Lors du CSA du 7 novembre, les textes concernant les Lignes Directrices de Gestion (LDG) minist\u00e9rielles relatives aux promotions ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es. La logique \u00ab d\u2019accompagnement \u00bb issue de PPCR est renforc\u00e9e, remettant encore en cause les statuts et le cadre national. La FNEC FP-FO a r\u00e9affirm\u00e9 son exigence de respect de la formation continue choisie sur le temps de service.<\/p>\n\n\n\n
La FNEC FP-FO revendique l\u2019abrogation de PPCR qui maintient l\u2019aust\u00e9rit\u00e9 et met en place l\u2019arbitraire \u00e0 tous les niveaux, arbitraire encore renforc\u00e9 pour la classe exceptionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Hors-classe : en finir avec l\u2019avis \u00ab grav\u00e9 dans le marbre \u00bb !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le minist\u00e8re pr\u00e9sente l\u2019augmentation du taux de passage \u00e0 la hors-classe comme un \u00e9l\u00e9ment de revalorisation. La FNEC FP-FO a toujours contest\u00e9 le principe de l\u2019\u00e9valuation couperet du 3\u00e8me rendez-vous de carri\u00e8re qui arr\u00eate, selon des crit\u00e8res subjectifs centr\u00e9s sur \u00ab la mani\u00e8re de servir \u00bb, une appr\u00e9ciation \u00ab grav\u00e9e dans le marbre \u00bb pour le passage \u00e0 la hors-classe. Une mauvaise \u00e9valuation peut retarder le passage \u00e0 la hors-classe de 6 ans voir plus.<\/p>\n\n\n\n Certains personnels qui ont \u00e9t\u00e9 mal \u00e9valu\u00e9s lors du troisi\u00e8me rendez-vous de carri\u00e8re (qui se d\u00e9roule dans la 2\u00e8me ann\u00e9e du 9\u00e8me \u00e9chelon de la classe normale) souhaitent pouvoir se rattraper et voir leur appr\u00e9ciation r\u00e9\u00e9valu\u00e9e \u00e0 la hausse.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est pourquoi la FNEC FP-FO a propos\u00e9 cet amendement : \u00ab Les personnels qui en font la demande pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un nouveau rendez-vous de carri\u00e8re. Une nouvelle appr\u00e9ciation de leur valeur professionnelle pourra \u00eatre port\u00e9e. Cette appr\u00e9ciation ne sera prise en compte dans le bar\u00e8me national que si elle est sup\u00e9rieure \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation pr\u00e9c\u00e9demment port\u00e9e.<\/em><\/strong> \u00bb<\/p>\n\n\n\n L\u2019administration a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas retenir cet amendement, bien aid\u00e9 par certaines organisations syndicales, soutiens ind\u00e9fectibles de PPCR.<\/p>\n\n\n\n Votes sur cet amendement FO : Pour : FO, CGT, CFDT, SNALC ; Contre : FSU, UNSA ; Abstention : SUD<\/strong><\/p>\n\n\n\n Classe exceptionnelle : l\u2019arbitraire le plus total<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une modification importante concerne l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la classe exceptionnelle. Cela fait suite \u00e0 un d\u00e9cret dit de \u00ab d\u00e9fonctionnalisation \u00bb pr\u00e9sent\u00e9 lors du CSA du 13 mai. Ce d\u00e9cret pr\u00e9voyait une modification d\u00e8s la campagne 2024 la suppression de l\u2019acc\u00e8s fonctionnel (les viviers 1 et 2) qui serait remplac\u00e9 par un acc\u00e8s de type promouvable\/promu d\u00e8s le 5\u00e8me \u00e9chelon de la Hors Classe (4\u00e8me pour les agr\u00e9g\u00e9s).<\/p>\n\n\n\n La FNEC FP-FO n\u2019\u00e9tait pas favorable au contingentement et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s majoritairement fonctionnel pour le passage \u00e0 la classe exceptionnelle inscrit dans PPCR. Elle a n\u00e9anmoins refus\u00e9 de prendre part au vote lors du CSA du 13 juin pour deux raisons :<\/p>\n\n\n\n \u2013 Le d\u00e9cret ne pr\u00e9cisait pas les r\u00e8gles qui allaient supplanter le syst\u00e8me des viviers (bar\u00e8me, nombre de promus\u2026). Pas question pour FO de donner un blanc-seing au minist\u00e8re !<\/p>\n\n\n\n \u2013 La modification des r\u00e8gles en cours de route allait l\u00e9ser les coll\u00e8gues ayant rempli les conditions n\u00e9cessaires leur permettant d\u2019acc\u00e9der au vivier 1 mais qui n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 promus.