Deux projets de décrets concernant la direction d’école étaient à l’ordre du jour du comité technique ministériel (CTM) du 16 mars.

Décharges de direction : quelques journées de plus en échange de la délégation de compétences de l’IA-DASEN !

Alors que la loi Rilhac va imposer aux directeurs la délégation de compétences de l’autorité académique et l’autorité fonctionnelle, modifiant ainsi en profondeur leur place dans l’école et les accablant de nouvelles tâches, le projet de décret augmente certaines quotités de décharges de direction : les écoles de 6 et 7 classes bénéficieront désormais d’un tiers de décharge (contre un quart de décharge aujourd’hui) et les écoles de 12 et 13 classes d’une décharge totale (contre une demi- décharge ou trois-quarts de décharge actuellement).

A noter que, suite à la demande formulée par la FNEC FP-FO lors du groupe de travail préparatoire au CTM, la formule indiquant que les décharges pouvaient être modifiées en fonction des particularités de l’école a été réécrite en précisant qu’elles pourraient uniquement être revues à la hausse, ce tableau des décharges fixant donc un minimum.

Pour autant, toutes les écoles loin de là ne sont pas concernées par cette augmentation, et notamment les écoles de moins de quatre classes, les plus nombreuses dans le pays, qui ne disposent toujours pas d’une décharge hebdomadaire !

Par ailleurs, les « moyens » nécessaires à l’augmentation de ces quotités de décharge de direction n’ont pas été attribués en plus des « moyens » nécessaires pour ouvrir les classes et les postes, ce qu’exigeait le SNUDI-FO dans le cadre d’une enveloppe exceptionnelle, mais font partie des dotations délivrées aux départements.

Ainsi, sur les 1965 « moyens » d’enseignement supplémentaires annoncés nationalement par le ministre pour la rentrée 2022 (« moyens » obtenus sans créer un poste mais en contraignant les PE stagiaires à un temps plein devant la classe au lieu d’un mi-temps actuellement), 1243 sont dévolus à l’augmentation des décharges de direction…

Ces augmentations de décharge de direction représentent donc 63% des « moyens » supplémentaires accordés aux écoles et sont réalisées au détriment des ouvertures de classes, des créations de postes de remplaçants, d’enseignants spécialisés.

Lors du CTM, la FNEC FP-FO a rappelé ses revendications :

• Augmentation des décharges de direction pour toutes les écoles ! Aucune école sans décharge hebdomadaire !
• Aucune fermeture de classe ! Ouverture de toutes les classes et les postes nécessaires !
• Abrogation de la loi Rilhac ! Non à la délégation de compétences et à l’augmentation de la charge de travail des directeurs !

La FNEC FP-FO n’a pas participé au vote sur ce projet de décret.

Vote des organisations syndicales lors du CTM du 16 mars :
POUR : FSU, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNALC
Abstention : CGT NPPV : FNEC FP-FO

« Référents direction d’école » : une première mise en application de la loi Rilhac et de la fusion des corps d’inspection !

Alors que le ministre prépare la fusion des corps d’inspection et la suppression du corps des IEN pour 2023, le décret concernant les « référents direction d’école » met en œuvre l’article 4 de la loi Rilhac, loi dont le SNUDI-FO demande l’abrogation. Si la loi Rilhac restait floue sur la nature de cette fonction de « référent direction d’école », ce décret précise de manière bien inquiétante leurs « missions ».

Suite à l’intervention de la FNEC FP-FO lors du groupe de travail préparatoire au CTM, la formule : « Le référent direction d’école peut se voir confier des missions spécifiques d’encadrement du 1er degré d’enseignement », qui plaçait clairement les référents de direction comme une hiérarchie intermédiaire a été supprimée.

Mais d’autres passages du décret ne laissent pas le moindre doute sur les intentions du ministre Blanquer :

• « Le référent assure l’accompagnement des directeurs d’école », ce qui lui confère donc le rôle de contremaître aux ordres de l’IA-DASEN chargé de fliquer ses collègues dans le cadre du décret PPCR…
• « Il promeut et mutualise les bonnes pratiques. » … « Bonnes pratiques » décidées par qui ? Avec quel pouvoir contraignant à l’encontre des directeurs ?
• « Il facilite la fluidité et la transversalité des échanges entre les directeurs d’école » ce qui s’articule avec les mesures émanant du « Grenelle » dont la loi Rilhac qui impose la délégation de compétences de l’IA-DASEN aux directeurs qui, dans le cadre de la fusion des corps d’inspection et de la suppression du corps des IEN, se retrouveront seuls à gérer les écoles.
• « Une lettre de mission établie annuellement par le directeur des services départementaux de l’éducation nationale fixe les axes prioritaires d’action du référent direction d’école. » ce qui ouvre la voie à toutes les déclinaisons locales possibles, donc à toutes les dérives et confirme que le référent directeur d’école sera aux ordres de l’IA-DASEN.

Ces référents seraient de plus triés sur le volet sur la base de postes à profil. Il est même précisé que « Après examen des dossiers, la commission auditionne les candidats remplissant les conditions »

Bref… Blanquer veut créer des « supers-directeurs » choisis avec soin, chargés d’imposer les contre-réformes ministérielles et de mettre au pas les directeurs d’école. Inacceptable pour la FNEC FP-FO qui a voté contre ce projet de décret au CTM.

Résultats du vote lors du CTM du 16 mars :
POUR : SGEN-CFDT, SNALC
Abstention : FSU, SE-UNSA
CONTRE : FNEC FP-FO, CGT

Le SNUDI-FO rappelle plus que jamais ses revendications sur la direction d’école :

• Abrogation de la loi Rilhac et de l’expérimentation Macron à Marseille !
• Non aux « référents direction d’école » !
• Non au « Grenelle – PPCR » du Ministre Blanquer !
• Augmentation des décharges de direction pour toutes les écoles ! Pas une école sans décharge hebdomadaire !
• Amélioration indiciaire pour les directeurs : 100 points d’indice pour tous !
• Aide administrative statutaire dans chaque école !
• Allègement des tâches et respect du décret de 1989 !

Montreuil, le 17 mars 2022