Le ministre Blanquer, dans la continuité des politiques gouvernementales successives depuis la loi Handicap de 2005, continue de dérouler son plan d’achèvement de la liquidation des structures et établissements spécialisés inscrit dans l’Ecole de la Confiance.

UMIS, DAME, EMAS… la liquidation des structures spécialisées à court terme…

Dans les départements fleurissent de nouveaux dispositifs : UMIS (Unités Mobiles pour l’Inclusion Scolaire), DAME (Dispositif d’Accompagnement Médico-Educatif), EMAS (Equipe Mobile d’Appui à la Scolarisation), DICS (Dispositif Inclusion et Climat Scolaire)… qui remplacent les structures et établissements médico-sociaux.

Finies les prises en charge en établissement spécialisé, les pôles ressources et équipes mobiles deviennent les pompiers volants au secours des équipes enseignantes en difficulté : « Les équipes mobiles pourront par exemple être amenées à sensibiliser les professionnels de l’Education nationale, à proposer des aménagements dans la classe en fonction des handicaps ou encore à intervenir directement dans le cas de situations de crise de façon à éviter les ruptures de scolarisation et à aider à la mise en œuvre de l’accompagnement nécessaire. » (Comité de suivi de l’Ecole Inclusive 30
juin 2020)

Pour faciliter l’atomisation des structures, les groupes de réflexion du ministère ont fait de nombreuses propositions dont l’assouplissement des cadres juridiques :

• « supprimer les catégories d’ESMS « IME » et « SESSAD » au profit des « dispositifs » (modèle du DITEP), ne plus penser «établissement » ou « service » ;
• assouplir le statut des enseignants (possibilité de véhiculer des enfants par exemple).
• développer un programme de formation ambitieux : faire évoluer le contenu des formations initiales des personnels médico-sociaux et enseignants (place et rôle de l’école, compétences psycho-sociales…);
• soutenir un plan de formation continue partagé (EN – MS). »

Les PIAL : outils de territorialisation et de saupoudrage de soins en remplacement des structures spécialisées

Après l’instauration des PIAL, au cœur de la loi Blanquer qui a été massivement rejetée et combattue par les personnels pendant des semaines, et qui permettent de flexibiliser les conditions de travail des AESH et de diminuer le temps d’accompagnement des élèves, le ministre met en place les PIAL renforcés qui intègrent les dispositifs émanant de la dislocation des établissements médico-sociaux.

Ainsi, des personnels médico-sociaux seront rattachés aux PIAL renforcés afin d’intervenir pour les élèves du secteur concerné qu’ils soient par ailleurs reconnus en situation de handicap ou non…

Des comités départementaux de l’Ecole Inclusive pour accélérer le démantèlement des établissements médicaux-sociaux

Le décret 2020-515 du 4 mai 2020 instaure le comité départemental de suivi de l’école inclusive qui « établit un état des lieux des moyens consacrés à l’école inclusive et à l’accompagnement médico-social des élèves en situation de handicap (…) il examine, en vue de leur coordination et d’un maillage territorial cohérent, les programmations et les déploiements nécessaires pour l’accueil, la formation et l’accompagnement des élèves en situation de handicap. »

Le ministre utilise donc ces comités de suivi pour mettre en pratique son projet de« transformer progressivement les établissements médico-sociaux en plateformes de services et de ressources d’accompagnement des élèves en situation de handicap. »

Défendre les structures spécialisées, c’est défendre le droit aux soins et à un enseignement adapté à chaque élève en situation de handicap !

Qui peut croire aujourd’hui que ces mutations qui aboutissent à la liquidation totale des structures et établissements spécialisés dans une logique comptable sont dans l’intérêt des élèves les plus fragiles ? Elèves à qui l’Etat, responsable du droit à la scolarisation de chacun selon sa situation particulière, supprime les soins et l’enseignement adapté auxquels ils pouvaient prétendre jusqu’alors ?

Par ailleurs, alors que la destruction de l’enseignement spécialisé engendre une dégradation des conditions de travail, le ministère n’hésite pas à jouer la carte de la culpabilisation des enseignants confrontés à des élèves privés de soins décide d’inclure un module Ecole Inclusive de 20h au sein de la formation initiale expliquant ainsi que chacun sera armé pour affronter toutes les situations.

A noter qu’une proposition d’une réunion interministérielle sur l’Ecole Inclusive a été d’ « intégrer la dimension inclusion scolaire dans les critères d’évaluation des enseignants et des chefs d’établissement »…. PPCR encore dans toute sa logique que FO continue de dénoncer et d’en demander l’abandon !

Le SNUDI-FO, avec la FNEC FP-FO, revendique le maintien et le rétablissement de toutes les structures et établissement spécialisés, et des postes qui y sont rattachés afin que chaque élève puisse bénéficier des soins adaptés au degré de son handicap et de ses besoins au cas par cas.

Le SNUDI-FO invite les personnels à se réunir et établir le cahier de revendications.

Montreuil, le 9 octobre 2020