À l’attention de M. Blanquer
Ministre de l’Education nationale et de la jeunesse
Montreuil, le 30 novembre 2019
Objet : respect du droit de grève
Monsieur le ministre,
Notre fédération, la FNEC-FP FO a déposé un préavis de grève du 5 au 21 décembre 2019 notamment pour le retrait du projet gouvernemental de réforme des retraites.
Nous sommes saisis par de nombreux syndicats départementaux sur des remises en cause du droit de grève. Dans certains départements, les IA-DASEN ou les IEN refusent que les collègues se déclarent grévistes à compter du 5 décembre, du 5 décembre au 21 décembre, ou tous les jours travaillés durant cette période.
Dans d’autres, ils tentent de contraindre les personnels à renvoyer une déclaration d’intention de grève chaque jour, dans d’autres encore ils essaient d’imposer un modèle de déclaration d’intention de grève.
La circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008 précise : «Lorsqu’un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école, telle que définie au paragraphe A 2) ci-dessus, doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d’y participer. » Il n’est donc nul besoin pour les personnels ayant l’intention d’être grévistes entre le 5 et 21 décembre d’envoyer une déclaration d’intention de grève chaque jour.
Nous vous rappelons également qu’aucun texte réglementaire n’oblige d’utiliser un modèle fourni par l’administration.
Enfin, les seules mentions obligatoires de la déclaration, stipulées par la loi n°2008-790 du 20 août 2008, sont le nom et le prénom de l’agent et la date et l’heure à laquelle l’intéressé entend se mettre en grève.
Nous vous demandons de rappeler ces textes réglementaires aux recteurs d’Académie et aux IA-DASEN afin de faire cesser ces entraves au droit de grève. Nous ne manquerons pas de vous saisir à nouveau dans des délais très rapprochés si certaines de ces pratiques se poursuivaient.
Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de mes salutations respectueuses
Frédéric Volle, secrétaire général du SNUDI-FO
