{"id":3,"date":"2019-04-18T10:14:36","date_gmt":"2019-04-18T08:14:36","guid":{"rendered":"http:\/\/snudifo37.fr\/?page_id=3"},"modified":"2020-02-17T20:43:10","modified_gmt":"2020-02-17T19:43:10","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/snudifo37.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui sommes-nous&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le Snudi Fo est un syndicat d\u00e9fendant les enseignants du Premier Degr\u00e9, professeurs des \u00e9coles et instituteurs.<br>L\u2019adresse de notre site Web est&nbsp;: http:\/\/snudifo37.fr.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Snudi-Fo 37<\/strong><br> La Camusi\u00e8re,&nbsp;18 rue de l\u2019Oiselet<br>37550 St Avertin <br>T\u00e9l\u00e9phone:  02 47 38 96 90 \/ 06 70 30 11 58 <\/p>\n\n\n\n<p><strong>Responsable de la publication:<\/strong> J\u00e9r\u00f4me Th\u00e9baut<br><a href=\"mailto:fo-snudi@wanadoo.fr\">fo-snudi@wanadoo.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>H\u00e9bergeur:<\/strong> OVH <br> 2 rue kellermann &#8211; BP 80157 <br>59053 ROUBAIX <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Utilisation des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">M\u00e9dias<\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous \u00eates un utilisateur ou une utilisatrice enregistr\u00e9\u00b7e et que vous t\u00e9l\u00e9versez des images sur le site web, nous vous conseillons d\u2019\u00e9viter de t\u00e9l\u00e9verser des images contenant des donn\u00e9es EXIF de coordonn\u00e9es GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent t\u00e9l\u00e9charger et extraire des donn\u00e9es de localisation depuis ces images.<\/p>\n\n\n\n<p>Les images et contenus de ce site restent la propri\u00e9t\u00e9 de leurs auteurs respectifs, et sont utilis\u00e9es avec leur accord. Sauf omission, les documents utilis\u00e9s sont sourc\u00e9s.<br>Les images d\u00e9velopp\u00e9es par le Snudi-FO 37 sur ce site sont librement r\u00e9utilisables ou modifiables dans le cadre de la licence CeCILL <\/p>\n\n\n\n<p>Toute reprise d&rsquo;article ou de page du site snudifo37.fr devra comporter une citation de la source \u00e0 l&rsquo;exception de tous les syndicats affili\u00e9s \u00e0 la conf\u00e9d\u00e9ration CGT-FO.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Formulaires de contact<\/h3>\n\n\n\n<p>Les formulaires de contacts n&rsquo;ont pour objectif que de simplifier la mise en relation des gestionnaires du site et du syndicat avec les utilisateurs. Les donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de ces \u00e9changes sont communiqu\u00e9es volontairement par les utilisateurs et ne sont utilis\u00e9es que pour apporter une r\u00e9ponse aux questions pos\u00e9es par ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Fiches de suivis et autres enqu\u00eates en ligne<\/h3>\n\n\n\n<p>Les fiches de suivis mises en place par le Snudi-FO permettent de collecter des donn\u00e9es utilis\u00e9es pour  remplir les missions confi\u00e9s par les agents de l&rsquo;\u00e9ducation nationale \u00e0 l&rsquo;expertise des repr\u00e9sentants du personnel du Snudi-FO.  <\/p>\n\n\n\n<p>Les informations recueillies avec ces formulaires sont enregistr\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par le syndicat Snudi FO 37. Elles sont conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode de 3 ans et sont destin\u00e9es \u00e0 aider les repr\u00e9sentants du personnel du Snudi-Fo \u00e0 remplir les mandats qui leur sont confi\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab&nbsp;<em>informatique et libert\u00e9s<\/em>&nbsp;\u00bb, vous pouvez exercer votre droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es vous concernant et les faire rectifier en nous contactant :&nbsp;<strong><a href=\"mailto:fo-snudi@wanadoo.fr\">fo-snudi@wanadoo.fr<\/a><\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Dans la mesure du possible, les fiches d\u00e9ploy\u00e9es sont issus de suites logicielles libres et gratuites, telle que <strong><a href=\"https:\/\/framasoft.org\/fr\/\">FramaSoft<\/a><\/strong>. Pour ce qui est de la gestion des donn\u00e9es personnelles recueillis par ces sites internet, <strong><a href=\"https:\/\/framasoft.org\/fr\/charte\/\">nous vous invitons \u00e0 consulter leur charte<\/a><\/strong> ainsi que <a href=\"https:\/\/framasoft.org\/fr\/cgu\/\"><strong>leurs CGU<\/strong><\/a>. Un extrait de celle-ci pourra vous renseigner sur l&rsquo;\u00e9tat d&rsquo;esprit de cette association:<\/p>\n\n\n\n<p>[&#8230;]<em>Aucune donn\u00e9e personnelle ne sera exploit\u00e9e \u00e0 des fins commerciales, transmise \u00e0 des tiers ou utilis\u00e9e \u00e0 des fins non pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente charte. [&#8230;].