{"id":2282,"date":"2020-05-15T21:14:08","date_gmt":"2020-05-15T19:14:08","guid":{"rendered":"http:\/\/snudifo37.fr\/?p=2282"},"modified":"2020-05-15T21:14:08","modified_gmt":"2020-05-15T19:14:08","slug":"une-nouvelle-provocation-en-pleine-crise-sanitaire-une-proposition-de-loi-pour-avancer-vers-le-statut-de-directeur-et-la-mise-en-place-decoles-autonomes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/2020\/05\/15\/une-nouvelle-provocation-en-pleine-crise-sanitaire-une-proposition-de-loi-pour-avancer-vers-le-statut-de-directeur-et-la-mise-en-place-decoles-autonomes\/","title":{"rendered":"Une nouvelle provocation : en pleine crise sanitaire, une proposition de loi pour avancer vers le statut de directeur et la mise en place d\u2019\u00e9coles autonomes !"},"content":{"rendered":"\n<p>Profitant de la crise sanitaire, dans le droit fil de la politique du gouvernement qui organise la territorialisation\/destruction de l\u2019\u00e9cole publique pour la transformer en garderie municipale et remettre en cause le statut des enseignants, plusieurs d\u00e9put\u00e9s ont d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi cr\u00e9ant une fonction de directeur d\u2019\u00e9cole qui serait un premier pas vers la cr\u00e9ation d\u2019un statut de directeur !<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Une fonction de directeur s\u2019apparentant \u00e0 un statut<\/h3>\n\n\n\n<p>Au pr\u00e9texte de donner aux actuels PE directeurs d\u2019\u00e9cole \u00ab <em>un cadre juridique leur permettant d\u2019exercer les missions qui leur sont confi\u00e9es<\/em> \u00bb, il s\u2019agit bel et bien de cr\u00e9er un statut de directeur sous couvert de \u00ab <em>reconna\u00eetre la sp\u00e9cificit\u00e9 de leurs missions et responsabilit\u00e9s <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Le SNUDI-FO rappelle que les PE directeurs b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 d\u2019un cadre juridique, le d\u00e9cret du 24 f\u00e9vrier 1989 relatif aux directeurs d\u2019\u00e9cole. Pourquoi alors cr\u00e9er une fonction particuli\u00e8re ?<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019expos\u00e9 des motifs, les d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9tendent qu\u2019avec cette proposition de loi, le directeur ne serait pas le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, mais :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>l\u2019article 1 pr\u00e9cise qu\u2019il serait \u00ab <em>d\u00e9l\u00e9gataire de l\u2019autorit\u00e9 acad\u00e9mique pour le bon fonctionnement de l\u2019\u00e9cole dont il aurait la direction <\/em>\u00bb !<\/li><li>il serait d\u00e9sormais soumis \u00e0 \u00ab <em>une feuille de route (\u2026) \u00e9tablie au niveau national, encadrant la fonction selon les missions stipul\u00e9es dans le r\u00e9f\u00e9rentiel m\u00e9tier publi\u00e9 au BO de d\u00e9cembre 2014 <\/em>\u00bb !<\/li><li>la fonction de directeur d\u2019\u00e9cole cr\u00e9erait \u00ab <em>un avancement de carri\u00e8re sp\u00e9cifique en favorisant une progression de carri\u00e8re acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, en dehors des contingents r\u00e9serv\u00e9s aux enseignants<\/em> \u00bb. Plut\u00f4t que d\u2019assurer un avancement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 \u00e0 tous les enseignants, le minist\u00e8re fait le choix de sortir les directeurs des grilles d\u2019avancement des enseignants.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Ainsi ces \u00ab <em>nouveaux directeurs<\/em> \u00bb sortis du corps des PE seraient dot\u00e9s d\u2019un cadre d\u2019emploi fonctionnel guid\u00e9 par une feuille de route sans aucune garantie nationale sur leurs obligations de services ou leurs missions puisqu\u2019ils devraient accepter \u00ab <em>des missions d\u2019accompagnement de formation ou de coordination<\/em> \u00bb (art 2) et la participation obligatoire au conseil \u00e9cole\/coll\u00e8ge en plus de la direction. A noter que leur inscription sur la liste d\u2019aptitude permettant la nomination sur cet emploi fonctionnel rel\u00e8ve de crit\u00e8res subjectifs qui n\u2019ont rien \u00e0 voir avec les r\u00e8gles de la fonction publique.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus la formule \u00ab <em>les enseignants nomm\u00e9s \u00e0 l\u2019emploi de directeur d\u2019\u00e9cole (\u2026) poursuivent leur carri\u00e8re dans leur corps d\u2019origine<\/em> \u00bb indique clairement que tous les enseignants quel que soit leur corps (certifi\u00e9, agr\u00e9g\u00e9, PLP) pourront postuler \u00e0 cet emploi fonctionnel. On retrouve la dislocation des corps pour mieux en finir avec le statut.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agirait pour les d\u00e9put\u00e9s, contraints face \u00e0 la r\u00e9sistance des personnels de renoncer au statut de directeur, d\u2019introduire par la fen\u00eatre un pseudo-statut.