MAJ du 4 avril

L’administration a répondu à divers avis émis par le CHSCT Académique du 1er avril 2020.
Retrouvez ces suites sur ce document.

Article originel :

Le CHSCT Académique s’est tenu de nouveau par visioconférence en présence de la Rectrice et des différents responsables du Rectorat ; la délégation de la FNEC FP FO était composée de Christophe Denage, PLP et d’Yvan Moquette, directeur d’école.

Lors de nos interventions dans ce CHSCT Académique, nous avons présenté les différentes questions et problèmes qui nous sont remontés depuis le 13 mars via les centaines d’appels téléphoniques, de SMS, de mel et de fiches de notre enquête en ligne.

Il est donc très important que vous puissiez continuer à nous transmettre toutes les informations que vous pouvez recueillir, vos remarques, vos suggestions, …

Vous trouverez ci-dessous la déclaration liminaire de la FNEC FP FO puis l’avis présenté par les 3 organisations syndicales siégeant au CHSCT Académique (FSU, UNSA et FNEC FP FO) et qui a obtenu 7 voix pour, c’est-à-dire la totalité des délégués syndicaux titulaires (l’administration ne vote pas).

Ensuite, vous trouverez certaines des questions que nous avons posées avec les réponses et les commentaires (d’autres points ont pu être abordés mais nous avons choisi de nous concentrer dans le CR sur les plus importants).

Une nouvelle réunion du CHSCT Académique en visioconférence aura lieu dans deux semaines.

Déclaration Liminaire de la FNEC FP FO

Madame la Rectrice,

Nous tenons cette nouvelle réunion du CHSCT Académique alors que la crise sanitaire se développe et que les hôpitaux sont saturés. En lien quotidien avec nos camarades de FO santé, nous avons une pensée aujourd’hui pour les personnels des hôpitaux, des cliniques, des EPHAD et au-delà pour tous les soignants.

Le gouvernement de son côté rend hommage aux « héros en blouses blanches », se félicite que les Français applaudissent le personnel hospitalier de leur balcon … Quel cynisme, alors que ce même gouvernement a supprimé rien que cette année 4718 lits d’hôpitaux !

Et que dire du fait que le gouvernement a apporté une fin de non-recevoir à la grève des urgentistes qui revendiquaient plus de lits, plus de postes. Dans leurs manifestations ils défilaient derrière la banderole suivante : « L’Etat compte les sous. On va compter les morts. » Nous y sommes.

La destruction des services publics a malheureusement un coût. Le gouvernement, mais aussi ceux qui l’ont précédé sont responsables de la situation actuelle. Force Ouvrière, dont les militants dans tous les secteurs se battent contre la propagation de l’épidémie, rejette donc l’appel à l’Union Sacrée lancé par le Président de la République.

Et la mise en place de la loi sur l’Etat d’Urgence, qui s’en prend aux statuts, aux garanties collectives et au Code du Travail sans fixer de délai de fin à ces lois d’exception, semble indiquer que le gouvernement n’est pas disposé à changer de cap.

Et que dire de l’incapacité de ce gouvernement à mettre à disposition le matériel indispensable de protection, en premier lieu dans les hôpitaux ? La France, 5 ème puissance mondiale, est donc incapable de fournir des masques FFP2 aux personnels pour qui ils seraient nécessaires. Où sont donc les masques ? La FNEC-FP FO dénonce ce véritable scandale d’Etat comme celui qui s’annonce sur les médicaments qui commencent à manquer.

Enfin, dernière ignominie, la question du dépistage. Aujourd’hui, pour être testé au Covid19, il faut être ministre, chef d’entreprise ou footballeur professionnel et surtout pas hospitalier ou personnel de l’EN !

Les personnels de l’EN, parlons-en justement : la question de leur sécurité au travail reste plus que jamais posée.

Nous demandons donc que des masques de protection FFP2 soient fournis à tous nos collègues qui se sont portés volontaires pour accueillir les enfants de soignants.

