Madame la Rectrice

suite au CHSCT Académique, nous revenons vers vous sur plusieurs points :

Situation de l’école de Pannes (Loiret) fermée pour cause d’épidémie de Coronavirus

Lors de ce CHSCT Académique, un avis avait été adopté à l’unanimité des membres de cette instance : « Le CHSCTA exige que, pour les personnels de l’EN volontaires qui assument l’accueil des enfants des personnels soignants, le Rectorat s’assure qu’il y ait du matériel à disposition et en quantité suffisante (masques, gel hydro-alcoolique, gants, savon, …) et que le nettoyage et la désinfection des locaux soient réalisés quotidiennement par du personnel lui-même bénéficiant des mêmes moyens de protection. ».

Nous vous demandons que les recommandations de cet avis soient mises en œuvre afin d’éviter des drames, et que toutes les informations en sa possession sur le dossier de la fermeture de l’école de Pannes soient données aux membres du CHSCT Académique.

Nous nous permettons de rappeler que dès le 11 mars, nous vous avions mis en garde sur les exigences de certains IEN, en particulier dans le Loiret, qui voulaient que les PE soient tous présents dans les écoles le lundi 13 mars.

Par ailleurs, nous aimerions que soit à l’ODJ du prochain CHSCT Académique la mise en oeuvre dans notre académie du plan national de lutte contre une pandémie grippale élaboré en 2007 lors de l’épidémie de la grippe aviaire et qui précise : « L’utilisation du masque F.F.P.2. est recommandée pour les personnels qui, dans le cadre de leurs activités professionnelles, sont en contact direct avec le public ou ont de nombreux échanges. […] Les recteurs d’académie doivent assurer l’équipement en masques de protection des personnels concernés et informer l’administration centrale des initiatives qu’ils prennent dans ce domaine. Ils communiquent au ministre, au 31 décembre de chaque année, l’état des stocks de masques F.F.P.2. et anti-projections dont ils disposent. »

Accueil des enfants de soignants

Nous renouvelons notre demande que les recommandations ministérielles soient appliquées car après deux semaines d’accueil, l’inquiétude gagne de plus en plus les personnels volontaires.

Ainsi il est bien écrit dans les FAQ du 25 mars : « Le ministère de l’Education nationale accueillera les enfants des professionnels qui n’ont pas d’autre solution de garde scolarisés à l’école maternelle, primaire et au collège dans les lieux de scolarisation habituels. » … »  » Les parents concernés par ce dispositif doivent également attester sur l’honneur qu’ils ne disposent d’aucune solution de garde.« 

Vu les grandes difficultés pour obtenir le matériel de sécurité sanitaire (en particulier les masques) et pour la désinfections des locaux, les difficultés aussi afin que les élèves en particulier les plus jeunes respectent les « gestes barrière », nous considérons que ces consignes doivent être respectées afin de protéger les personnels volontaires et donc leurs familles.

Ainsi pour ne prendre qu’un seul exemple (mais d’autres PE ont été confrontés à des situations de ce type), est-il normal qu’une comptable d’un établissement spécialisé, ayant un conjoint artisan peintre, puisse demander que ses enfants soient accueillis dans une école ?

Jour de carence

La loi indique que les jours de carence (public et privé) ne s’appliqueront pas durant la période de crise sanitaire, à compter de la publication de la Loi.

Nous vous avons interrogé lors du CHSCT Académique du 24 mars sur ce problème et vous nous avez répondu qu’aucun jour de carence ne serait prélevé sur la paie d’avril.

Merci de nous confirmer cet engagement et au-delà ne pas appliquer le jour de carence pour tous les agents en arrêt maladie depuis la reconnaissance de l’épidémie dans notre pays.

Télétravail

Lors du CHSCT Académique, nous n’avons pas obtenu de réponse sur le respect des textes concernant le télé-travail.

Nous rappelons ici quelques articles du décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télé-travail dans la Fonction publique ( nous pourrions aussi rajouter les articles 7 et 8) :

• Article 3 : « La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. » soit les 3/5 d’un service.

• Article 5 : « L’exercice des fonctions en télétravail est accordé sur demande écrite de l’agent. Celle-ci précise les modalités d’organisation souhaitées, notamment les jours de la semaine travaillés sous cette forme ainsi que le ou les lieux d’exercice. Le chef de service, … apprécie la compatibilité de la demande avec la nature des activités exercées, l’intérêt du service et, lorsque le télétravail est organisé au domicile de l’agent, la conformité des installations aux spécifications techniques précisées par l’employeur.« 

• Article 6 : « Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation. L’employeur prend en charge les coûts découlant directement de l’exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. »

Nos collègues nous font remonter de nombreux problèmes liés au dysfonctionnement d’Internet, du temps très important pour la « continuité pédagogiques », … Nous demandons le respect de la liberté pédagogique et la disparition de tout contrôle tatillon voulant laisser croire, comme l’a encore dit hier la porte-parole du gouvernement dans un « cri du coeur » que les enseignants ne travaillent pas.

Par ailleurs, des mesures seront-elles arrêtées pour prendre en charge tout ou partie des frais engagé par les agents dans le cadre du recours au télétravail ?

Enfin, nous attirons votre attention sur la situation des directeurs d’école, pour l’immense majorité en charge d’une classe, qui doivent assumer l’accueil des enfants de soignants et le lien avec les familles, et en télé-travail la « continuité pédagogique » avec leurs élèves et les multiples tâches de direction : nous demandons que ces dernières sont particulièrement limitées, que la question des passages dans la classe supérieure soit renvoyée à la fin du semestre, que les procédures d’Affelnet soient repoussées à la reprise des cours.

Persuadé de l’attention que vous porterez à ce courrier, nous vous prions de croire, Madame la Rectrice, à notre parfaite considération.

Monsieur Moquette, coordinateur académique FNEC FP FO, membre du CHSCT A