{"id":3571,"date":"2021-05-11T20:18:18","date_gmt":"2021-05-11T18:18:18","guid":{"rendered":"https:\/\/snudifo37.fr\/?p=3571"},"modified":"2021-05-11T20:20:25","modified_gmt":"2021-05-11T18:20:25","slug":"compte-rendu-de-laudience-fnec-fp-fo-a-la-dgrh-concernant-les-aesh-5-mai-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/2021\/05\/11\/compte-rendu-de-laudience-fnec-fp-fo-a-la-dgrh-concernant-les-aesh-5-mai-2021\/","title":{"rendered":"Compte rendu de l\u2019audience FNEC FP-FO \u00e0 la DGRH concernant les AESH (5 mai 2021)"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter size-large is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/snudifo37.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/logo.vectoriel-1024x1024-1-1024x1024.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-3409\" width=\"260\" height=\"260\" srcset=\"https:\/\/snudifo37.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/logo.vectoriel-1024x1024-1.jpg 1024w, https:\/\/snudifo37.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/logo.vectoriel-1024x1024-1-300x300.jpg 300w, https:\/\/snudifo37.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/logo.vectoriel-1024x1024-1-150x150.jpg 150w, https:\/\/snudifo37.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/logo.vectoriel-1024x1024-1-768x768.jpg 768w, https:\/\/snudifo37.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/04\/logo.vectoriel-1024x1024-1-125x125.jpg 125w\" sizes=\"auto, (max-width: 260px) 100vw, 260px\" \/><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p>D\u00e9l\u00e9gation de la FNEC FP-FO : Marie-Laure Chavoix, Pascal Croizer et C\u00e9cile Kohler.<\/p>\n\n\n\n<p>La FNEC FP-FO a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par le DGRH adjoint, Marc Estournet et par la sous-directrice des \u00e9tudes de gestion pr\u00e9visionnelle et statutaires.<\/p>\n\n\n\n<p>La FNEC FP-FO a rappel\u00e9 les revendications : l\u2019augmentation des salaires, la possibilit\u00e9 de temps complet, (24h pour un temps plein), cr\u00e9er un vrai statut de la Fonction publique, l\u2019abandon des PIAL, recruter massivement des AESH pour permettre aux \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un accompagnement \u00e0 la hauteur des notifications. Le 9 f\u00e9vrier, 300 AESH \u00e9taient rassembl\u00e9s devant l\u2019IA, le 8 avril la mobilisation a \u00e9t\u00e9 importante avec des milliers de manifestants, plus de 1000 \u00e0 Paris, 500 \u00e0 Tours, 250 \u00e0 Lyon, 100 \u00e0 Toulouse&#8230; FO, CGT, FSU, SNALC, SNLC, SUD appellent \u00e0 la gr\u00e8ve le 3 juin. La satisfaction de leurs revendications est urgente.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"has-vivid-red-color has-text-color wp-block-heading\">Indemnit\u00e9 compensatrice de la CSG<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>FO : <\/strong>Nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s que les AESH recrut\u00e9s en titre 2 (par les DSDEN) n\u2019ont toujours pas per\u00e7u leur indemnit\u00e9 compensatrice : acad\u00e9mie de Nantes, Bordeaux, Amiens, Aix-Marseille pour des raisons de probl\u00e8me logiciel. Etant donn\u00e9 le nombre de remont\u00e9es, on pense qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un probl\u00e8me d\u2019ampleur nationale.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9ponse minist\u00e8re :<\/strong> Les codes de paiement ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s en mars. Clermont-Ferrand : paiement pr\u00e9vu en juin, Bordeaux en juillet, avec effet r\u00e9troactif. Nantes, pas de calendrier pr\u00e9vu, c\u2019est en cours. Cela est d\u00fb \u00e0 des difficult\u00e9s techniques dues aux modalit\u00e9s de calcul. L\u2019historique de l\u2019agent est n\u00e9cessaire pour identifier l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>FO :<\/strong> Des AESH recrut\u00e9s en avant 2018 et employ\u00e9s directement par les \u00e9tablissements n\u2019ont jamais per\u00e7u l\u2019indemnit\u00e9 compensatrice. Nous demandons une intervention de votre part pour que la situation avance pour ces personnels.