{"id":1895,"date":"2020-03-12T08:28:26","date_gmt":"2020-03-12T07:28:26","guid":{"rendered":"http:\/\/snudifo37.fr\/?p=1895"},"modified":"2020-03-14T14:47:26","modified_gmt":"2020-03-14T13:47:26","slug":"coronavirus-la-fnec-fp-fo-ecrit-une-nouvelle-fois-au-ministre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/2020\/03\/12\/coronavirus-la-fnec-fp-fo-ecrit-une-nouvelle-fois-au-ministre\/","title":{"rendered":"Coronavirus: La FNEC-FP FO \u00e9crit une nouvelle fois au Ministre"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-image\"><figure class=\"aligncenter size-large is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"http:\/\/snudifo37.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/logo_Fnec_moyen.png\" alt=\"F\u00e9d\u00e9ration Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle Force Ouvri\u00e8re\" class=\"wp-image-390\" width=\"236\" height=\"246\" srcset=\"https:\/\/snudifo37.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/logo_Fnec_moyen.png 472w, https:\/\/snudifo37.fr\/wp-content\/uploads\/2019\/05\/logo_Fnec_moyen-288x300.png 288w\" sizes=\"auto, (max-width: 236px) 100vw, 236px\" \/><figcaption>F\u00e9d\u00e9ration Nationale de l&rsquo;Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle Force Ouvri\u00e8re<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Objet : \u00e9pid\u00e9mie de Coronavirus<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"> Monsieur le Ministre,<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><a href=\"http:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/2020\/02\/27\/coronavirus-la-fnec-fp-fo-ecrit-au-ministre\/\">Le 27 f\u00e9vrier 2020, la FNEC FP-FO s\u2019adressait \u00e0 vous et vous interrogeait sur les questions l\u00e9gitimes que se posent les personnels sur le probl\u00e8me du Coronavirus.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous constatons que vous n\u2019avez pas r\u00e9pondu \u00e0 ce courrier, ce que nous regrettons au vu de la situation inqui\u00e9tante. Nous y posions plusieurs questions notamment celle du suivi m\u00e9dical, de la convocation syst\u00e9matique des CHS-CT, de la journ\u00e9e de carence, des conduites \u00e0 tenir, ainsi que du respect des missions de chacun des personnels.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous constatons qu\u2019un certain nombre d\u2019obligations envers les personnels ne sont pas respect\u00e9es dans les acad\u00e9mies, ce qui a amen\u00e9 certaines de nos sections f\u00e9d\u00e9rales \u00e0 mettre en \u0153uvre la proc\u00e9dure d\u2019alerte aupr\u00e8s des recteurs telle que pr\u00e9vue par l\u2019article 5-7 du d\u00e9cret 82-453 modifi\u00e9 et ce pour l\u2019ensemble des personnels \u00e0 risque de l\u2019acad\u00e9mie, les DASEN ne pouvant \u00eatre responsables d\u2019une situation qui leur \u00e9chappe.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous avions d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 l\u2019absence de r\u00e9union des CHSCT. Nous souhaitons aujourd\u2019hui aborder la question des personnels \u00e0 risques dans le cadre de cette proc\u00e9dure. Outre les personnes list\u00e9es par le d\u00e9cret, il semble important de consid\u00e9rer que les personnes suivantes doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es parmi les personnels \u00e0 risques au vu de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie en cours :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Patients immunod\u00e9prim\u00e9s (VIH, patient ayant une tumeur solide ou une h\u00e9mopathie maligne, transplant\u00e9 ou futur transplant\u00e9, greff\u00e9 de cellules souches h\u00e9matopo\u00ef\u00e9tiques, bioth\u00e9rapie, corticoth\u00e9rapies ou immunosuppresseurs pour maladies auto-immunes ou inflammatoires chroniques, traitement par Soliris)<\/li><li>Patients aspl\u00e9niques, hypospl\u00e9niques<\/li><li>Patients insuffisants d\u2019organes (insuffisants r\u00e9naux, h\u00e9patiques, cardiaques, pulmonaires),<\/li><li> patients diab\u00e9tiques, et\/ou patients avec une pathologie neurologique.