{"id":1991,"date":"2020-03-25T21:27:20","date_gmt":"2020-03-25T20:27:20","guid":{"rendered":"http:\/\/snudifo37.fr\/?p=1991"},"modified":"2020-03-25T21:27:21","modified_gmt":"2020-03-25T20:27:21","slug":"compte-rendu-du-chsct-academique-du-24-mars-2020","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/2020\/03\/25\/compte-rendu-du-chsct-academique-du-24-mars-2020\/","title":{"rendered":"Compte-rendu du CHSCT Acad\u00e9mique du 24 mars 2020"},"content":{"rendered":"\n

Le CHSCT Acad\u00e9mique s\u2019est tenu par visioconf\u00e9rence en pr\u00e9sence de la Rectrice et des diff\u00e9rents responsables du Rectorat ainsi que du m\u00e9decin de pr\u00e9vention, le Dr Gruel ; la d\u00e9l\u00e9gation de la FNEC FP FO \u00e9tait compos\u00e9e de Christophe Denage, PLP et d\u2019Yvan Moquette, directeur d\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n

Ce CHSCT Acad\u00e9mique a eu lieu \u00e0 un moment o\u00f9 les personnels hospitaliers et les m\u00e9decins sont confront\u00e9s \u00e0 un manque cruel de masques, v\u00e9ritable scandale d\u2019Etat qui \u00e9clate au grand jour.<\/p>\n\n\n\n

Les syndicats FO de l\u2019Enseignement sont en contact \u00e9troit avec les syndicats FO des personnels hospitaliers et des cliniques qui les informent jour apr\u00e8s jour de l\u2019aggravation de leur situation conduisant \u00e0 ce que nombre d\u2019entre eux soient maintenant atteints par le Coronavirus avec d\u00e9j\u00e0 plusieurs d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Nos interventions dans ce CHSCT Acad\u00e9mique se situent dans le cadre de la d\u00e9fense, par les syndicats de salari\u00e9s, des droits des salari\u00e9s ; c\u2019est notre mandat comme nous l\u2019avons rappel\u00e9 en d\u00e9but de s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n

Vous trouverez ci-dessous la d\u00e9claration liminaire de la FNEC FP FO<\/strong> puis les 4 avis pr\u00e9sent\u00e9s par les 3 organisations syndicales si\u00e9geant au CHSCT Acad\u00e9mique<\/strong> (FSU, UNSA et FNEC FP FO) et qui ont tous les 4 obtenu 7 voix pour, c\u2019est-\u00e0-dire la totalit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux titulaires (l\u2019administration ne vote pas)<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, vous trouverez les 10 questions que nous avons pos\u00e9es avec les r\u00e9ponses et les commentaires (d\u2019autres points ont pu \u00eatre abord\u00e9s mais nous avons choisi de nous concentrer dans le CR sur les plus importants) ; nous avons pr\u00e9par\u00e9 cette r\u00e9union gr\u00e2ce aux r\u00e9ponses tr\u00e8s nombreuses sur le questionnaire que nous avons mis en ligne dimanche et que vous pouvez continuer \u00e0 remplir ici.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous avons demand\u00e9 une nouvelle r\u00e9union du CHSCT Acad\u00e9mique en visioconf\u00e9rence ; elle aura lieu le mardi 7 avril.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9claration Liminaire de la FNEC FP FO<\/h2>\n\n\n\n

Madame la Rectrice,<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la tenue \u00e0 notre demande du CHSCT Acad\u00e9mique le 3 mars, vous avez convoqu\u00e9 ce CHSCT Acad\u00e9mique ce 24 mars et nous nous en f\u00e9licitons ; cela tranche avec la position du ministre Blanquer \u00e0 qui il aura fallu plusieurs semaines pour convoquer un CHSCT Minist\u00e9riel qui a eu lieu vendredi 20 mars\u2026 sans d\u2019ailleurs qu\u2019il y soit pr\u00e9sent.<\/p>\n\n\n\n

Nous rappelons que conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 60 du d\u00e9cret 82-453 modifi\u00e9, les CHSCT doivent \u00eatre consult\u00e9s sur tout r\u00e8glement et consignes que l\u2019administration envisage de prendre en mati\u00e8re d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, et non inform\u00e9s comme le ministre Blanquer l\u2019a \u00e9crit dans la FAQ (Foire aux questions) qui tend \u00e0 se substituer au BOEN.<\/p>\n\n\n\n

Durant le week-end des \u00e9lections municipales, voici dix jours, les personnels et nous-m\u00eames avons constat\u00e9 que pas une des apparitions m\u00e9diatiques du ministre n\u2019\u00e9tait coh\u00e9rente avec la pr\u00e9c\u00e9dente ; nous n\u2019avons d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019une seule constante : la sant\u00e9 des personnels n\u2019\u00e9tait pas et n\u2019est toujours pas au c\u0153ur de ses pr\u00e9occupations.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Rappelons que le Code du travail dans son article L.4121-1 et l\u2019article 2-1 du d\u00e9cret 82-453 modifi\u00e9 confient \u00e0 l\u2019employeur la responsabilit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la sant\u00e9 physique et mentale des salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est donc bien au ministre qu\u2019il revient de prendre les dispositions pour que les personnels volontaires qui assurent l\u2019accueil dans les \u00e9tablissements scolaires, disposent des mat\u00e9riels n\u00e9cessaires : gants, gel hydroalcoolique, masques.<\/p>\n\n\n\n