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>FO : <\/strong>la directive de la DAF pose probl\u00e8me dans la mesure o\u00f9 elle indique que le compl\u00e9ment \u00e0 verser de l\u2019indemnit\u00e9 compensatrice n\u2019a pas vocation \u00e0 \u00eatre r\u00e9troactif. On comprend que cela fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019interruption de versement entre fin juillet 2018 (pour les contrats se terminant \u00e0 cette date) et le 1<sup>er<\/sup> septembre 2020. Cela n\u2019est pas conforme \u00e0 la r\u00e9glementation que nous avons rappel\u00e9 dans notre courrier (Le D\u00e9cret n\u00b0 2017-1889 du 30 d\u00e9cembre 2017 pris en application de l&rsquo;article 113 de la loi n\u00b0 2017-1837 du 30 d\u00e9cembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnit\u00e9 compensatrice de la hausse de la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e dans la fonction publique et la Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de l\u2019indemnit\u00e9 compensatrice de la hausse de la contribution sociale g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e (CSG) institu\u00e9e par le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1889 du 30 d\u00e9cembre 2017.) Tous les agents publics recrut\u00e9s avant le 1<sup>er<\/sup> janvier 2018, titulaires ou non, doivent b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019indemnit\u00e9 compensatrice. Un renouvellement de contrat ne justifie pas la suspension de l\u2019indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9ponse minist\u00e8re : <\/strong>Il n\u2019y a de probl\u00e8me \u00e0 ce niveau-l\u00e0. Je n\u2019ai pas la circulaire de la DAF sous les yeux, je vais regarder.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"has-vivid-red-color has-text-color wp-block-heading\">Prime REP, REP+ et Prime informatique<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>FO :<\/strong> Il est incompr\u00e9hensible que les AESH ne touchent pas les primes REP ou REP+, ils sont au plus pr\u00e8s des \u00e9l\u00e8ves et de leurs difficult\u00e9s. Pourquoi les AESH sont-ils exclus de la prime informatique ? Ils sont d\u00e9j\u00e0 en grande difficult\u00e9. Par ailleurs, pendant le premier confinement, ils ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s pour appeler les familles et t\u00e9l\u00e9travailler avec leur propre mat\u00e9riel et les frais qui vont avec. Ce n\u2019est pas tout, on leur propose \u00e0 pr\u00e9sent des formations num\u00e9riques hors temps de travail !<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9ponse minist\u00e8re :<\/strong> sur les primes REP, REP+, la question a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e et la r\u00e9ponse n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 favorable. La prime informatique repr\u00e9sente une enveloppe tr\u00e8s importante. Elle a pu \u00eatre vers\u00e9 en raison du p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cis. (En clair : Bercy ne d\u00e9bloquait pas l\u2019argent si cela concernait l\u2019ensemble des agents de l\u2019\u00e9ducation nationale). Il n\u2019y a pas eu de consigne nationale pour le t\u00e9l\u00e9travail des AESH. Concernant la formation num\u00e9rique, nous allons regarder cela de pr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><em>Pour FO, cette situation est inacceptable. Les AESH sont les personnels les plus pr\u00e9caires de l\u2019Education nationale. Rien ne justifie qu\u2019ils soient priv\u00e9s des primes dont b\u00e9n\u00e9ficient les autres personnels.