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"> Nous vous interrogeons donc pour savoir quelles consignes vous avez donn\u00e9es aux recteurs pour que les services m\u00e9dicaux des rectorats disposent de la liste des personnels \u00e0 risques et ce dans le cadre de l\u2019article 28-2 du d\u00e9cret 82-453 modifi\u00e9 et conna\u00eetre quelles dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises afin que ceux-ci b\u00e9n\u00e9ficient de la surveillance m\u00e9dicale particuli\u00e8re telle que pr\u00e9vue par l\u2019article 24 du d\u00e9cret 82-453 modifi\u00e9 et l\u2019article L.4624-2 du code du travail qui pr\u00e9voit que :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li><em>Tout travailleur affect\u00e9 \u00e0 un poste pr\u00e9sentant des risques particuliers pour sa sant\u00e9 ou sa s\u00e9curit\u00e9 ou pour celles de ses coll\u00e8gues ou des tiers \u00e9voluant dans l&rsquo;environnement imm\u00e9diat de travail b\u00e9n\u00e9ficie d&rsquo;un suivi individuel renforc\u00e9 de son \u00e9tat de sant\u00e9. Ce suivi comprend notamment un examen m\u00e9dical d&rsquo;aptitude, qui se substitue \u00e0 la visite d&rsquo;information et de pr\u00e9vention pr\u00e9vue \u00e0 l&rsquo;article L. 4624-1.<\/em><\/li><li><em>L\u2019examen m\u00e9dical d&rsquo;aptitude permet de s&rsquo;assurer de la compatibilit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9tat de sant\u00e9 du travailleur avec le poste auquel il est affect\u00e9, afin de pr\u00e9venir tout risque grave d&rsquo;atteinte \u00e0 sa sant\u00e9 ou \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 celles de ses coll\u00e8gues ou des tiers \u00e9voluant dans l&rsquo;environnement imm\u00e9diat de travail. Il est r\u00e9alis\u00e9 avant l&#8217;embauche et renouvel\u00e9 p\u00e9riodiquement. Il est effectu\u00e9 par le m\u00e9decin du travail, sauf lorsque des dispositions sp\u00e9cifiques le confient \u00e0 un autre m\u00e9decin.<\/em><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour le moment, vos consignes, telles qu\u2019elles sont relay\u00e9es dans les acad\u00e9mies aux personnels, se limitent \u00e0 une auto d\u00e9claration ou un autodiagnostic. Cela ne saurait \u00eatre suffisant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"> En effet, les arr\u00eats de travail que seraient amen\u00e9s \u00e0 faire les m\u00e9decins traitants des coll\u00e8gues reposent n\u00e9cessairement sur un \u00e9tat maladif. Or des personnels \u00e0 risque non malades doivent pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des autorisations d\u2019absences pr\u00e9vues par l\u2019instruction du 23 mars. En ce sens le r\u00f4le des services de m\u00e9decine de pr\u00e9vention est primordial.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous vous demandons donc d\u2019indiquer aux recteurs que dans cette situation urgente une simple attestation du m\u00e9decin traitant pourra donner lieu aux autorisations sp\u00e9ciales d\u2019absence telles qu\u2019elles sont d\u00e9finies par l\u2019instruction du 23 mars 1950.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La question du droit de retrait telle qu\u2019elle est trait\u00e9e dans la FAQ \u00e0 laquelle il est demand\u00e9 \u00e0 tout un chacun de se r\u00e9f\u00e9rer, n\u2019est pas conforme \u00e0 la r\u00e8glementation et am\u00e8ne certains de vos repr\u00e9sentants locaux \u00e0 contester \u00e0 priori le droit de retrait. C\u2019est le cas au Lyc\u00e9e Geoffroy St Hilaire dans l\u2019Essonne par exemple.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous souhaitons rappeler que le droit de retrait doit pouvoir s\u2019exercer d\u00e8s lors qu\u2019un personnel a un motif raisonnable de penser que sa sant\u00e9 ou sa vie sont en danger. Il n\u2019est pas dans les pr\u00e9rogatives de l\u2019administration de contester a priori ce droit. Si celle-ci le conteste ce doit \u00eatre sur la base d\u2019une enqu\u00eate associant les membres du CHSCT et la r\u00e9union d\u2019un CHSCT. Nous vous demandons donc de r\u00e9actualiser la FAQ en fonction de ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, vous avez annonc\u00e9 le recours au t\u00e9l\u00e9travail pour les personnels qui seraient amen\u00e9s \u00e0 rester chez eux. Dans ce cadre, de nombreux personnels nous ont indiqu\u00e9 qu\u2019ils subissaient des pressions des autorit\u00e9s acad\u00e9miques, notamment dans l\u2019Oise, pour faire du t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous voudrions