Fin avril, la FNEC FP-FO a de nouveau port\u00e9 les revendications des AESH lors d\u2019une audience au minist\u00e8re. Cela a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion d\u2019aborder des dossiers pr\u00e9cis remont\u00e9s des acad\u00e9mies et des questions urgentes comme le probl\u00e8me des jours de fractionnement, les indemnit\u00e9s de d\u00e9placement,
les c\u00e9d\u00e9isations forc\u00e9es, celles qui ne respectent pas l\u2019anciennet\u00e9 ou les droits \u00e0 cong\u00e9s acquis. Il nous a \u00e9t\u00e9 par ailleurs confirm\u00e9 la mise en place de la subrogation dans toutes les acad\u00e9mies d\u00e9but 2025 et la tenue d\u2019un GT sur le cadre de gestion.<\/p>\n\n\n\n
Jours de fractionnement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour ce qui est des jours de fractionnement, la FNEC FP-FO a d\u00e9nonc\u00e9 le fait que la r\u00e9glementation qui octroie ces jours de cong\u00e9 ne soit pas respect\u00e9e partout et de la m\u00eame mani\u00e8re. Tant\u00f4t les services imposent aux personnels AESH le lissage de ces deux journ\u00e9es sur les 1607 heures sans discussion, parfois m\u00eame d\u00e9compt\u00e9es des heures connexes ou prises sur le temps des vacances scolaires.<\/p>\n\n\n\n Le minist\u00e8re a renvoy\u00e9 la question \u00e0 un prochain groupe de travail et indiqu\u00e9 qu\u2019une note devrait para\u00eetre pour harmoniser leur octroi dans les acad\u00e9mies. Rappelons que selon la circulaire de 2019 pr\u00e9voit que ces deux journ\u00e9es puissent \u00eatre d\u00e9compt\u00e9es des 1607 heures ou prises sous la forme de deux jours de cong\u00e9. Le minist\u00e8re a \u00e9galement confirm\u00e9 qu\u2019elles ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9compt\u00e9es des heures connexes ni prises sur le temps des vacances scolaires.<\/p>\n\n\n\n La FNEC FP-FO a condamn\u00e9 cette injustice : les personnels AESH doivent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de ces deux journ\u00e9es de cong\u00e9s s\u2019ils le souhaitent, ne serait-ce qu\u2019au regard de leur salaire et de leurs conditions de travail. Selon le minist\u00e8re, la plupart des acad\u00e9mies les octroient d\u00e9j\u00e0, ce n\u2019est pourtant pas ce que font remonter les d\u00e9partements \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Indemnit\u00e9s de d\u00e9placement et PIAL<\/strong><\/p>\n\n\n\n La FNEC-FP FO a \u00e9galement interrog\u00e9 le minist\u00e8re sur les probl\u00e8mes des indemnit\u00e9s de d\u00e9placement des personnels AESH qui sont un droit et a rappel\u00e9 son exigence d\u2019un rattachement administratif dans une \u00e9cole ou un EPLE en place et lieu du PIAL.<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rer les PIAL comme une r\u00e9sidence administrative n\u2019est pas acceptable puisqu\u2019ils peuvent parfois s\u2019\u00e9tendre pour certains sur tout un d\u00e9partement. Dans ce cas, comme pour les TZR, la FNEC FP-FO demande \u00e0 ce que soit cr\u00e9\u00e9e une indemnit\u00e9 de frais de d\u00e9placement du type ISSR. Il est clair que sans cela, imposer le PIAL comme r\u00e9sidence administrative reste un moyen de faire des \u00e9conomies sur leur dos de ces personnels. Le minist\u00e8re a renvoy\u00e9 cela au groupe de travail, tout en disant que le PIAL dispose d\u2019un RNE. C\u2019est inacceptable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Gestion des contrats lors de la c\u00e9d\u00e9isation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour ce qui est des probl\u00e8mes de contrat lors de la