 mars 2021, demande l’annulation des commissions d’aide à la décision, commissions qui engendrent une surcharge de travail pour les équipes et plus particulièrement pour les directeurs, dans un contexte sanitaire plus que compliqué. »

Malheureusement l’avis n’a pas être voté faute de quorum. Nous allons écrire à l’IA-DASEN pour porter cette demande.