{"id":7729,"date":"2024-03-25T15:26:00","date_gmt":"2024-03-25T14:26:00","guid":{"rendered":"https:\/\/snudifo37.fr\/?p=7729"},"modified":"2024-03-25T15:29:42","modified_gmt":"2024-03-25T14:29:42","slug":"transfert-de-la-medecine-scolaire-aux-departements-volontaires-pour-la-fnec-fp-fo-cest-non","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/2024\/03\/25\/transfert-de-la-medecine-scolaire-aux-departements-volontaires-pour-la-fnec-fp-fo-cest-non\/","title":{"rendered":"Transfert de la m\u00e9decine scolaire aux d\u00e9partements volontaires : pour la FNEC FP-FO : C\u2019EST NON !"},"content":{"rendered":"\n

Le S\u00e9nat a adopt\u00e9, mercredi 20 mars, un texte visant \u00e0 transf\u00e9rer de l\u2019Etat la comp\u00e9tence de \u00ab m\u00e9decine scolaire \u00bb aux d\u00e9partements volontaires, \u00ab afin d\u2019assurer la continuit\u00e9 de la prise en charge par les services d\u00e9partementaux de protection maternelle et infantile des enfants scolaris\u00e9s \u00bb pour une dur\u00e9e de 5 ans avec \u00e9valuation \u00e0 la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e fix\u00e9e. Dix-neuf d\u00e9partements ont d\u00e9j\u00e0 fait part de leur int\u00e9r\u00eat pour cette exp\u00e9rimentation. Le texte adopt\u00e9 au S\u00e9nat est d\u00e9sormais transmis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

Cette proposition va \u00e0 l\u2019encontre des revendications de la FNEC FP-FO qui rejette la d\u00e9centralisation et la d\u00e9concentration. Le service rendu aux \u00e9l\u00e8ves, les missions et la r\u00e9mun\u00e9ration pourront varier d\u2019un d\u00e9partement \u00e0 un autre en fonction des priorit\u00e9s politiques d\u00e9velopp\u00e9es alors que pour les autres, la comp\u00e9tence continuera \u00e0 \u00eatre prise en charge par l’\u00c9tat. La loi pr\u00e9voit en effet la signature d\u2019un contrat entre l\u2019Etat et chaque d\u00e9partement, s\u2019accordant sur les objectifs, les modalit\u00e9s et les services ou les parties de service mis \u00e0 disposition. A chaque convention des modalit\u00e9s diff\u00e9rentes !<\/p>\n\n\n\n

Quid des diff\u00e9rentes missions des personnels, alors que le texte ne d\u00e9taille que tr\u00e8s peu les conditions de ce transfert ? Le projet ne reprend aucune mission prioritaire. Ainsi, l\u2019accompagnement des \u00e9l\u00e8ves \u00e0 besoins particuliers (handicap, porteur de pathologie chronique ou pr\u00e9sentant des troubles des apprentissages) est ni\u00e9 au profit de consid\u00e9rations budg\u00e9taires. De la m\u00eame fa\u00e7on, l’accueil, l\u2019accompagnement, les soins et le suivi des \u00e9l\u00e8ves sont rel\u00e9gu\u00e9s pour se focaliser quasi exclusivement sur les d\u00e9pistages de la 6\u00e8me ann\u00e9e. Un r\u00e9cent rapport (juin 2023 \/ IGAS-IGESR) a soulign\u00e9 les carences de l’\u00c9tat dans la bonne conduite de cette politique et le sous-investissement financier chronique \u00e0 son fonctionnement correct. Il pr\u00e9conise aussi de cr\u00e9er un service regroupant INFENES\/ ASS\/ PSYEN et m\u00e9decin sous l\u2019autorit\u00e9 du Dasen, modifiant ainsi l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique de certains personnels.<\/p>\n\n\n\n

La proposition de loi ne parle que du transfert des cr\u00e9dits actuels, des services ou des parties de services relevant de l\u2019\u00c9tat qui participent \u00e0 l\u2019exercice des comp\u00e9tences de m\u00e9decine scolaire et des obligations relatives au bilan de sant\u00e9 et \u00e0 la promotion de la sant\u00e9 en milieu scolaire par les d\u00e9partements volontaires en application du pr\u00e9sent article sont \u00e9galement mis \u00e0 leur disposition \u00e0 titre gratuit pour la m\u00eame dur\u00e9e. Ainsi, les d\u00e9partements exsangues en personnels de sant\u00e9 verront arriver des agents suppl\u00e9mentaires durant la p\u00e9riode d’exp\u00e9rimentation sans frais, ils auraient donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 se lancer dans cette exp\u00e9rimentation !<\/p>\n\n\n\n

Le S\u00e9nat a adopt\u00e9, mercredi 20 mars, un texte visant \u00e0 transf\u00e9rer de l\u2019Etat la comp\u00e9tence de \u00ab m\u00e9decine scolaire \u00bb aux d\u00e9partements volontaires, \u00ab afin d\u2019assurer la continuit\u00e9 de la prise en charge par les services d\u00e9partementaux de protection maternelle et infantile des enfants scolaris\u00e9s \u00bb pour une dur\u00e9e de 5 ans avec \u00e9valuation \u00e0 la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e fix\u00e9e. Dix-neuf d\u00e9partements ont d\u00e9j\u00e0 fait part de leur int\u00e9r\u00eat pour cette exp\u00e9rimentation. Le texte adopt\u00e9 au S\u00e9nat est d\u00e9sormais transmis \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

