{"id":4474,"date":"2022-02-10T17:04:00","date_gmt":"2022-02-10T16:04:00","guid":{"rendered":"https:\/\/snudifo37.fr\/?p=4474"},"modified":"2022-02-26T17:07:11","modified_gmt":"2022-02-26T16:07:11","slug":"interruption-brutale-de-la-campagne-aefe-de-recrutement-des-residents-2022-2023-la-fnec-fp-fo-demande-que-laefe-revoie-sa-copie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/2022\/02\/10\/interruption-brutale-de-la-campagne-aefe-de-recrutement-des-residents-2022-2023-la-fnec-fp-fo-demande-que-laefe-revoie-sa-copie\/","title":{"rendered":"Interruption brutale de la campagne AEFE de recrutement des r\u00e9sidents 2022-2023 : la FNEC FP-FO demande que l\u2019AEFE revoie sa copie !\u00a0"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident Macron annon\u00e7ait, dans son discours du 20 mars 2018 le doublement des effectifs d\u2019\u00e9l\u00e8ves dans les lyc\u00e9es fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. \u00ab\u00a0A chaque fois que nous avons d\u00e9cid\u00e9 de fermer une classe ou de se priver d\u2019un professeur, la langue fran\u00e7aise a recul\u00e9<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est l\u2019interruption brutale de la campagne de recrutement d\u2019enseignants fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u2026pour des raisons d\u2019\u00e9conomies budg\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n

Inacceptable changement des r\u00e8gles du jeu !<\/h3>\n\n\n\n

La campagne de recrutement de personnels r\u00e9sidents (https:\/\/www.aefe.fr\/personnels\/recrutement-des-<\/a> residents\/le-contrat-de-resident<\/a>) \u00ab \u00e0 recrutement diff\u00e9r\u00e9 \u00bb pour 2022-2023 a d\u00e9but\u00e9 depuis le 17 d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n\n\n\n

Des milliers de coll\u00e8gues ont postul\u00e9, ont construit des dossiers, r\u00e9dig\u00e9 des lettres de motivation, pr\u00e9par\u00e9 des entretiens et attendent les r\u00e9sultats des CCPL entre fin janvier et mi-mars.<\/p>\n\n\n\n

Mais aucune candidature ne sera pas retenue, faute pour les personnels de r\u00e9sider dans le pays o\u00f9 ils candidatent.<\/p>\n\n\n\n

En effet, r\u00e9glementairement, le statut de r\u00e9sident suppose d\u2019avoir s\u00e9journ\u00e9 au moins trois mois dans le pays d\u2019accueil pour \u00eatre recrut\u00e9. Mais l\u2019AEFE a mis en place un recrutement de \u00ab faux r\u00e9sidents \u00bb de personnels r\u00e9sidant en France. Ces derniers signent un contrat de trois mois directement avec l\u2019\u00e9tablissement scolaire et sont donc r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s selon les conditions locales : niveau de salaire local, s\u00e9curit\u00e9 sociale locale\u2026) Ces coll\u00e8gues signent ensuite un contrat de r\u00e9sident avec des droits calqu\u00e9s sur le statut g\u00e9n\u00e9ral et les statuts particuliers de la Fonction publique, avec maintien de l\u2019avancement de carri\u00e8re et des droits \u00e0 la retraite.<\/p>\n\n\n\n

Or l\u2019AEFE a annonc\u00e9, lors du dernier Conseil d\u2019administration du 26 janvier 2022, mettre fin \u00e0 ce type de recrutement. Cette d\u00e9cision fait suite \u00e0 un arr\u00eat de la Cour d\u2019appel de Nantes prononc\u00e9 le 17 mai 2020. Pourquoi ne pas avoir inform\u00e9 les personnels avant la campagne de recrutement ?<\/p>\n\n\n\n

Pour la cour d\u2019appel de Nantes, un personnel recrut\u00e9 en France doit avoir un statut d\u2019expatri\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Une coll\u00e8gue a poursuivi l\u2019AEFE estimant \u00eatre discrimin\u00e9e dans le cadre de son recrutement sous contrat local puis sous contrat de r\u00e9sident. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9e au Tribunal administratif, elle a fait appel. La cour d\u2019appel de Nantes lui a donn\u00e9 raison et a enjoint \u00e0 l\u2019AEFE de lui verser la somme de 90 736 \u20ac !<\/p>\n\n\n\n

L\u2019arr\u00eat rendu stipule que \u00ab cette pratique de \u00a0\u00bb recrutement diff\u00e9r\u00e9 \u00a0\u00bb a, en r\u00e9alit\u00e9, pour seul objet de priver d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment du b\u00e9n\u00e9fice du statut de \u00a0\u00bb personnel expatri\u00e9 \u00ab\u00a0, plus favorable en ce qui concerne le montant des indemnit\u00e9s allou\u00e9es ainsi que la prise en charge des frais de logement, des agents qui auraient normalement vocation \u00e0 en b\u00e9n\u00e9ficier en raison de leur recrutement en France et de<\/em> l’expatriation r\u00e9sultant de leur nouvelle affectation \u00e0 l’\u00e9tranger. \u00bb. Elle pr\u00e9cise que \u00ab si l’AEFE fait va- loir que les postes sous contrat d’expatri\u00e9 sont limit\u00e9s \u00e0 des fonctions particuli\u00e8res pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9es, cette pratique ne repose sur aucun fondement l\u00e9gal \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Voir le jugement : <\/em>(https:\/\/juricaf.org\/arret\/FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-<\/a> 20200515-18NT02702<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Et, dans les \u00e9tablissements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, des centaines de postes ne seront pas pourvus !<\/h3>\n\n\n\n

Ces nouvelles dispositions vont mettre les \u00e9tablissements en difficult\u00e9 : faute de contrat de r\u00e9sidents, ils devront recruter des personnels de droit local. S\u2019il n\u2019y pas de candidats sur place, ces postes ne seront pas pourvus.<\/p>\n\n\n\n

La FNEC FP-FO a contact\u00e9 l\u2019agence. Selon le directeur des ressources humaines, les postes de r\u00e9sidents non pourvus seraient \u00ab gel\u00e9s \u00bb. Mais, dans un contexte de r\u00e9duction des postes de d\u00e9tach\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le risque existe de voir ces postes de r\u00e9sidents transform\u00e9s en postes \u00ab contrat local \u00bb, moins co\u00fbteux pour l\u2019Agence car \u00e0 l\u2019enti\u00e8re charge des \u00e9tablissements. L\u2019Agence indique d\u2019ailleurs que les coll\u00e8gues recrut\u00e9s localement pourraient, en 2023, postuler comme r\u00e9sidents sur leur poste. Mais, d\u2019ici l\u00e0, ils doivent se mettre en disponibilit\u00e9, sans cotisation \u00e0 la retraite, et avec la d\u00e9cote correspondante.<\/p>\n\n\n\n

La FNEC FP-FO d\u00e9nonce la pr\u00e9carit\u00e9 de nombre de postes de droit local, et les pressions que les coll\u00e8gues peuvent subir s\u2019ils souhaitent postuler par la suite. Elle ne peut que condamner une d\u00e9cision de l\u2019Agence qui va dans le sens de l\u2019augmentation de ce type de recrutement.<\/p>\n\n\n\n

Pour la FNEC FP-FO, le gouvernement doit garantir l\u2019avenir de l\u2019AEFE. Cela passe par un financement de l\u2019op\u00e9rateur public \u00e0 la hauteur des besoins et par un respect des garanties statutaires des personnels. Pour la FNEC FP-FO, l\u2019AEFE doit tenir compte de l\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019appel de Nantes en :<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n