D\u00e9claration des repr\u00e9sentants de la FNEC-FP-FO 37F3SCT-D du 4\/11\/2025<\/p>\n\n\n\n
La FNEC-FP-FO a pris connaissance du projet de budget propos\u00e9 par le premier
ministre Lecornu pour 2026. Ce projet de budget est inacceptable tant il contient de
mesures qui s\u2019attaquent frontalement aux services publics, aux droits et aux conditions de
travail et de sant\u00e9 des personnels. En particulier, la FNEC-FP-FO refuse une ann\u00e9e blanche
pour les prestations sociales et du point d\u2019indice dans la fonction publique, le maintien de
l\u2019indemnisation \u00e0 90% des jours d\u2019arr\u00eat maladie, la suppression de 3 000 postes dans la
Fonction publique d\u2019Etat, le gel du bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, le gel des pensions pour
2026 et la sous indexation les ann\u00e9es suivantes, le doublement des franchises m\u00e9dicales\u2026
Concernant la r\u00e9forme des retraites, notre organisation syndicale n\u2019est pas dupe des
annonces du 1er ministre Lecornu cons\u00e9cutives \u00e0 des tractations politiciennes : il ne s\u2019agit
m\u00eame pas d\u2019une suspension de la r\u00e9forme Macron-Borne, mais d\u2019un simple d\u00e9calage
comme l\u2019a rappel\u00e9 le pr\u00e9sident Macron. Nous rappelons l\u2019exigence qui a soud\u00e9 des millions
de travailleurs en 2023 dans les gr\u00e8ves et les manifestations : le retrait puis l\u2019abrogation de
la r\u00e9forme Macron-Borne sur les retraites !
Lors du dernier groupe de travail \u00ab fiches RSST \u00bb, la FNEC-FP-FO a d\u00e9nonc\u00e9 la remise en
cause du droit \u00e0 la sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail inscrit dans le code du travail. En effet, nous
contestons la mise en place des fiches RSST d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es qui ne rev\u00eat aucun caract\u00e8re
obligatoire ! Aucune forme de pression aupr\u00e8s des personnels ne peut \u00eatre exerc\u00e9e :
aucune consigne donn\u00e9e en ce sens aux directeurs ne sera tol\u00e9r\u00e9e !
Des personnels nous informent que leurs fiches RSST papier sont r\u00e9\u00e9crites dans le registre
d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9. Ces proc\u00e9d\u00e9s ne sont pas l\u00e9gaux. Nous n\u2019accepterons pas que cela se
reproduise !
Nous ne sommes pas dupes, nous savons tr\u00e8s bien les desseins qui se cachent derri\u00e8re cette
tentative d\u2019imposer les fiches RSST d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es. Car il s\u2019agit bien de taire les conditions
de travail tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9es dues \u00e0 la politique gouvernementale et aux diff\u00e9rentes contrer\u00e9formes
Macron \u2013 en particulier l\u2019acte 2 de l\u2019\u00e9cole inclusive qui met \u00e0 mal notre
profession ! Les proc\u00e9dures pour r\u00e9diger une fiche RSST, longues, complexes\u2026freinent les
personnels \u00e0 se saisir du registre !
Tout cela pour tenter de r\u00e9duire le nombre de fiches RSST ! Pour rappel, lors de la F3SCT-A
du 23 novembre 2023, un avis conjoint FSU\/UNSA avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 : \u00ab il demande que la
d\u00e9mat\u00e9rialisation des RSST soit une priorit\u00e9 acad\u00e9mique \u00bb.
Malgr\u00e9 notre alerte, la FNEC-FP-FO est toujours discrimin\u00e9e dans l\u2019exercice de son mandat
puisqu\u2019elle est priv\u00e9e des fiches RSST \u00ab d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es \u00bb. Ceci est une entrave au droit
syndical.
Cette situation est inacceptable et les personnels en sont les premi\u00e8res victimes puisqu\u2019ils
ne peuvent voir leurs droits d\u00e9fendus par des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ind\u00e9pendants du minist\u00e8re, ceux de
la FNEC-FP-FO. A un an des \u00e9lections professionnelles, il s\u2019agit d\u2019un parti pris de l\u2019inspecteur
d\u2019acad\u00e9mie pour favoriser une autre organisation syndicale, la FSU pour ne pas la nommer.
Nous exigeons que toutes les fiches RSST soient envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019ensemble des organisations
syndicales, et ce d\u00e8s r\u00e9ception par l\u2019administration, sans quoi la FNEC-FP-FO appuy\u00e9e par
l\u2019UD FO 37 saisira l\u2019inspection du travail !
Par ailleurs, nous demandons que l\u2019\u00e9tude des fiches du registre SST apparaissent comme le
premier point \u00e0 l\u2019ordre du jour dans les instances et non comme \u00ab observations \u00bb SST qui
minimisent les situations affectant la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail.
Concernant les accidents du travail, de nombreux coll\u00e8gues nous alertent sur des d\u00e9lais de
r\u00e9ponse tardifs. Nous nous inqui\u00e9tons \u00e9galement sur le nombre de refus qu\u2019essuient nos
coll\u00e8gues pourtant victimes de conditions de travail tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9es. La reconnaissance de
l\u2019accident de travail n\u2019est pas discutable alors m\u00eame que la France est le deuxi\u00e8me pays
europ\u00e9en qui compte le plus de morts au travail ! Le renvoi quasi automatique envers les
experts m\u00e9dicaux, qui rallonge les d\u00e9lais de traitement, stressent les personnels et les
fatiguent d\u2019autant plus. Nous demandons que chaque accident de travail soit reconnu
imm\u00e9diatement.
Nous pr\u00e9sentons les avis suivants :
1 – \u00ab\u00a0La F3SCT-D demande le respect de l’\u00e9galit\u00e9 de traitement des organisations syndicales
repr\u00e9sentatives ce qui signifie que les fiches des RSST d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es doivent \u00eatre
adress\u00e9es \u00e0 tous les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel dans les m\u00eames conditions\u00a0\u00bb.
2 – \u00ab\u00a0La F3SCT-D demande l’abandon des PAS et des DAR issus de l’acte 2 de l’\u00e9cole inclusive
en Indre-et-Loire\u00a0\u00bb.
3 – \u00ab\u00a0La F3SCT-D demande que tous les postes de tous les RASED comme celui de Saint-
Pierre-des-Corps soient pourvus\u00a0\u00bb.
4- La F3SCT rappelle que toutes les fiches RSST papier doivent parvenir aux membres de la
F3SCT.
5- La F3SCT, consid\u00e9rant les conditions de travail tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9es des AESH, li\u00e9es aux
manques d\u2019AESH dans les \u00e9tablissements scolaires et de leur mutualisation aupr\u00e8s des
\u00e9l\u00e8ves, demande que le nombre de postes d\u2019AESH soit abond\u00e9 en fonction des besoins
figurant sur les notifications de la MDPH.<\/p>\n\n\n\n
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