Nous rappelons le courrier que nous vous avons envoyé le 26 mars et sur lequel nous attendons des réponses : Quelle mise en œuvre du « plan national de contre une pandémie grippale », document élaboré en 2007 dans lequel il est écrit : « L’utilisation des masques FFP2 est recommandé pour les personnels qui dans le cadre de leur activité professionnelle sont en contact direct avec le public ou ont de nombreux échanges … les Recteurs doivent assurer l’équipement en masques de protection des personnels concernés et informer l’administration centrale des initiatives qu’ils prennent dans ce domaine. Ils communiquent le 31 décembre de chaque l’état de stocks de masques FFP2 et anti-projections dont ils disposent. »

Les propos gouvernementaux indiquant depuis des semaines que désormais ce masque ne serait soit pas efficace soit pas opportun ne servent qu’à masquer la pénurie.

Nous demandons également qu’un dépistage soit organisé immédiatement pour tous les enseignants qui le souhaitent et notamment ceux qui sont volontaires pour accueillir les enfants de soignants.

Avis présenté le 1 er avril par la FSU, l’UNSA et la FNEC FP FO

Avis : Dans la FAQ sur le COVID-19 éditée par le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse, au sujet des consignes à appliquer pour l’accueil exceptionnel de certains enfants dans les établissements scolaires, il est noté qu’un nettoyage minutieux des surfaces et des sanitaires doit être effectué 2 fois par jour par les services compétents de la collectivité de rattachement. Le CHSCTA rappelle aux personnels que, si ces mesures de nettoyage ne sont pas appliquées, ils doivent alerter immédiatement l’autorité administrative compétente de cette situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé en remplissant le RSDGI avec copie aux membres des CHSCT. Ils peuvent donc appliquer leur droit de retrait.

• Commentaire FNEC FP FO : le RSDGI c’est le Registre de Signalement d’un Danger Grave et Imminent. Ce registre pour les PE se trouve dans les circonscriptions donc hors d’atteinte aujourd’hui ; pour les PLC et les administratifs, dans les établissements et les DSDEN donc là aussi hors d’atteinte. Vous avez donc deux possibilités :
  • soit le remplir en utilisant le document que vous trouverez ici
  • soit le faire remplir par un membre du CHSCT A que vous solliciterez.

Au moment où l’administration reconnait des fermetures d’écoles (dans le Loiret, le Cher, le Loir et Cher, l’Indre et Loire) parce que des personnels volontaires accueillant les soignants sont touchés par le coronavirus, nous avons une exigence : que la sécurité sanitaire soit assurée à ces collègues)

Retour sur les avis présentés le 24 mars par la FSU, l’UNSA et la FNEC FP FO

Les réponses officielles du Rectorat aux 4 avis adoptés par le CHSCTA du 24 mars (cf notre précédent CR) ont été portées à la connaissance des délégués du personnel (vous devez théoriquement les trouver dans votre espace professionnel – sinon nous les demander). Nous en avons commenté 2 lors de ce CHSCT A :

• Avis 1 : Le CHSCTA exige que, pour les personnels de l’EN volontaires qui assument l’accueil des enfants des personnels soignants, le Rectorat s’assure qu’il y ait du matériel à disposition et en quantité suffisante (masques, gel hydro-alcoolique, gants, savon, …) et que le nettoyage et la désinfection des locaux soient réalisés quotidiennement par du personnel lui-même bénéficiant des mêmes moyens de protection
  • Dans la réponse du rectorat on peut lire : Deux documents ont été créés et adressés aux écoles et aux EPLE « les mesures d’hygiène » et « le nettoyage des locaux » A notre question « quand ? », la réponse a été : « nous venons de le faire » soit deux semaines et demie après le début de l’accueil des enfants de soignants. On peut aussi lire : « la mise à disposition de masques chirurgicaux est en cours. » Or, il ne s’agit pas de masques FFP2 et leur utilité est très limitée puisqu’ils ne protègent pas le porteur. Sur ce point aussi, nous vous invitons à utiliser les RSDGI (lire plus haut).