<\/p>\n\n\n\n Ce nouveau texte sur les LDG carri\u00e8re pr\u00e9sent\u00e9 lors du CSA du 7 novembre aggrave encore l\u2019arbitraire inh\u00e9rent \u00e0 PPCR. Si le pr\u00e9c\u00e9dent \u00ab bar\u00e8me \u00bb pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la classe exceptionnelle \u00e9tait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent une vaste blague puisque tout le poids du bar\u00e8me \u00e9tait port\u00e9 sur l\u2019appr\u00e9ciation, il n\u2019y a maintenant plus aucun bar\u00e8me. Tout repose sur l\u2019avis (\u00ab tr\u00e8s favorable \u00bb, \u00ab favorable \u00bb, \u00ab d\u00e9favorable \u00bb) du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique (IEN, chef d\u2019\u00e9tablissement et IA-IPR), l\u2019anciennet\u00e9 dans le corps n\u2019intervenant qu\u2019\u00e0 avis \u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n La FNEC FP-FO a contest\u00e9 ces nouvelles r\u00e8gles. En effet, la suppression des viviers et l\u2019abaissement de l\u2019\u00e9chelon de la hors-classe n\u00e9cessaire pour \u00eatre promouvable va augmenter le nombre de personnels promouvables ce qui va rendre le poids de l\u2019appr\u00e9ciation port\u00e9e par la hi\u00e9rarchie pour \u00eatre promu (dont le nombre n\u2019augmentera pas) encore plus important. Vue l\u2019absence de bar\u00e8me, l\u2019arbitraire en sort encore renforc\u00e9 !<\/p>\n\n\n\n La FNEC FP-FO a d\u00e9pos\u00e9 certains amendements pour s\u2019opposer \u00e0 l\u2019absence de recours possible concernant l\u2019avis et pour exiger que tous les avis soient motiv\u00e9s (l\u2019avis favorable ne fait pas l\u2019objet d\u2019une motivation). Ces amendements, soutenus par toutes les organisations syndicales, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retenus par le minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Les personnels \u00e9ligibles au vivier 1 subissent un pr\u00e9judice inacceptable !<\/strong><\/p>\n\n\n\n La FNEC FP-FO a \u00e9galement contest\u00e9 le pr\u00e9judice subi par certains personnels avec la suppression du vivier 1, d\u00e9cid\u00e9e unilat\u00e9ralement sans d\u00e9lais ni avertissement pr\u00e9alable. Cela concerne notamment tous les personnels qui remplissent d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au vivier 1. Certains ne sont pas encore promouvables et vont perdre de nombreuses ann\u00e9es avant de pouvoir le devenir, ce qui constitue une injustice pour ces personnels.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autres \u00e9taient promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d\u2019avancement de l\u2019ann\u00e9e 2023 et risquent de ne plus \u00eatre promouvables au grade de la classe exceptionnelle en 2024. Cette perte de promouvabilit\u00e9 constituerait un fait sans pr\u00e9c\u00e9dent. La FNEC FP-FO a donc propos\u00e9 un amendement visant \u00e0 emp\u00eacher cette derni\u00e8re injustice :<\/p>\n\n\n\n \u00ab Les personnels qui \u00e9taient promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d\u2019avancement de l\u2019ann\u00e9e 2023 doivent rester promouvables au grade de la classe exceptionnelle au tableau d\u2019avancement des ann\u00e9es suivantes. \u00bb Le minist\u00e8re n\u2019a pas int\u00e9gr\u00e9 cet amendement qui, lui-aussi, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 soutenu par certaines autres organisations.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Votes sur cet amendement FO : Pour : FO, UNSA, CFDT ; Contre : FSU ; Abstention : SNALC, SUD, CGT<\/strong><\/p>\n\n\n\n La FNEC FP-FO vote contre ces LDG !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ces nouvelles LDG instaurent encore plus d\u2019arbitraire pour le d\u00e9roulement de carri\u00e8re des personnels. C\u2019est pourquoi la FNEC FP-FO a vot\u00e9 contre, comme l\u2019ensemble des organisations syndicales. Un nouveau CSA sera convoqu\u00e9 le 21 novembre. Le minist\u00e8re n\u2019a pas manqu\u00e9 de rappeler que le d\u00e9cret statutaire de \u00ab d\u00e9fonctionnalisation \u00bb avait \u00e9t\u00e9 majoritairement adopt\u00e9 par les autres organisations*. La FNEC FP-FO a rappel\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait pas pris part \u00e0 ce vote.<\/p>\n\n\n\n La FNEC FP-FO, toujours oppos\u00e9 \u00e0 PPCR et son \u00e9valuation arbitraire, continuera d\u2019exiger un d\u00e9roulement de carri\u00e8re bas\u00e9e sur l\u2019anciennet\u00e9 qui garantisse aux personnels qui ont effectu\u00e9 une carri\u00e8re compl\u00e8te de finir leur carri\u00e8re au grade et \u00e0 l\u2019\u00e9chelon le plus \u00e9lev\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n (*) : Rappel des votes sur le d\u00e9cret de d\u00e9fonctionnalisation (suppression des viviers 1 et 2 et nouvelles r\u00e8gles pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la classe exceptionnelle) : Pour : FSU, UNSA, SNALC, SUD ; Abstention : CFDT, CGT ; Ne prend pas part au vote : FO.<\/em><\/p>\n\n\n\n
La FNEC FP-FO rappelle que pour une majorit\u00e9 de corps, il y a moins de promus pour la campagne 2023 qu\u2019en 2022.<\/p>\n\n\n\n