Le mouvement intra-départemental des personnels du premier degré s’ouvre bientôt dans les départements.
Dans la situation particulière de confinement dans laquelle nous nous trouvons, les personnels s’inquiètent, à juste titre, pour leur future affectation à la rentrée prochaine. Alors que le ministre entend continuer à appliquer la loi Dussopt de transformation de la fonction publique au mouvement, les personnels veulent que leur droit à mutation soit respecté, que l’égalité de traitement des participants au mouvement soit assurée, que les situations particulières ouvrant droit à bonification (priorité médicale notamment) soient bien prises en compte.
Notre fédération, la FNEC FP-FO a écrit au ministre le 8 avril :
« Comment comprendre que l’état d’urgence sanitaire soit mis en avant pour justifier des mesures d’exception telles que la réorganisation des congés des agents, ou la généralisation du contrôle continu pour les examens, alors que les mesures d’urgence et de bon sens demandées par les personnels et leurs syndicats ne sont toujours pas prises en compte ?
La suppression des compétences des CAP alourdit considérablement le travail des personnels administratifs. Une mesure de bon sens s’impose : permettre aux syndicats de faire leur travail de contrôle a priori et a posteriori, d’accéder à tous les documents relatifs aux mutations (tableaux de mutations avec les situations individuelles et collectives) : cela soulagerait les personnels administratifs et permettrait d’apporter la garantie aux personnels que l’égalité est respectée. Cela mettrait fin à toute suspicion de discrimination ou de pratiques discrétionnaires, en particulier dans cette situation de confinement.
Nous rappelons également notre opposition à toutes formes de profilage de postes. Compte tenu de la situation de confinement, de l’impossibilité pour les personnels et l’administration d’organiser les entretiens, nous demandons l’abandon des postes à profil et la nomination au barème. »
Pour le SNUDI-FO, il n’est pas possible d’engager à marche forcée les opérations de mutations intra-départementales du premier degré, dans le cadre nouveau et imposé de la loi de transformation de la fonction publique que nous contestons, avec la situation sanitaire que nous connaissons.
En l’absence de possibilité pour les personnels de contacter les services, d’être reçus pour pouvoir défendre individuellement leur situation, compte tenu de la situation exceptionnelle de confinement des personnels administratifs en charge de la gestion du mouvement, des mesures d’urgence qui garantissent le bon fonctionnement du mouvement et l’égalité de traitement des personnels doivent être prises.
Le SNUDI-FO revendique :
- Le maintien du contrôle a priori et a posteriori du mouvement par les représentants du personnel, seule garantie de la transparence et d’égalité de traitement des personnels ;
- La convocation des CAPD mouvement ;
- Un mouvement au barème avec l’Ancienneté Générale de Service comme élément essentiel pour tous les postes ;
- La suppression de tous les postes à profil ;
- Le retour aux différentes phases du mouvement (2 nd mouvement, phase d’ajustement…) ;
- L’affectation sur des postes précis et non sur des zones ;
- Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques ;
- Le refus des vœux larges (MUG) et du 2 e écran pour les collègues à titre provisoire ;
- Aucune affectation non voulue à titre définitif ;
- L’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique et de ses lignes directrices de gestion.
Le SNUDI-FO, avec sa fédération, intervient au plan national pour faire valoir ces revendications. Le SNUDI-FO invite tous les syndicats départementaux à intervenir en ce sens dans les DSDEN.
Montreuil, le 9 avril 2020
