C\u2019est dans un contexte marqu\u00e9 par une offensive sans pr\u00e9c\u00e9dent contre l\u2019Ecole publique (650 suppressions de postes pr\u00e9vues \u00e0 la rentr\u00e9e dans les \u00e9coles, remise en cause du droit des \u00e9l\u00e8ves \u00e0 besoins particuliers de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une scolarit\u00e9 adapt\u00e9e avec l\u2019Acte 2 de l\u2019Ecole inclusive, mise en \u0153uvre \u00e0 marche forc\u00e9e du \u00ab choc des savoirs \u00bb\u2026) que la d\u00e9put\u00e9e macroniste C\u00e9cile Rilhac a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser une proposition de loi \u00ab cr\u00e9ant le statut d\u2019\u00e9tablissement public local d\u2019enseignement primaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Une premi\u00e8re loi Rilhac pour poser les jalons\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n La d\u00e9put\u00e9e Rilhac s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 distingu\u00e9e en \u00e9tant \u00e0 l\u2019origine de la loi du 21 d\u00e9cembre 2021 instaurant notamment pour les directeurs \u00ab une d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences de l\u2019autorit\u00e9 acad\u00e9mique<\/em> \u00bb, leur attribuant une \u00ab autorit\u00e9 fonctionnelle<\/em> \u00bb et conf\u00e9rant un r\u00f4le d\u00e9cisionnaire aux conseils d\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n Cette loi, dont le d\u00e9cret d\u2019application met en place une \u00e9valuation sp\u00e9cifique pour les directeurs d\u2019\u00e9cole, vise ni plus ni moins qu\u2019\u00e0 transformer ces derniers en managers charg\u00e9s et contraints de mettre en \u0153uvre les contre-r\u00e9formes minist\u00e9rielles.<\/p>\n\n\n\n Elle a d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 abouti \u00e0 une augmentation des pressions de toutes sortes sur les directeurs, \u00e0 un alourdissement de leur charge de travail avec des missions appartenant auparavant aux IEN (Pacte, harc\u00e8lement\u2026) et donc \u00e0 une d\u00e9gradation du fonctionnement des \u00e9coles.<\/p>\n\n\n\n \u2026 et une nouvelle proposition de loi pour transformer l\u2019Ecole de la R\u00e9publique<\/strong> Avec cette nouvelle proposition de loi, la d\u00e9put\u00e9e Rilhac entend aller plus loin dans son entreprise de liquidation de l\u2019Ecole de la R\u00e9publique, la m\u00eame pour tous, en donnant aux communes ou aux \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale le pouvoir d\u2019\u00e9riger une ou plusieurs \u00e9coles \u00ab en \u00e9tablissement public scolaire primaire toute \u00e9cole maternelle, \u00e9l\u00e9mentaire ou primaire.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit de mettre en place une exp\u00e9rimentation de 5 ans, qui aurait vocation \u00e0 se g\u00e9n\u00e9raliser apr\u00e8s une \u00e9valuation men\u00e9e par le conseil d\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9cole, visant \u00e0 \u00ab donner un statut juridique aux \u00e9coles maternelles, \u00e9l\u00e9mentaires et primaires pour en faire des \u00e9tablissements publics locaux d\u2019enseignement primaire.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n Ces \u00e9tablissements publics qui regrouperaient une ou plusieurs \u00e9coles auraient \u00ab une autonomie suffisante pour d\u00e9finir et mener les choix \u00e9ducatifs et p\u00e9dagogiques, en disposant de moyens pour agir en fonction de la r\u00e9alit\u00e9 des territoires et des projets \u00e9ducatifs locaux \u00bb et pourraient \u00ab d\u00e9cider localement de l\u2019organisation de la journ\u00e9e de l\u2019enfant, en favorisant le dialogue avec les partenaires, notamment dans le cadre de projets \u00e9ducatifs territoriaux (PEDT) ou de la politique de la ville.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n Avec sa proposition de loi, la d\u00e9put\u00e9e Rilhac projette de liquider l\u2019Ecole publique la\u00efque et r\u00e9publicaine pour la transformer en une multitude d\u2019\u00e9tablissements autonomes, pouvant regrouper plusieurs \u00e9coles, soumis \u00e0 toutes les pressions locales via notamment les PEDT chers \u00e0 l\u2019ex-ministre Peillon.<\/p>\n\n\n\n Ces \u00e9tablissements seraient en effet administr\u00e9s par un conseil d\u2019\u00e9cole, d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9 de pouvoirs d\u00e9cisionnaires par la loi Rilhac du 21 d\u00e9cembre 2021, pr\u00e9sid\u00e9 par le directeur d\u2019\u00e9cole et comprenant deux repr\u00e9sentants de la (ou des) commune(s), quatre repr\u00e9sentants \u00e9lus des personnels, quatre repr\u00e9sentants \u00e9lus des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves et deux repr\u00e9sentants des \u00e9l\u00e8ves ! Les pressions et les volont\u00e9s politiques locales influenceraient les prises de d\u00e9cision au sein de ce conseil d\u2019\u00e9cole, au d\u00e9triment de l\u2019ind\u00e9pendance et de la neutralit\u00e9 des enseignants fonctionnaires d\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n Chaque \u00e9tablissement serait ainsi dot\u00e9 d\u2019une \u00ab autonomie financi\u00e8re<\/em> \u00bb et pourrait \u00ab obtenir des subventions en son nom propre et, au travers de son organe de d\u00e9cision, adopter des projets p\u00e9dagogiques ou des am\u00e9nagements mat\u00e9riels. \u00bb D\u2019ailleurs, une convention sign\u00e9e entre l\u2019Etat (repr\u00e9sent\u00e9 par le directeur) et la ou les municipalit\u00e9(s) concern\u00e9e(s) devrait notamment d\u00e9signer un agent comptable.