c\u00e9d\u00e9isation, le minist\u00e8re a confirm\u00e9 qu\u2019il y a bien un changement de mode de gestion qui concerne tous les personnels AESH : d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024, il n\u2019y aura plus que des contrats AESH Titre 2, c\u2019est-\u00e0-dire r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s par les rectorats En revanche, le minist\u00e8re confirme qu\u2019il y a bien une modification d\u2019une clause substantielle du contrat puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un changement d\u2019employeur, tout en admettant que c\u2019est au sein d\u2019un m\u00eame d\u00e9partement minist\u00e9riel. La question sera \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9e en GT mais il y a bien une continuit\u00e9 du contrat et le droit commun des contractuels de la Fonction publique (d\u00e9cret 86-83 en particulier) s\u2019applique en cas de refus de signature. De ce fait, les AESH ont un mois pour signer et s\u2019il y a refus de signature, la proc\u00e9dure commune de licenciement avec pr\u00e9avis doit \u00eatre mise en place.<\/p>\n\n\n\n Les droits \u00e0 cong\u00e9 de maladie sont maintenus, il n\u2019est pas r\u00e9glementaire de les faire partir de z\u00e9ro \u00e0 nouveau. De la m\u00eame mani\u00e8re, l\u2019anciennet\u00e9 doit \u00eatre conserv\u00e9e, notamment pour les AESH qui ont d\u00e9pass\u00e9 les trois ans. L\u2019avancement au prochain \u00e9chelon doit en tenir compte. Enfin, aucune nouvelle p\u00e9riode d\u2019essai ne peut \u00eatre demand\u00e9e d\u00e8s lors que les fonctions sont identiques.<\/p>\n\n\n\n Une nouvelle circulaire en pr\u00e9paration<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un groupe de travail s\u2019est tenu la semaine derni\u00e8re au minist\u00e8re avec \u00e0 l\u2019\u00e9tude la nouvelle circulaire vou\u00e9e \u00e0 remplacer celle du 5 juin 2019. Nous avons commenc\u00e9, et nous sommes les seuls, par rappeler les revendications des AESH :<\/p>\n\n\n\n \u2022 Un statut de la Fonction publique, un v\u00e9ritable salaire ainsi qu\u2019un temps plein pour 24h d’accompagnement<\/strong> Nous avons insist\u00e9 sur la valeur et la port\u00e9e de cette circulaire qui doit s\u2019imposer aux services de gestion quels qu\u2019ils soient afin d\u2019\u00e9viter les erreurs, les diff\u00e9rences de traitement voire le chaos dont les AESH sont trop souvent victimes. Le chantier reste en cours, puisque les \u00e9changes se sont arr\u00eat\u00e9s alors m\u00eame que l\u2019article 4 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 discut\u00e9. Nous vous tiendrons inform\u00e9s de la publication et des modifications apport\u00e9es par la circulaire.<\/p>\n\n\n\n La FNEC FP-FO continuera de se battre \u00e0 tous les niveaux afin de faire respecter les droits des AESH et gagner sur leurs revendications.<\/p>\n\n\n\n
ou les DSDEN et des rectorats. Le transfert s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 de fa\u00e7on chaotique. L\u2019administration dit qu\u2019elle va proc\u00e9der \u00e0 des rectificatifs.<\/p>\n\n\n\n
\u2022 L’abandon des PIAL et la fin de la mutualisation des moyens<\/strong>
\u2022 La mise en place d’une brigade de remplacement<\/strong>
\u2022 Une affectation sur des postes pr\u00e9cis et choisis<\/strong>
\u2022 Une v\u00e9ritable formation professionnelle sur leur temps de travail<\/strong>
\u2022 Le recrutement d’AESH \u00e0 hauteur des moyens<\/strong>
\u2022 La possibilit\u00e9 de prendre nos 2 jours de fractionnement quand l\u2019AESH le d\u00e9sire<\/strong><\/p>\n\n\n\n