vous rappeler que seuls deux textes r\u00e9glementaires, le d\u00e9cret n\u00b0 2016-151 du 11 f\u00e9vrier 2016 et l\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel de 2018, fixent les modalit\u00e9s et les conditions de mises en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail dans la Fonction publique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces textes indiquent que doivent \u00eatre respect\u00e9s notamment le volontariat de l\u2019agent, la fourniture de mat\u00e9riel, l\u2019organisation du travail, le d\u00e9compte du temps de travail. Nous vous demandons de rappeler aux recteurs qu\u2019ils ont le devoir de respecter les textes r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous constatons que les directeurs d&rsquo;\u00e9cole, qui ne sont pas des sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques, et qui sont \u00e9puis\u00e9s par la surcharge de travail et le manque de d\u00e9charge de service, sont une nouvelle fois mis en premi\u00e8re ligne avec l&rsquo;\u00e9pid\u00e9mie du Covid-19. Nous demandons le r\u00e9tablissement de l&rsquo;aide administrative aux directeurs supprim\u00e9s par le gouvernement et le minist\u00e8re. Nous demandons que ce r\u00e9tablissement se fasse par des cr\u00e9ations de postes de fonctionnaires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, nous voudrions vous alerter sur les consignes contradictoires et incompr\u00e9hensibles donn\u00e9es par les recteurs. Ainsi, il est demand\u00e9 dans le Tarn aux enseignants du premier degr\u00e9 lorsque leur \u00e9cole est ferm\u00e9e pour raison de coronavirus de venir y travailler.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans une \u00e9cole de Moselle \u00e0 Woippy, \u00e9cole Cousteau), une classe est ferm\u00e9e parce qu\u2019un \u00e9l\u00e8ve a contract\u00e9 le virus, mais l\u2019\u00e9cole ne l\u2019est pas. Au lyc\u00e9e Paul Val\u00e9ry de Paris, un personnel de r\u00e9gion, qui par ailleurs loge dans le lyc\u00e9e, est dans le coma depuis dimanche 8 mars, et deux autres personnels sont confin\u00e9s chez eux depuis le lundi 9 mars, et la d\u00e9cision de fermer ce lyc\u00e9e n\u2019est toujours pas prise au moment o\u00f9 nous \u00e9crivons ces lignes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pourrions malheureusement multiplier les exemples. Il est de votre responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger vos personnels. Ces questions urgentes appellent des r\u00e9ponses urgentes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans l\u2019attente, veuillez recevoir, Monsieur le Ministre, l\u2019expression de notre enti\u00e8re consid\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right wp-block-paragraph\">Cl\u00e9ment POULLET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la FNEC FP-FO<br> Guy THONNAT, repr\u00e9sentant de la FNEC FP-FO au CHSCT minist\u00e9riel<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Retrouvez ici le courrier de la FNEC-FP FO du 11 Mars 2020 au Ministre de l&rsquo;Education, soulignant les contradictions des d\u00e9cisions prises, mais aussi les irr\u00e9gularit\u00e9s l\u00e9gales et injonctions faites aux personnels de l&rsquo;Education Nationale.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1851,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[531,7],"tags":[150,25,490,358,243,516,518,221,386,515,517],"class_list":["post-1895","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-epidemie-coronavirus","category-syndicat","tag-150","tag-chsct","tag-coronavirus","tag-directeur","tag-directeurs","tag-droit-de-retrait","tag-epidemie","tag-ministre","tag-personnels","tag-securite","tag-teletravail"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1895","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1895"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1895\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1899,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1895\/revisions\/1899"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/1851"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1895"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1895"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1895"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}