<\/em><\/li><\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"has-vivid-red-color has-text-color wp-block-heading\">R\u00e9\u00e9chelonnement des grilles<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>FO :<\/strong> le non r\u00e9\u00e9chelonnement de la grille cr\u00e9e un tassement. L\u2019indice plancher augmente chaque ann\u00e9e avec le SMIC mais le plafond est bloqu\u00e9 \u00e0 l\u2019indice 400 brut. Nous demandons un r\u00e9\u00e9chelonnement avec au moins 6 points d\u2019indice de diff\u00e9rence entre chaque niveau et un d\u00e9plafonnement de la grille. Actuellement, il y a une centaine d\u2019euros de diff\u00e9rence entre un d\u00e9but de carri\u00e8re et une fin de carri\u00e8re, au bout de 21 ans !<\/p>\n\n\n\n<p><br>Par ailleurs, beaucoup d\u2019AESH sont rest\u00e9s \u00e0 l\u2019indice plancher apr\u00e8s 10 \u00e0 12 ans de carri\u00e8re. L\u2019absence de reconnaissance de l\u2019anciennet\u00e9 et de l\u2019exp\u00e9rience pousse de nombreux AESH vers la d\u00e9mission. Personne n\u2019y gagne. Il y a aussi l\u2019injustice pour la prise en compte des contrats CAE-CUI dans l\u2019anciennet\u00e9. Il existe une jurisprudence de ce point de vue dans la fonction publique territoriale. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9ponse minist\u00e8re :<\/strong> Les acad\u00e9mies doivent se conformer au d\u00e9cret de 2014 et op\u00e9rer un r\u00e9examen triennal. L\u2019avancement n\u2019est pas automatique. <br>L\u2019actuel syst\u00e8me est complexe avec l\u2019entretien professionnel. L\u2019avancement est g\u00e9r\u00e9 au cas par cas. L\u2019emploi contractuel pour 115 000 personnels pose de gros probl\u00e8mes de gestion. L\u2019heure n\u2019est pas \u00e0 la cr\u00e9ation de statut mais plut\u00f4t \u00e0 la fusion. Cependant, on envisage de cr\u00e9er non pas un statut mais un cadre de gestion avec, notamment, l\u2019automaticit\u00e9 du passage d\u2019un niveau \u00e0 un autre.<\/p>\n\n\n\n<p>Le probl\u00e8me du tassement de la grille est bien identifi\u00e9. Les pistes sont de rajouter des paliers de r\u00e9mun\u00e9ration et de mettre en place des modalit\u00e9s de progression plus r\u00e9guli\u00e8res.<br>C\u2019est en discussion avec le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances. Il nous faut convaincre notre interlocuteur. Les AESH sont la priorit\u00e9 du DGRH, M. Soetemont.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>FO :<\/strong> des AESH sont oblig\u00e9s d\u2019aller aux restos du c\u0153ur pour manger. L\u2019augmentation des salaires est une urgence.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"has-vivid-red-color has-text-color wp-block-heading\">Droit syndical<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019acad\u00e9mie de Bordeaux, il est demand\u00e9 aux AESH de remplir des \u00ab <em>attestations de service non fait <\/em>\u00bb pour se d\u00e9clarer absent dans le cadre d\u2019un mouvement social. Il est de la responsabilit\u00e9 de pointer les gr\u00e9vistes. Dans l\u2019acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil, des autorisations d\u2019absence pour r\u00e9union syndicale sont refus\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Il n\u2019y a aucune raison que la r\u00e9glementation soit appliqu\u00e9e diff\u00e9remment pour les AESH.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9ponse du minist\u00e8re :<\/strong> Effectivement, il n\u2019y a pas de raison que la r\u00e9glementation s\u2019applique diff\u00e9remment pour les AESH.