{"id":1969,"date":"2020-03-22T14:40:40","date_gmt":"2020-03-22T13:40:40","guid":{"rendered":"http:\/\/snudifo37.fr\/?p=1969"},"modified":"2020-03-22T14:40:40","modified_gmt":"2020-03-22T13:40:40","slug":"projet-de-loi-detat-durgence-49-3-permanent-contre-le-statut-et-le-droit-du-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/2020\/03\/22\/projet-de-loi-detat-durgence-49-3-permanent-contre-le-statut-et-le-droit-du-travail\/","title":{"rendered":"Projet de loi d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence: 49.3 permanent contre le Statut et le droit du travail"},"content":{"rendered":"\n

Le gouvernement voudrait profiter de la crise sanitaire et sociale, pr\u00e9visible, pour liquider tous les droits et les garanties collectives des salari\u00e9s, au seul b\u00e9n\u00e9fice des patrons. Il faudrait \u00e9galement tirer un trait sur les libert\u00e9s publiques. Le ministre Blanquer le r\u00e9p\u00e8te depuis plusieurs jours : \u00ab des circonstances exceptionnelles justifient un droit exceptionnel\u2026 <\/em>\u00bb Ils ont envisag\u00e9 le recours \u00e0 l\u2019article 16 de la Constitution pour donner les pleins pouvoirs au gouvernement. C\u2019est tout le contenu de la loi d\u2019urgence sanitaire, adopt\u00e9e en premi\u00e8re lecture, et qui n\u2019a rien \u00e0 voir avec la lutte contre le virus.<\/p>\n\n\n\n

Une bombe \u00e0 fragmentation contre le Statut et le droit du travail<\/h3>\n\n\n\n

La loi \u00ab d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence \u00bb habilite le Gouvernement \u00e0 d\u00e9roger par ordonnances au Code du travail et au Statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique : cong\u00e9s pay\u00e9s, temps de travail, repos sont d\u00e9r\u00e9glement\u00e9s. Par exemple, la loi pr\u00e9voit de transformer la p\u00e9riode du confinement en cong\u00e9s. Ainsi elle permet \u00ab \u00e0 tout employeur d\u2019imposer ou de modifier unilat\u00e9ralement les dates de prise d\u2019une partie des cong\u00e9s pay\u00e9s, des jours de r\u00e9duction du temps de travail et des jours de repos affect\u00e9s sur le compte \u00e9pargne-temps du salari\u00e9, en d\u00e9rogeant aux d\u00e9lais de pr\u00e9venance et aux modalit\u00e9s d\u2019utilisation d\u00e9finis par le livre 1er de la troisi\u00e8me partie du code du travail, les conventions et accords collectifs ainsi que par le statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique. <\/em>\u00bb La Conseill\u00e8re sociale l\u2019a d\u2019ailleurs confirm\u00e9 \u00e0 la FNEC FP-FO jeudi soir : le minist\u00e8re travaille sur plusieurs hypoth\u00e8ses, y compris la r\u00e9duction des cong\u00e9s d\u2019\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La seule issue : r\u00e9pondre aux revendications<\/h3>\n\n\n\n

Le plus court chemin pour sortir de cette crise, c\u2019est d\u2019entendre les salari\u00e9s et fonctionnaires qui veulent se prot\u00e9ger et assurer leurs missions, c\u2019est de r\u00e9pondre \u00e0 leurs revendications et leur donner les moyens de faire face.<\/p>\n\n\n\n

Alors que les services publics ont \u00e9t\u00e9 saccag\u00e9s par des ann\u00e9es d\u2019aust\u00e9rit\u00e9, il est n\u00e9cessaire des d\u00e9bloquer des moyens financiers et humains \u00e0 la hauteur de la crise sanitaire. Au moment o\u00f9 le gouvernement parvient soudainement \u00e0 d\u00e9gager 300 milliards \u00ab pour sauver l’\u00e9conomie, \u00bb les personnels de l\u2019Education nationale, sont appel\u00e9s \u00e0 accueillir les enfants de soignants sans la moindre protection (gants, masques,\u2026), comme dans les h\u00f4pitaux.<\/p>\n\n\n\n

Le Pr\u00e9sident ne tarit pas d\u2019\u00e9loges sur les fonctionnaires actuellement au charbon, mais comment comprendre que les milliers de suppressions de postes sont maintenues et annonc\u00e9es dans des comit\u00e9s techniques bidons, par mail et par t\u00e9l\u00e9phone ? C\u2019est inacceptable : toutes les suppressions de postes doivent \u00eatre annul\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Education nationale ne compte que 63 emplois temps plein de m\u00e9decins de pr\u00e9vention pour plus d\u2019un million d\u2019agents. La m\u00e9decine de pr\u00e9vention doit \u00eatre renforc\u00e9e, les droits d\u2019alerte et de retrait doivent \u00eatre assur\u00e9s et consolid\u00e9s, les CHSCT doivent \u00eatre maintenus. Et dans le m\u00eame temps, le Gouvernement ne proc\u00e8de toujours pas \u00e0 l\u2019abrogation du jour de carence, mesure sanitaire urgente exig\u00e9e par les f\u00e9d\u00e9rations de fonctionnaires : inacceptable !<\/p>\n\n\n\n

Certes, le pr\u00e9sident Macron annonce la suspension de toutes les r\u00e9formes. FORCE OUVRIERE en appelle au retrait de celles-ci et \u00e0 commencer par la r\u00e9forme des retraites et l\u2019abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique.<\/p>\n\n\n\n

Pas de confinement pour les revendications :
la FNEC FP-FO et ses syndicats continuent d\u2019intervenir \u00e0 tous les niveaux<\/h3>\n\n\n\n

\u00e0 Montreuil, le 20 mars 2020<\/em><\/p>\n\"Facebook\"<\/a>\"twitter\"<\/a>\"mail\"<\/a>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le gouvernement voudrait profiter de la crise sanitaire et sociale, pr\u00e9visible, pour liquider tous les droits et les garanties collectives des salari\u00e9s, au seul b\u00e9n\u00e9fice des patrons. Il faudrait \u00e9galement tirer un trait sur les libert\u00e9s publiques. Le ministre Blanquer le r\u00e9p\u00e8te depuis plusieurs jours : \u00ab des circonstances exceptionnelles justifient un droit exceptionnel\u2026 \u00bb Ils ont envisag\u00e9 le recours \u00e0 l\u2019article 16 de la Constitution pour donner les pleins pouvoirs au gouvernement. C\u2019est tout le contenu de la loi d\u2019urgence sanitaire, adopt\u00e9e en premi\u00e8re lecture, et qui n\u2019a rien \u00e0 voir avec la lutte contre le virus.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[531,7],"tags":[150,496,563,564,32,400,183,283,178],"class_list":["post-1969","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-epidemie-coronavirus","category-syndicat","tag-150","tag-49-3","tag-droit-du-travail","tag-etat-d-urgence","tag-fonction-publique","tag-fonctionnaire","tag-loi-transformation-fonction-publique","tag-revendications","tag-statut"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1969","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1969"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1969\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1970,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1969\/revisions\/1970"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1969"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1969"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1969"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}