Un mois après l’assassinat de Samuel Paty, l’IA-DASEN refuse de convoquer un CHSCT Départemental extraordinaire suite à un signalement d’un danger grave et imminent pour les personnels d’une école du département
Exposons les faits
- Le mardi 10 novembre, une collègue, directrice d’école, alerte par écrit son IEN sur les agissements d’un individu aux abords de l’école, situation très dangereuse pour les personnels et qui les angoisse particulièrement; ce courrier dans la situation que nous connaissons (VIGI Pirate Urgence Attentat) n’est pas transmis à l’IA-Dasen.
- Le jeudi 12 novembre, la situation perdurant, elle saisit notre syndicat; immédiatement, un membre FNEC FP FO du CHSCT académique va déposer en début d’après-midi, sur le registre de la circonscription, un signalement d’un danger grave et imminent; à cette occasion, un échange direct a lieu avec l’IA-Dasen, sur la gravité de cette situation et sur les conséquences en terme de santé pour les personnels (stress permanent) et c’est le délégué du personnel qui lui transmet la lettre qu’a reçue l’IEN deux jours avant.
- Le vendredi 13 novembre, le secrétaire départemental du SNUDI-FO 37 se rend sur l’école pour faire le point ; nous constatons par ailleurs que les dispositions nécessaires sont enfin prises par l’administration de l’Education Nationale.
Nous écrivons alors à l’IA-Dasen : « …, vu la gravité des faits et ayant constaté des dysfonctionnements (retard pris par l’IEN pour vous transmettre l’information de ce danger grave et imminent qui lui avait été pourtant signalé dès le mardi midi … par un courrier que j’ai été moi-même obligé de vous transférer ; …) mais aussi d’une certaine « légèreté » du supérieur hiérarchique (l’IEN ne s’est même pas déplacé sur l’école ces derniers jours pour dialoguer avec les enseignantes et leur apporter son soutien moral; à aucun moment, il ne les informées de leur droit à demander la protection fonctionnelle ni de la possibilité de solliciter leurs médecins pour une déclaration d’accident de travail) nous demandons, comme le prévoit la réglementation, la réunion extraordinaire d’un CHSCT départemental afin d’une part de faire un point précis sur ce dossier et d’autre part en tirer toutes les conclusions en terme de prévention afin d’éviter qu’à un moment ou un autre, un drame se produise. »
Nous pensons à ce moment-là que nous allons obtenir une réponse favorable vu le contexte national.
- Le mardi 17 novembre, nouvelle alerte car malgré les mesures prises, il y a de nouveau danger pour les personnels aux abords de l’école; la situation est jugée tellement alarmante que cette fois l’IEN et l’IA-Dasen en personne se déplacent à l’école.
Nous pensons une nouvelle fois que le CHSCT Départemental extraordinaire va être convoqué dans des délais très brefs, même si l’emploi du temps des uns et des autres est chargé.
- Le mercredi 18 novembre puis le vendredi 20 novembre, nous appelons les responsables de la DSDEN 37 pour obtenir une réponse et donc une date…
- Le vendredi soir, la réponse tombe » Je vous confirme que M. le directeur académique ne convoquera pas une réunion extraordinaire du CHSCT-D, n’ayant pas reçu de demande écrite de 3 représentants titulaires du personnel, membres du CHSCTD. »
Voilà le mel que nous avons alors adressé à l’IA-Dasen (précisons qu’à l’inverse de ce qu’écrit la hiérarchie, la réglementation prévoit, dans ce cas de figure, la réunion du CHSCT départemental sans qu’il y ait besoin que trois membres titulaires le demandent : il s’agit de l’article 5-7 du décret 82-453 modifié par le décret 2011-774) :
« … je regrette cette décision puisque la réunion extraordinaire du Chsct départemental aurait sûrement permis d’aborder les raisons de mon signalement d’un danger grave et imminent, mais c’est peut-être cela qui n’est pas souhaité comme ne l’est pas par le ministre Blanquer la réunion du Chsct départemental des Yvelines pour enquêter suite à l’assassinat de notre collègue Samuel Paty.
Tout est dit et chacun appréciera…
Surtout, ne restez pas isolés ; au moindre problème, contactez les délégués du personnel de la FNEC FP FO en CHSCT Départemental, Hélène NIZOU et Ségolène JEANSON, et académique, Yvan MOQUETTE !
