Vous trouverez ci-dessous le courrier que la FNEC-FP FO a adressé ce jour au Ministre suite aux différentes consignes données dans les académies qui ont repris la classe.

Nous avions déjà mis la question de l’épidémie du coronavirus à l’ordre du jour du CHSCT-A du 30 janvier et du CHSCT-D du 13 février.

La FNEC-FP FO 37 écrit dès ce jour à l’IA-DASEN pour demander la réunion d’un CHSCT-D dès lundi 2 mars.

Cette question sera à l’ordre du jour de nos RIS, notamment à celle des directeurs qui seront en première ligne.

Monsieur le Ministre,

Nous avons pris connaissance de vos décisions du 24 février concernant le Coronavirus. Une note aurait été envoyée aux recteurs mais elle n’a pas été présentée au CHSCT en contradiction avec l’article 60 du décret 82-453 : « Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité ». Nous vous saurions gré d’être destinataires de cette note.

Nous sommes étonnés qu’aucune consigne n’ait été donnée avant la rentrée scolaire en particulier pour la zone C de retour de vacances d’hiver et qu’on ait attendu que la rentrée soit révolue pour le faire.

De plus, suite à ces annonces certains collègues potentiellement exposés au virus ont été priés dans la journée d’hier de rester chez eux.

Nous souhaitons que dans un premier temps, chaque collègue exposé puisse bénéficier du suivi médical tel que prévu par le décret 82-453 auprès du service de prévention des rectorats.

Nous vous demandons également de nous confirmer que la journée de carence ne s’appliquera pas pour ces personnels placés en congés d’office à la demande de l’administration comme le prévoit le décret 86-442.

Nous vous demandons également de préciser aux recteurs que la demande qui a été faite aux collègues de rester chez eux durant deux semaines soit formalisée par écrit.

Lorsque des élèves sont placés en quarantaine, comme cela a été le cas en Seine Saint Denis, nous demandons que les personnels en soient tenus informés ainsi que les CHSCT locaux.

Enfin, concernant les élèves qui auraient pu être exposés, nous souhaitons que le rôle de la médecine scolaire soit remis au centre du dispositif. En effet, ce n’est pas aux chefs d’établissement, aux directeurs ou aux enseignants de « mener l’enquête » auprès des élèves pour savoir s’ils sont partis en vacances dans une zone à risque. C’est bien à la médecine scolaire d’intervenir dans les classes ou en entretien individuel auprès des élèves et des familles et non aux personnels des écoles et des établissements de mener une politique de prévention sanitaire et de mener le suivi médical.

C’est bien à la hiérarchie qu’il revient de donner des consignes précises et claires pour répondre à ces questions : faut-il informer les parents d’élèves, comment le faire ? Qui décide d’une mesure de quarantaine pour un élève, pour un personnel ? Si des élèves ou des personnels ont fréquenté l’école depuis la rentrée alors qu’ils reviennent d’une région à risque, quelle est la conduite à tenir ?
Plusieurs collègues ont été pris à partie par des parents leur reprochant d’avoir tardés pour communiquer ces consignes et ne comprenant pas pourquoi celles-ci n’ont pas été transmises plus tôt. Il apparaît urgent de rassurer tout un chacun.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, nos respectueuses salutations.

Clément POULLET, Secrétaire Général de la FNEC FP-FO
Guy THONNAT, représentant de la FNEC FP-FO au CHSCT ministériel