Au lieu de \u00e7a, il a renvoy\u00e9 sur les collectivit\u00e9s la prise en charge des personnels.<\/p>\n\n\n\n

De ce fait les situations sont pour le moins in\u00e9gales et nous ne pouvons que constater que les coll\u00e8gues alors qu\u2019ils sont expos\u00e9s \u00e0 des enfants potentiellement porteurs puisqu\u2019au contact de personnels des h\u00f4pitaux, travaillent aujourd\u2019hui m\u00eame sans protection suffisante.<\/p>\n\n\n\n

Il en va des d\u00e9cisions du ministre Blanquer comme de celles du Pr\u00e9sident et du 1 er Ministre : des consignes contradictoires voire incoh\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi on d\u00e9cr\u00e8te un confinement g\u00e9n\u00e9ral mais on autorise le travail \u2026 pourtant nos concitoyens et les salari\u00e9s savent que les activit\u00e9s non essentielles dans cette situation doivent cesser pour que les mesures de confinement soient respect\u00e9es avec efficacit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

De plus, ceci permettrait que bon nombre d\u2019enfants de soignants soient pris en charge par l\u2019autre parent pour le bien-\u00eatre de ces enfants et avec comme cons\u00e9quence de r\u00e9duire le dispositif d\u2019accueil dans les \u00e9coles et coll\u00e8ges.<\/p>\n\n\n\n

Nous souhaitons vivement que comme l\u2019a dit le pr\u00e9sident plus rien ne soit comme avant durant et apr\u00e8s cette crise.<\/p>\n\n\n\n

Tout le monde, le Pr\u00e9sident, le ministre Blanquer, ne tarissent pas d\u2019\u00e9loges sur les fonctionnaires actuellement au charbon ; mais chacun peut constater les effets des politiques men\u00e9es ces derni\u00e8res ann\u00e9es en particulier de suppression de postes de fonctionnaires : ainsi, plus de 100 000 lits d\u2019h\u00f4pitaux ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9s depuis 2003 dont 4178 rien que pour cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Alors certes, le Pr\u00e9sident annonce la suspension de toutes les r\u00e9formes : FORCE OUVRI\u00c8RE en appelle au retrait de celles-ci et \u00e0 commencer par la r\u00e9forme des retraites, l\u2019arr\u00eat des suppressions d\u2019emploi dans la Fonction publique et l\u2019abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique.<\/p>\n\n\n\n

Au moment o\u00f9 le gouvernement va se faire voter les pleins pouvoirs par le parlement, la FNEC FP FO exige que les d\u00e9cisions prises le soient dans le cadre des statuts et des droits des personnels.<\/p>\n\n\n\n

Ce ne doit pas \u00eatre l\u2019occasion de nouvelle d\u00e9r\u00e9glementation ; la FNEC FP FO est d\u2019ailleurs inqui\u00e8te des d\u00e9clarations minist\u00e9rielles sur l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une remise en cause des cong\u00e9s d\u2019\u00e9t\u00e9 alors que les personnels assurent dans des conditions tr\u00e8s difficiles la continuit\u00e9 p\u00e9dagogique.<\/p>\n\n\n\n

Avis pr\u00e9sent\u00e9s par la FSU, l\u2019UNSA et la FNEC FP FO<\/h2>\n\n\n\n

1) Le CHSCTA exige que, pour les personnels de l’EN volontaires qui assument l’accueil des enfants des personnels soignants, le Rectorat s’assure qu’il y ait du mat\u00e9riel \u00e0 disposition et en quantit\u00e9 suffisante<\/strong> (masques, gel hydro-alcoolique, gants, savon, \u2026) et que le nettoyage et la d\u00e9sinfection des locaux soient r\u00e9alis\u00e9s quotidiennement par du personnel lui-m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficiant des m\u00eames moyens de protection (voir r\u00e9ponse question 4).<\/p>\n\n\n\n

2) Le CHSCTA exige que les personnels de l’EN volontaires<\/strong>, qui assument l’accueil des enfants des personnels soignants et qui mettent leur sant\u00e9 en danger en particulier compte tenu des conditions actuelles dans lesquelles s’effectue cet accueil, puissent en cas de contamination, \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s en accident de service automatiquement <\/strong>(r\u00e9ponse : accord de l\u2019administration<\/em>)<\/p>\n\n\n\n

3) Pour respecter les consignes sanitaires du gouvernement et les demandes des soignants d’un strict confinement afin de ne pas les mettre davantage en danger ainsi que l’ensemble de la population du pays, le CHSCT A refuse que les personnels de l\u2019\u00c9ducation nationale et les agents des collectivit\u00e9s soient oblig\u00e9s de fournir des documents \u00e9crits aux parents d’\u00e9l\u00e8ves et\/ou qu’ils soient oblig\u00e9s de se rendre dans leurs \u00e9cole ou \u00e9tablissements<\/strong> pour effectuer des photocopies et \/ou des permanences.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9<\/em><\/strong>ponse de l\u2019administration :<\/strong> un nouveau dispositif va se mettre en place avec la Poste qui va fournir des enveloppes pr\u00e9-timbr\u00e9es pour l\u2019envoi aux familles.<\/em><\/p>\n\n\n\n