Cette proposition va \u00e0 l\u2019encontre des revendications de la FNEC FP-FO qui rejette la d\u00e9centralisation et la d\u00e9concentration. Le service rendu aux \u00e9l\u00e8ves, les missions et la r\u00e9mun\u00e9ration pourront varier d\u2019un d\u00e9partement \u00e0 un autre en fonction des priorit\u00e9s politiques d\u00e9velopp\u00e9es alors que pour les autres, la comp\u00e9tence continuera \u00e0 \u00eatre prise en charge par l’\u00c9tat. La loi pr\u00e9voit en effet la signature d\u2019un contrat entre l\u2019Etat et chaque d\u00e9partement, s\u2019accordant sur les objectifs, les modalit\u00e9s et les services ou les parties de service mis \u00e0 disposition. A chaque convention des modalit\u00e9s diff\u00e9rentes !<\/p>\n\n\n\n

Quid des diff\u00e9rentes missions des personnels, alors que le texte ne d\u00e9taille que tr\u00e8s peu les conditions de ce transfert ? Le projet ne reprend aucune mission prioritaire. Ainsi, l\u2019accompagnement des \u00e9l\u00e8ves \u00e0 besoins particuliers (handicap, porteur de pathologie chronique ou pr\u00e9sentant des troubles des apprentissages) est ni\u00e9 au profit de consid\u00e9rations budg\u00e9taires. De la m\u00eame fa\u00e7on, l’accueil, l\u2019accompagnement, les soins et le suivi des \u00e9l\u00e8ves sont rel\u00e9gu\u00e9s pour se focaliser quasi exclusivement sur les d\u00e9pistages de la 6\u00e8me ann\u00e9e. Un r\u00e9cent rapport (juin 2023 \/ IGAS-IGESR) a soulign\u00e9 les carences de l’\u00c9tat dans la bonne conduite de cette politique et le sous-investissement financier chronique \u00e0 son fonctionnement correct. Il pr\u00e9conise aussi de cr\u00e9er un service regroupant INFENES\/ ASS\/ PSYEN et m\u00e9decin sous l\u2019autorit\u00e9 du Dasen, modifiant ainsi l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique de certains personnels.<\/p>\n\n\n\n

La proposition de loi ne parle que du transfert des cr\u00e9dits actuels, des services ou des parties de services relevant de l\u2019\u00c9tat qui participent \u00e0 l\u2019exercice des comp\u00e9tences de m\u00e9decine scolaire et des obligations relatives au bilan de sant\u00e9 et \u00e0 la promotion de la sant\u00e9 en milieu scolaire par les d\u00e9partements volontaires en application du pr\u00e9sent article sont \u00e9galement mis \u00e0 leur disposition \u00e0 titre gratuit pour la m\u00eame dur\u00e9e. Ainsi, les d\u00e9partements exsangues en personnels de sant\u00e9 verront arriver des agents suppl\u00e9mentaires durant la p\u00e9riode d’exp\u00e9rimentation sans frais, ils auraient donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 se lancer dans cette exp\u00e9rimentation !<\/p>\n\n\n\n

les personnels m\u00e9dicaux, param\u00e9dicaux et sociaux scolaires, ne sont pas des rats de laboratoires que l\u2019on peut balloter d\u2019une administration \u00e0 une autre
? essaient de remplir au mieux leurs missions, avec beaucoup de difficult\u00e9s cons\u00e9cutives au manque de moyens. Pour rappel, selon nos calculs il manque 15 000 INFENES pour avoir 1 INFENES par \u00e9tablissement et par tranche de 500 \u00e9l\u00e8ves ; 1 100 AS pour une r\u00e9partition 1 AS pour 2 \u00e9tablissements en moyenne du second degr\u00e9 et beaucoup plus pour couvrir le 1er degr\u00e9\u2026<\/p>\n\n\n\n

Ce n’est ni la d\u00e9centralisation ni la r\u00e9organisation des services qui permettra d\u2019am\u00e9liorer les performances de la \u201cm\u00e9decine scolaire\u201d, c\u2019est l\u2019augmentation massive du nombre de personnels et leur revalorisation de leur traitement indiciaire.<\/p>\n\n\n\n

Comment penser que le transfert aux d\u00e9partements va r\u00e9gler les probl\u00e8mes de recrutement et d\u2019explosion des missions des m\u00e9decins (45 % des postes vacants), des infirmi\u00e8res, des assistantes sociales et des autres personnels ? Ce n\u2019est pas en cachant la poussi\u00e8re sous le tapis que le probl\u00e8me va dispara\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n

La FNEC FP-FO avec ses syndicats le SMEDEN-FO, le SNFOIEN, le SNFOASEN appelle au retrait de ce texte et revendique le d\u00e9veloppement cons\u00e9quent de la sant\u00e9 scolaire en commen\u00e7ant par des recrutements massifs, l\u2019augmentation du point d\u2019indice de 28,5% correspondant \u00e0 la perte de pouvoir d’achat subie depuis 2000 et la revalorisation des grilles indiciaires.<\/p>\n\n\n\n

Retrouvez le communiqu\u00e9 de la FNEC FP-FO : Cliquez ICI<\/a><\/p>\n\"Facebook\"<\/a>\"twitter\"<\/a>\"mail\"<\/a>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le S\u00e9nat a adopt\u00e9, mercredi 20 mars, un texte visant \u00e0 transf\u00e9rer de l\u2019Etat la comp\u00e9tence de \u00ab m\u00e9decine scolaire \u00bb aux d\u00e9partements volontaires.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7128,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[1399,1441,1440],"class_list":["post-7729","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe","tag-1399","tag-departements-volontaires","tag-medecine-scolaire"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7729","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7729"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7729\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7732,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7729\/revisions\/7732"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7128"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7729"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7729"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7729"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}