<\/p>\n\n\n\n Vers une explosion de la charge de travail des personnels,<\/strong> Les \u00e9tablissements publics de plus de 10 classes b\u00e9n\u00e9ficieraient d\u2019une d\u00e9charge totale de direction (contre 12 classes et plus actuellement pour les \u00e9coles\u2026) et ceux de 18 classes et plus pourraient disposer d\u2019une aide administrative, sans que celle-ci ne soit pour autant garantie.<\/p>\n\n\n\n Quant au conseil des ma\u00eetres de ces \u00e9tablissements, il pourrait \u00ab se r\u00e9unir autant que n\u00e9cessaire pour le bon fonctionnement de l\u2019\u00e9cole<\/em> \u00bb ce qui annonce donc une remise en cause des obligations r\u00e8glementaires de service des enseignants et une explosion de leur temps de travail.<\/p>\n\n\n\n La proposition de loi est \u00e9galement lourde de menace sur la libert\u00e9 p\u00e9dagogique et le statut des enseignants fonctionnaires d\u2019Etat. Ainsi, l\u2019article 2 stipule : \u00ab Dans chaque territoire, il peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9 un p\u00f4le \u00e9ducatif territorial pour faciliter la mise en \u0153uvre des projets \u00e9ducatifs territoriaux et des projets d\u2019\u00e9cole. En associant les services et \u00e9tablissements relevant du ministre charg\u00e9 de l\u2019\u00e9ducation nationale, d\u2019autres administrations, des collectivit\u00e9s territoriales, des associations, il permet \u00e9galement la coordination des politiques locales \u00e0 destination de la jeunesse. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Abandon imm\u00e9diat de la proposition de loi Rilhac 2 !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s la loi Rilhac, l\u2019exp\u00e9rimentation marseillaise, les \u00e9valuations d\u2019\u00e9cole\u2026 la proposition de loi \u00ab cr\u00e9ant le statut d\u2019\u00e9tablissement public local d\u2019enseignement primaire \u00bb vise donc \u00e0 franchir un pas significatif vers l\u2019explosion du cadre nationale de l\u2019Ecole publique, en la transformant en \u00e9tablissements autonomes (sur le plan administratif, budg\u00e9taire, p\u00e9dagogique et \u00e9ducatif comme les \u00e9tablissements du 2nd degr\u00e9) soumis aux collectivit\u00e9s locales et dirig\u00e9s par un conseil d\u2019\u00e9cole pr\u00e9sid\u00e9 par un directeur-manager.<\/p>\n\n\n\n Mais il y a loin de la coupe aux l\u00e8vres : nombreux sont ceux qui, avant la d\u00e9put\u00e9e Rilhac, ont essay\u00e9 de s\u2019attaquer au fondement m\u00eame de notre Ecole publique\u2026 Mais des EPEP (\u00e9tablissements publics d\u2019enseignement primaire) aux EPSF (\u00e9tablissements publics des savoirs fondamentaux) chers \u00e0 Blanquer, toutes ces tentatives ont \u00e9chou\u00e9 devant la mobilisation des personnels.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le SNUDI-FO demande l\u2019abandon imm\u00e9diat de la proposition de loi \u00ab cr\u00e9ant le statut d\u2019\u00e9tablissement public local d\u2019enseignement primaire \u00bb. Les personnels refusent de devenir les employ\u00e9s des conseils d\u2019\u00e9cole ! Ils refusent la territorialisation de l\u2019Ecole de la R\u00e9publique !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le SNUDI-FO r\u00e9affirme ses revendications :<\/strong>
en une multitude d\u2019\u00e9tablissements autonomes<\/strong><\/p>\n\n\n\n
plac\u00e9s sous la coupe des collectivit\u00e9s locales et des associations !<\/strong><\/p>\n\n\n\n
\u2022 abrogation de la loi Rilhac et de ses d\u00e9crets d\u2019application ;<\/strong>
\u2022 abandon des \u00e9valuations d\u2019\u00e9cole ;<\/strong>
\u2022 augmentation des quotit\u00e9s de d\u00e9charge de direction, pas une \u00e9cole sans d\u00e9charge hebdomadaire ;<\/strong>
\u2022 mise en place d\u2019une aide administrative statutaire dans chaque \u00e9cole ;<\/strong>
\u2022 augmentation imm\u00e9diate de 10% de la valeur du point d\u2019indice et attribution de 100 points d\u2019indice en plus pour les directeurs ;<\/strong>
\u2022 annulation des suppressions de postes pour la rentr\u00e9e 2024 et cr\u00e9ation de tous les postes n\u00e9cessaires, en particulier dans les \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n