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"has-vivid-red-color has-text-color wp-block-heading\">Protection des personnels<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>FO :<\/strong> Quelle information et prise en charge pour les AESH, qui ne peuvent respecter les gestes barri\u00e8re ? Quand une classe ferme, les AESH sont-ils plac\u00e9s en septaine ? Une classe a ferm\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole maternelle Joliot Curie de Montfermeil. L\u2019\u00e9l\u00e8ve pris en charge par l\u2019AESH en question est positif. La professeur des \u00e9coles est plac\u00e9e en isolement mais il est demand\u00e9 \u00e0 l\u2019AESH d\u2019aller s\u2019occuper d\u2019un autre \u00e9l\u00e8ve. O\u00f9 est la logique ?<\/p>\n\n\n\n<p>Les AESH qui le souhaitent doivent pouvoir obtenir des masques FFP2, seuls reconnus comme EPI dans le code du travail.  Les auto-tests, c\u2019est comme les masques, les AESH ne semblent pas pr\u00e9vus dans le contingent. Il n\u2019y en pas assez.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9ponse du minist\u00e8re : <\/strong>Dans le cadre l\u00e9gal de leur emploi, il est bien stipul\u00e9 que lorsqu\u2019un des \u00e9l\u00e8ves est absent, l\u2019agent bascule sur l\u2019autre \u00e9l\u00e8ve notifi\u00e9. Ce sont des directives de l\u2019ARS et nous n\u2019avons aucun pouvoir l\u00e0-dessus. Pour les masques, ceux en tissus de cat\u00e9gorie 1 qui sont aussi performants que les chirurgicaux sont la norme. Aucun commentaire sur les auto-tests non fournis aux AESH.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"has-vivid-red-color has-text-color wp-block-heading\">Subrogation<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>FO : <\/strong>la FNEC FP-FO demande la subrogation pour tous les AESH (perception directe des indemnit\u00e9s journali\u00e8res par l\u2019administration), y compris les titre 2 (recrut\u00e9s par les DSDEN). Certains agents se retrouvent dans une situation financi\u00e8re dramatique, tant du point de vue des sommes \u00e0 rembourser que du calcul des imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9ponse du minist\u00e8re :<\/strong> Ce n\u2019est pas obligatoire pour les agents contractuels, de plus sa mise en place serait trop on\u00e9reuse.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"has-vivid-red-color has-text-color wp-block-heading\">Formation<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>FO : <\/strong>FO demande que le droit \u00e0 la formation des AESH soit respect\u00e9. Des demandes de formation sont accept\u00e9es puis refus\u00e9es quand le rectorat apprend que le candidat est AESH. Dans certaines acad\u00e9mies, il est dit qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019enveloppe pour les formations.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9ponse minist\u00e8re :<\/strong> pas de r\u00e9ponse claire. Le minist\u00e8re s\u2019interroge sur le type de formation.<\/p>\n<a class=\"synved-social-button synved-social-button-share synved-social-size-32 synved-social-resolution-single synved-social-provider-facebook nolightbox\" data-provider=\"facebook\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\" title=\"Faites le savoir \u00e0 vos amis via Facebook \" href=\"https:\/\/www.facebook.com\/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fsnudifo37.fr%2Findex.php%2Fwp-json%2Fwp%2Fv2%2Fposts%2F3571&#038;t=Compte%20rendu%20de%20l%E2%80%99audience%20FNEC%20FP-FO%20%C3%A0%20la%20DGRH%20concernant%20les%20AESH%20%285%20mai%202021%29&#038;s=100&#038;p&#091;url&#093;=https%3A%2F%2Fsnudifo37.fr%2Findex.php%2Fwp-json%2Fwp%2Fv2%2Fposts%2F3571&#038;p&#091;images&#093;&#091;0&#093;=https%3A%2F%2Fsnudifo37.fr%2Fwp-content%2Fuploads%2F2021%2F04%2Flogo.vectoriel-1024x1024-1-1024x1024.jpg&#038;p&#091;title&#093;=Compte%20rendu%20de%20l%E2%80%99audience%20FNEC%20FP-FO%20%C3%A0%20la%20DGRH%20concernant%20les%20AESH%20%285%20mai%202021%29\" 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