• Avis 4 : Dans le cadre de la continuité de service, le CHSCTA demande à ce que tous les personnels aient droit au télétravail s’ils le souhaitent, quel que soit leur statut, et dans le cadre des dispositions règlementaires, prévues par le décret 2016-151 et l’arrêté du 6 avril 2018.
  • Dans la réponse du rectorat on peut lire : « les agents actuellement en travail à domicile le sont à temps plein, de manière exceptionnelle et provisoire, ..la situation de travail … ne correspond pas à du télé-travail au sens du décret 2016-151 … et de la circulaire 2018-065 …les agents qui n’ont pas pu bénéficier d’un équipement informatique et qui disposent néanmoins du matériel personnel suffisant assurent leurs missions ur la base du volontariat. ».
    Cette réponse est inacceptable mais correspond à la « doctrine » des ordonnances prises par le gouvernement : passer par-dessus bord le Code du travail et les droits des salariés. A remarquer que pour l’administration, les agents qui utilisent leur propre matériel (c’est-à-dire presque tous) sont « volontaires », ce qui permet à ce jour de ne pas les indemniser.

DANS LES QUESTIONS POSÉES PAR LA FNEC FP FORCE OUVRIÈRE:

Les congés de printemps : le ministre a parlé de « vacances apprenantes » ; qu’en est-il ?

• Réponse du Rectorat : Sur la base du volontariat et rémunéré ; on attend les annonces ministérielles. Mais les congés sont maintenus.
  • Commentaire FO : Nous prenons bonne note des ces réponses et nous suivrons ce dossier ; nous signaler tout problème à fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com

Les congés de printemps : l’accueil des enfants de soignants ?

• Réponse du Rectorat : On y travaille avec les collectivités territoriales. Des personnels pourront être sollicités sur la base du volontariat et rémunérés comme pour les WE.
  • Commentaire FO : Nous suivrons la mise en place de ce dispositif avec vigilance.

Trop de sollicitation des directeurs : Enquêtes qui se multiplient, déplacement au collège de secteur pour récupérer des masques dans plusieurs départements, appel téléphonique d’IEN sur les portables personnels sans qu’il y ait d’urgence, … de nouveau, malgré le suicide de notre collègue Christine Renon, l’administration multiplie la charge administrative des directeurs dans une période où tous les personnels sont sous tension professionnelle et personnelle. Cela doit s’arrêter sinon il va y avoir des drames !

• Réponse du Rectorat : Pas vraiment de réponses sur ce point.
  • Commentaire FO : On voit bien là tout la duplicité du discours du ministère en novembre-décembre sur la situation des directeurs et la réalité des « groupes de travail direction. ». Nous appelons les collègues à nous saisir systématiquement à fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com

Situation des personnels stagiaires ?

• Réponse du Rectorat : C’est à l’étude. Nous attendons la décision du ministère. Pour les concours, idem.
  • Commentaire FO : Nous prenons bonne note des ces réponses et nous suivrons ce dossier ; nous poser toute à fnecfpfo.orleans.tours@gmail.com

Des chiffres ?

• Réponse du Rectorat : A ce jour, nous avons 25 personnels avec confirmation de COVID 19 , 28 autres avec suspicion et 3 hospitalisés mais aucun en réanimation et aucun décès.
  • Commentaire FO : Ces chiffres sont bien évidemment très relatifs (comme d’ailleurs ceux donnés nationalement) puisqu’il n’y a pas de tests systématiques et que d’autres collègues ont pu être malades sans rentrer dans les statistiques de l’administration. Néanmoins, nous constatons que nous sommes impactés et qu’une partie de ces contaminations ont eu lieu sur le lieu de travail.
    Nous avons demandé aussi les chiffres d’enfants de soignants accueillis et le nombre de lieux d’accueil (en Indre et Loire, c’est environ 300 enfants par jours dans une centaine de sites dont la quasi-totalité sont des écoles)

Quelles mises en œuvre du plan national de lutte contre une pandémie grippale (cf. notre déclaration) ?

• Réponse du Rectorat : Pas de réponse claire, seulement que l’académie a commandé des masques en janvier 2020 mais en petit nombre pour les infirmeries d’établissements.
  • Commentaire FO : Visiblement, ce plan a été « oublié » dans le cadre de la politique gouvernementale de liquidation des stocks de masques FFP2 (alors que ce même ministère est lui très exigeant en ce qui concerne les PPMS). Nous voulons savoir si des consignes écrites avaient été données au rectorat pour l’abandon de ce plan. Nous attendons la réponse à cette question qui pourra nous amener à demander une enquête officielle du CHSCT Académique.