Dans le cadre d\u2019une cure d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 \u2013 16 milliards d\u2019\u00e9conomies ! \u2013 impos\u00e9e aux \u00e9coles, aux h\u00f4pitaux, aux collectivit\u00e9s territoriales, alors que nos services publics et les personnels sont \u00e9trangl\u00e9s par l\u2019inflation, le gouvernement a inscrit l\u2019Acte 2 de l\u2019Ecole Inclusive dans son Projet de Loi de Finances 2024 adopt\u00e9 sans d\u00e9bat au parlement \u00e0 coup de 49-3, dans la nuit du 7 au 8 novembre.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, l\u2019article 53 lance l\u2019Acte 2 de l\u2019Ecole Inclusive en instaurant les P\u00f4les d\u2019Appui \u00e0 la Scolarit\u00e9 (PAS) en lieu et place des PIAL. Rappelons que les mesures annonc\u00e9es par le pr\u00e9sident Macron lors de la Conf\u00e9rence Nationale Handicap s\u2019appuyaient en partie sur le rapport d\u2019avril 2022 sur la scolarisation des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap qui pr\u00e9conisait de r\u00e9duire l\u2019aide humaine au profit d\u2019aide mat\u00e9rielle et de \u00ab formations \u00bb des enseignants.<\/p>\n\n\n\n
Des p\u00f4les ressources XXL mena\u00e7ant l\u2019existence des personnels sp\u00e9cialis\u00e9s\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ces PAS expertiseraient \u00ab les besoins de l\u2019\u00e9l\u00e8ve au cours d\u2019un \u00e9change avec lui et ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.<\/em> Tous les \u00e9l\u00e8ves et notamment ceux dits \u00e0 \u00ab besoins \u00e9ducatifs particuliers \u00bb (Enfants non francophones, Enfants du voyage, \u00e9l\u00e8ves \u00ab dys \u00bb, \u00e9l\u00e8ves dont les parents refuseraient les d\u00e9marches aupr\u00e8s de la MDPH\u2026) pourraient donc relever de ces p\u00f4les qui menaceraient de fait les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 chaque mission d\u2019enseignants sp\u00e9cialis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n \u2026 pour imposer l\u2019\u00ab accompagnement \u00bb des personnels confront\u00e9s au chaos<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab Les p\u00f4les d\u2019appui \u00e0 la scolarit\u00e9 apportent \u00e9galement leur appui aux personnels des \u00e9coles et \u00e9tablissements de leur ressort en mati\u00e8re de ressources et pratiques p\u00e9dagogiques, ainsi que de formation.<\/em> \u00bb Par ailleurs, quand on conna\u00eet aujourd\u2019hui \u00e0 la fois le d\u00e9tournement des missions des enseignants sp\u00e9cialis\u00e9s \u00e0 qui il est demand\u00e9 de devenir \u00ab coachs \u00bb plut\u00f4t qu\u2019enseignants, et \u00e0 la fois les pressions exerc\u00e9es par la hi\u00e9rarchie sur les coll\u00e8gues confront\u00e9s \u00e0 des situations inacceptables de maltraitance institutionnelle sur les \u00e9l\u00e8ves et les personnels en lien avec l\u2019inclusion syst\u00e9matique, on imagine tr\u00e8s bien le r\u00f4le qui va \u00eatre donn\u00e9 \u00e0 ces p\u00f4les d\u2019appui : imposer des pratiques p\u00e9dagogiques \u00e0 la place des soins m\u00e9dicaux auxquels peuvent pr\u00e9tendre les \u00e9l\u00e8ves !<\/p>\n\n\n\n L\u2019Education Nationale aurait d\u00e9sormais d\u00e9finitivement la main sur les notifications des MDPH\u2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lorsque la MDPH \u00ab constate que la scolarisation d\u2019un enfant dans une classe (..) requiert une aide (\u2026), sa d\u00e9cision est communiqu\u00e9e au p\u00f4le d\u2019appui \u00e0 la scolarit\u00e9 (\u2026), qui en d\u00e9termine les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre et organise son ex\u00e9cution.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n Ce sera donc le PAS qui d\u00e9terminera la quotit\u00e9 horaire et non plus la MDPH et ce m\u00eame pour les aides individuelles\u2026 Des AESH trop nombreux pour le gouvernement\u2026 remplac\u00e9s par des AESH priv\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab L\u2019aide (\u2026), lorsqu\u2019elle est individuelle, peut, (\u2026) \u00eatre assur\u00e9e par une association ou un groupement d\u2019associations ayant conclu une convention avec l\u2019\u00c9tat.<\/em> \u00bb Jusqu\u2019o\u00f9 iront-ils ? Nous devons les stopper !