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Des revendications accept\u00e9es, en \u00e9change d\u2019un bouleversement du fonctionnement des \u00e9coles<\/h3>\n\n\n\n<p>Alors que depuis des ann\u00e9es les revendications d\u2019am\u00e9lioration financi\u00e8re, de refus des PPMS re\u00e7oivent une fin de non-recevoir de la part des ministres, elles deviennent soudainement r\u00e9alisables en \u00e9change de la destruction du corps des PE, de la cr\u00e9ation d\u2019un statut de directeur d\u2019\u00e9tablissement, v\u00e9ritable contrema\u00eetre local d\u2019une \u00e9cole devenue autonome et dirig\u00e9e par un conseil d\u2019\u00e9cole qui \u00ab<em> d\u00e9cide<\/em> \u00bb (art 1 er de la proposition de loi) l\u00e0 o\u00f9, aujourd\u2019hui, il \u00ab <em>donne son avis<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Quant \u00e0 l\u2019aide administrative laiss\u00e9e au bon vouloir des communes, elle s\u2019inscrit dans la logique d\u2019un transfert de responsabilit\u00e9s aux collectivit\u00e9s territoriales rompant le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits dans la fonction publique.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes ces dispositions confirment la volont\u00e9 d\u2019\u00e9tablir un lien de subordination entre les directeurs et les municipalit\u00e9s, ce qui remettrait en cause le cadre national de l\u2019\u00e9cole de la R\u00e9publique et le statut de   fonctionnaire d\u2019Etat des professeurs des \u00e9coles, adjoints comme directeurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce n\u2019est pas un hasard si ces projets apparaissent pendant la crise sanitaire alors que les mairies prennent la main sur le fonctionnement de l\u2019\u00e9cole et que le ministre d\u00e9clare : \u00ab <em>chaque \u00e9cole en dialogue avec la commune d\u00e9finit son syst\u00e8me d&rsquo;accueil<\/em> \u00bb, \u00ab <em>nous devons travailler avec les collectivit\u00e9s locales sur la r\u00e9organisation de l&rsquo;espace, l&rsquo;articulation scolaire et p\u00e9ri\u00adscolaire. C&rsquo;est l&rsquo;occasion de moderniser le syst\u00e8me \u00e9ducatif. <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Pour le SNUDI FO, ni une indemnit\u00e9 de direction augment\u00e9e de 150\u20ac par mois pour les directeurs d\u2019\u00e9coles d\u2019une \u00e0 trois classes \u00e0 300\u20ac par mois pour les directeurs d\u2019\u00e9coles de 14 classes et plus, ni une d\u00e9charge compl\u00e8te pour les directeurs des \u00e9coles de 8 classes et plus, ni la reconnaissance du fait que les PPMS seraient d\u00e9sormais du ressort de l\u2019autorit\u00e9 acad\u00e9mique et des personnels comp\u00e9tents en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, ne rendent ce projet acceptable.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le SNUDI-FO appelle les personnels \u00e0 se r\u00e9unir et r\u00e9sister !<\/h3>\n\n\n\n<p>Le SNUDI FO n\u2019acceptera pas le d\u00e9but de cr\u00e9ation d\u2019un statut de directeur et d\u2019\u00e9coles autonomes. Pour le SNUDI-FO, nul besoin d\u2019un statut de directeur pour r\u00e9pondre aux revendications:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Ni statut, ni fonction particuli\u00e8re !<\/li><li>Une augmentation financi\u00e8re significative : 100 points d\u2019indice pour tous !<\/li><li>Une am\u00e9lioration des d\u00e9charges pour tous les directeurs, y compris ceux exer\u00e7ant dans les petites \u00e9coles !<\/li><li>Une aide administrative statutaire dans toutes les \u00e9coles !<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Le SNUDI-FO invite les personnels \u00e0 se r\u00e9unir et \u00e0 faire valoir toutes leurs revendications :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Non \u00e0 la territorialisation de l\u2019\u00e9cole et \u00e0 sa transformation en garderie!<\/strong><\/li><li><strong>Respect des statuts, des missions, des obligations de service, des conditions de travail et de la sant\u00e9 des personnels !<\/strong><\/li><li><strong>Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de protection pour tous (d\u00e9pistage syst\u00e9matique, masques FFP2, d\u00e9sinfection des locaux\u2026), respect des droits notamment dans le cadre des CHS-CT !<\/strong><\/li><li><strong>Non au statut de directeur et \u00e0 la mise en place d\u2019\u00e9coles autonomes, oui \u00e0 la satisfaction des revendications sur la direction d\u2019\u00e9cole !<\/strong><\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le SNUDI-FO rappelle que la FNEC FP-FO a d\u00e9pos\u00e9 un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve pour couvrir toutes les initiatives.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right\"><em>Montreuil, le 15 mai 2020<\/em><\/p>\n<a class=\"synved-social-button synved-social-button-share synved-social-size-32 synved-social-resolution-single synved-social-provider-facebook nolightbox\" data-provider=\"facebook\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow\" title=\"Faites le savoir \u00e0 vos amis via Facebook \" 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!<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[335,336,7],"tags":[358,657,658,656,283,659,220],"class_list":["post-2282","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-direction-decole","category-news-communiques","category-syndicat","tag-directeur","tag-ecoles-autonomes","tag-fonction","tag-proposition-de-loi","tag-revendications","tag-resister","tag-statut-de-directeur"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2282","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2282"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2282\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2283,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2282\/revisions\/2283"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2282"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2282"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2282"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}