Groupe de travail carte scolaire : aucune information communiquée : encore un recul des droits des personnels !

Le groupe de travail CTSD s’est réuni ce matin. Julien Giraudier, Baptiste Duc et Florence Riquelme y siégeaient pour le SNUDI-FO.

Dans la logique de la réforme de la Fonction Publique et de la politique du Ministre Blanquer, aucune information concernant les propositions de mesures de carte scolaire n’a été communiquée lors de la réunion de ce matin.

Après le mouvement, après les promotions, désormais la carte scolaire !

Le nouveau dialogue social voulu par le Ministre Blanquer permet à l’IA-DASEN de ne pas nous présenter ses propositions de mesures de carte scolaire.

Jusqu’où iront-ils?

L’adjointe à l’IA-DASEN nous a donc annoncé que les propositions de mesures de carte scolaire nous seront présentées au CTSD de mardi 9 février !

Nous adressons de suite un courrier à l’IA-DASEN (cf ci-dessous) demandant la communication immédiate des propositions afin que chaque école concernée puisse être défendue.

Dans l’attente, continuez de nous saisir pour que nous défendions votre situation à fo-snudi@wanadoo.fr

Le SNUDI-FO écrit à l’IA-DASEN :

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Le groupe de travail carte scolaire vient de s’achever et il s’avère qu’aucune information concernant vos propositions de mesures de carte scolaire n’a été communiquée aux délégués du personnel.

Cela crée un précédent que nous ne pouvons accepter car cette décision remet en cause nos prérogatives d’autant plus que ces propositions sont communiquées lors des GT dans les autres départements.

La profession ne comprendrait pas pourquoi les modalités de fonctionnement départemental soient modifiées privant les écoles de leur droit d’être défendues par les délégués du personnel.

Nous rappelons l’article 50 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques qui stipule « Toutes facilités doivent être données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions. En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions au plus tard huit jours avant la date de la séance ».

Nous vous demandons donc, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, de nous communiquer dès à présent la liste de vos propositions.

Dans l’attente, nous vous prions de croire, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, en notre parfaite considération.

Jérôme Thébaut, secrétaire départemental
SNUDI-FOYvan Moquette, secrétaire départemental FNEC FP-FO
Copie à M. Grégoire Hamelin, secrétaire général UD FO 37

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