<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Education Nationale p\u00e8sera donc de mani\u00e8re importante dans les d\u00e9cisions prises en termes d\u2019accompagnement des \u00e9l\u00e8ves (mat\u00e9riels et humains). A la lecture des rapports minist\u00e9riels, il est certain que le recours aux AESH, pr\u00e9sent\u00e9s comme des entraves \u00e0 l\u2019autonomie des \u00e9l\u00e8ves, va \u00eatre fortement restreint, la responsabilit\u00e9 de la gestion de l\u2019\u00e9l\u00e8ve risquant tr\u00e8s fortement de reposer sur les enseignants.<\/p>\n\n\n\n 100 PAS devraient \u00eatre mis en place d\u00e8s la rentr\u00e9e 2024 avant g\u00e9n\u00e9ralisation ensuite.<\/p>\n\n\n\n Rappelons que l\u2019Acte 2 de l\u2019Ecole Inclusive pr\u00e9voit \u00e9galement la dissolution des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux dans les \u00e9tablissements scolaires ainsi que la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau m\u00e9tier d\u2019accompagnement \u00e0 la r\u00e9ussite \u00e9ducative (imposant des missions suppl\u00e9mentaires aux AESH).<\/p>\n\n\n\n L\u2019article 53 lan\u00e7ant l\u2019Acte 2 de l\u2019Ecole Inclusive et qui avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 en commission sera donc adopt\u00e9 avec le projet de loi de finances sans discussion, sans vote, \u00e0 coup d\u2019un \u00e9ni\u00e8me 49-3.<\/p>\n\n\n\n La FNEC FP-FO est aux c\u00f4t\u00e9s des personnels !<\/strong><\/p>\n\n\n\n Stop \u00e0 la culpabilisation ! La p\u00e9dagogie ne peut se substituer aux soins et aux moyens humains que le gouvernement entend r\u00e9duire drastiquement !<\/p>\n\n\n\n La bienveillance est du c\u00f4t\u00e9 des personnels qui revendiquent le retour des structures et soins adapt\u00e9s aux handicaps et\/ou difficult\u00e9s des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9parons la conf\u00e9rence nationale de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du 17 novembre qui discutera d\u2019une initiative d\u2019ampleur nationale dans l\u2019unit\u00e9 la plus large possible pour faire aboutir les revendications : Face aux coups de force de ce gouvernement, la FNEC FP-FO appelle les personnels \u00e0 participer aux r\u00e9unions qu\u2019elle organise dans les d\u00e9partements pour mettre \u00e0 l\u2019ordre du jour la mobilisation et arracher les revendications !<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Sur cette base, ils d\u00e9finissent, coordonnent et assurent la mise en \u0153uvre de r\u00e9ponses de premier niveau, qui prennent notamment la forme d\u2019adaptations p\u00e9dagogiques, de mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel p\u00e9dagogique adapt\u00e9, et d\u2019intervention de personnels de l\u2019\u00e9ducation nationale en renfort ou, dans un cadre fix\u00e9 par voie de convention, de professionnels des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Que deviendraient les RASED, les enseignants sp\u00e9cialis\u00e9s dans ce chamboulement du fonctionnement de l\u2019Ecole ?<\/p>\n\n\n\n
Il sera donc d\u00e9sormais exclusivement du ressort de l\u2019Education Nationale de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s d\u2019accompagnement de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et le fera sans aucun doute dans le cadre de ses moyens \u00e0 disposition\u2026
Si les parents ne sont pas satisfaits des mesures adopt\u00e9es par le PAS en r\u00e9ponse aux prescriptions de la MDPH, ils pourront solliciter l\u2019avis d\u2019une commission mixte de personnels de sant\u00e9 et de personnels \u00e9ducatifs qui arbitreront\u2026<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9j\u00e0 des AESH d\u2019organismes priv\u00e9s conventionn\u00e9s sont employ\u00e9s par des familles pour accompagner leur enfant en classe. Le projet de loi permet ainsi une g\u00e9n\u00e9ralisation de cette possibilit\u00e9 pour les aides individuelles\u2026<\/p>\n\n\n\n
\u2022 le maintien et la cr\u00e9ation des places n\u00e9cessaires dans les \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;
\u2022 la cr\u00e9ation \u00e0 hauteur des besoins de postes d\u2019enseignants sp\u00e9cialis\u00e9s ;
\u2022 un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH et leur recrutement \u00e0 hauteur des besoins ;
\u2022 le retrait de l\u2019acte 2 de l\u2019Ecole inclusive.<\/p>\n\n\n\n