{"id":4074,"date":"2021-10-21T15:28:00","date_gmt":"2021-10-21T13:28:00","guid":{"rendered":"https:\/\/snudifo37.fr\/?p=4074"},"modified":"2021-10-26T15:37:18","modified_gmt":"2021-10-26T13:37:18","slug":"alerte-sur-les-diplomes-nationaux-blanquer-attaque-le-bac-vidal-attaque-tous-les-autres-grades-universitaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/2021\/10\/21\/alerte-sur-les-diplomes-nationaux-blanquer-attaque-le-bac-vidal-attaque-tous-les-autres-grades-universitaires\/","title":{"rendered":"Alerte sur les dipl\u00f4mes nationaux : Blanquer attaque le Bac, Vidal attaque tous les autres grades universitaires !"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Rappel : La loi du 27 f\u00e9vrier 1880 est fondatrice de l\u2019Universit\u00e9 publique en France, et plus largement est consid\u00e9r\u00e9e par les juristes comme l\u2019une des \u00ab lois constitutionnelles \u00bb de la R\u00e9publique. Elle \u00e9tablit ce qu\u2019on appelle le monopole de la collation des grades, seul l\u2019\u00c9tat (r\u00e9publicain) pouvant d\u00e9livrer les dipl\u00f4mes nationaux et les grades universitaires, au sein des seules universit\u00e9s, qui ne peuvent \u00eatre que publiques et dont l\u2019acc\u00e8s \u00e9tait \u00e0 cette \u00e9poque gratuit. Citation :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Article premier<\/u><\/em>
Les examens et \u00e9preuves pratiques qui d\u00e9terminent la collation des grades ne peuvent \u00eatre subis que devant les facult\u00e9s de l’\u00c9tat. (…)<\/em><\/p>\n\n\n\n

Article 3<\/u><\/em>
Les inscriptions prises dans les facult\u00e9s de l’\u00c9tat sont gratuites.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Article 4<\/u><\/em>
Les \u00e9tablissements libres d’enseignement sup\u00e9rieur ne pourront, en aucun cas, prendre le titre d’universit\u00e9s.<\/em>
Les certificats d’\u00e9tudes qu’on y jugera \u00e0 propos de d\u00e9cerner aux \u00e9l\u00e8ves ne pourront porter les titres de baccalaur\u00e9at, de licence ou de doctorat.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Article 5<\/u><\/em>
Les titres ou grades universitaires ne peuvent \u00eatre attribu\u00e9s qu’aux personnes qui les ont obtenus apr\u00e8s les examens ou concours r\u00e9glementaires subis devant les professeurs ou jurys de l’\u00c9tat \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab \u00c0 bas bruit \u00bb, profitant de la pand\u00e9mie, la ministre Vidal tente de supprimer le monopole de la collation des grades. Elle a pris en effet l\u2019arr\u00eat\u00e9 suivant, concernant la licence et le master :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les dipl\u00f4mes nationaux de licence et licence professionnelle, d\u2019une part, et le dipl\u00f4me national de master, d\u2019autre part, conf\u00e8rent de plein droit \u00e0 leurs titulaires respectivement le grade de licence et le grade de master. Les grades universitaires peuvent \u00e9galement \u00eatre accord\u00e9s \u00e0 d\u2019autres<\/u> dipl\u00f4mes d\u00e9livr\u00e9s au nom de l\u2019Etat ou \u00e0 des dipl\u00f4mes d\u2019\u00e9tablissements publics ou priv\u00e9s<\/u>, d\u00e8s lors qu\u2019ils contribuent aux objectifs du service public de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article L. 123-2 du code de l\u2019\u00e9ducation. Ces dipl\u00f4mes sont soumis<\/u> soit \u00e0 la r\u00e9glementation nationale qui les d\u00e9finit, soit, lorsqu\u2019il s\u2019agit de dipl\u00f4mes d\u2019\u00e9tablissement, aux r\u00e8glements d\u2019\u00e9tudes fix\u00e9s par les<\/u> instances comp\u00e9tentes<\/u> \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Premiers b\u00e9n\u00e9ficiaires : les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur catholiques (frauduleusement appel\u00e9s \u00ab universit\u00e9s catholiques \u00bb depuis l\u2019\u00e9poque de P\u00e9tain, en violation de l\u2019article 4 ci-dessus), les \u00ab Cathos \u00bb, qui auront maintenant le droit de d\u00e9livrer des licences et masters, voire le doctorat. Mais aussi : la plupart des \u00e9tablissements priv\u00e9s, qui n\u2019auront qu\u2019\u00e0 remplir un dossier. Mais encore : un nombre incalculable de \u00ab formations \u00bb priv\u00e9es, parfois \u00e9ph\u00e9m\u00e8res, tr\u00e8s souvent de tr\u00e8s mauvaise qualit\u00e9 et toujours tr\u00e8s ch\u00e8res (de 5000 \u00e0 12000 euros environ, pour l\u2019instant).<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est un recul aussi pour l\u2019ensemble des salari\u00e9s du public comme du priv\u00e9, puisque les bases m\u00eames de l\u2019existence des statuts nationaux et des conventions collectives nationales sont vou\u00e9es \u00e0 dispara\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, \u00ab\u00a0France Comp\u00e9tences\u00a0\u00bb sera charg\u00e9e d’\u00e9tablir la liste commune de tous les masters (grades ou dipl\u00f4mes), publics et priv\u00e9s, qui sera enregistr\u00e9e dans le R\u00e9pertoire National des Certifications professionnelles (RNCP), dont la composition et la fonction ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es par la loi \u00ab pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans le prolongement de ces dispositions, il est pr\u00e9vu que le grade de master d\u00e9livr\u00e9 par un jury universitaire (c\u2019est-\u00e0-dire formellement pr\u00e9sid\u00e9 par un enseignant-chercheur) remplacerait les cartes professionnelles d\u00e9livr\u00e9es par d\u2019autres minist\u00e8res, telles celles d\u00e9livr\u00e9es par le Minist\u00e8re de la Jeunesse et des Sports aux entraineurs de foot form\u00e9s par leur F\u00e9d\u00e9ration, aux moniteurs de natation, directeurs de salle de sport, etc. Ainsi, dans la discussion du \u00ab Comit\u00e9 de Suivi Licence, Master Doctorat \u00bb, un participant a pr\u00e9cis\u00e9, \u00e0 titre d\u2019exemple, qu\u2019il faudrait peut-\u00eatre exiger qu\u2019il y ait au moins un universitaire joueur de foot amateur dans le jury de d\u00e9livrance du dipl\u00f4me d\u2019entra\u00eeneur… Sans commentaire !<\/p>\n\n\n\n

Pour la FNEC FP-FO, les dipl\u00f4mes nationaux et les grades universitaires constituent des garanties pour les droits des lyc\u00e9ens et des \u00e9tudiants futurs salari\u00e9s : droit aux \u00e9tudes (acc\u00e8s aux cours permettant la pr\u00e9paration du dipl\u00f4me sup\u00e9rieur) ou \u00e0 la formation, droits \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration et une carri\u00e8re garanties par le Statut (fonctionnaires) ou le contrat \u00e9tabli selon le Code du travail et les conventions collectives (salari\u00e9s du priv\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

La FNEC FP-FO revendique :<\/h3>\n\n\n\n