<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right\"><em>Extrait de Charte des services Libres, \u00c9thiques, D\u00e9centralis\u00e9s et Solidaires,<br>approuv\u00e9e par l\u2019association&nbsp;<\/em><strong>Framasoft<\/strong><em>&nbsp;le 6 octobre 2014<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\">N\u00e9anmoins, il se peut que des formulaires soient partag\u00e9s par le Snudi-FO 37 mais qu&rsquo;ils n&rsquo;aient pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s par lui. Dans ce cas, nous renvoyons les utilisateurs aux conditions g\u00e9n\u00e9rales des sites publiant les questionnaires en question, ainsi qu&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/reglement-europeen-protection-donnees\"><strong>au r\u00e8glement RGPD<\/strong><\/a> mis en place dans le cadre de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libert\u00e9s, rappelant que vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression \u00e0 l\u2019\u00e9gard des informations vous concernant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-left\">Pour exercer ce droit sur des sites tiers o\u00f9 seraient publi\u00e9es des questionnaires que nous partageons, merci d&rsquo;en contacter les administrateurs.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Cookies<\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous d\u00e9posez un commentaire sur notre site, il vous sera propos\u00e9 d\u2019enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C\u2019est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir \u00e0 saisir ces informations si vous d\u00e9posez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d\u2019un an.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera cr\u00e9\u00e9 afin de d\u00e9terminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de donn\u00e9es personnelles et sera supprim\u00e9 automatiquement \u00e0 la fermeture de votre navigateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019\u00e9cran. La dur\u00e9e de vie d\u2019un cookie de connexion est de deux jours, celle d\u2019un cookie d\u2019option d\u2019\u00e9cran est d\u2019un an. Si vous cochez \u00ab&nbsp;Se souvenir de moi&nbsp;\u00bb, votre cookie de connexion sera conserv\u00e9 pendant deux semaines. Si vous vous d\u00e9connectez de votre compte, le cookie de connexion sera effac\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En modifiant ou en publiant une publication, un cookie suppl\u00e9mentaire sera enregistr\u00e9 dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donn\u00e9e personnelle. Il indique simplement l\u2019ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d\u2019un jour.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Contenu embarqu\u00e9 depuis d\u2019autres sites<\/h3>\n\n\n\n<p>Les articles de ce site peuvent inclure des contenus int\u00e9gr\u00e9s (par exemple des vid\u00e9os, images, articles\u2026). 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Elles ne sont utilis\u00e9es qu&rsquo;\u00e0 des fins de statistiques et d&rsquo;am\u00e9liorations des services propos\u00e9s par le site du Snudi-Fo.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Utilisation et transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles recueillies par notre site se font dans le respect de la loi Informatique et Libert\u00e9 et dans le cadre de travail syndical du Snudi-FO. <\/p>\n\n\n\n<p>Aucune donn\u00e9e collect\u00e9e ne sera utilis\u00e9e \u00e0 des fins commerciales ou ne sera communiqu\u00e9e \u00e0 une quelconque organisation que ce soit, et les donn\u00e9es volontairement communiqu\u00e9es par les visiteurs n&rsquo;auront pour objectif que de les informer ou les aider dans le cadre du mandat syndical de notre organisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 5 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs respectent les principes suivants&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Les donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es qu\u2019avec le consentement de l\u2019utilisateur propri\u00e9taire des donn\u00e9es.<br>&nbsp;<\/li><li>&nbsp;La collecte et le traitement des donn\u00e9es sont limit\u00e9es au maximum pour l\u2019affichage du site, pour les commentaires, pour le traitement des pr\u00e9f\u00e9rences des membres. Chaque membre peut modifier, supprimer ses pr\u00e9f\u00e9rences \u00e0 tout moment.<br>&nbsp;<\/li><li>L\u2019\u00e9diteur du site s\u2019engage \u00e0 garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le site sont&nbsp;:<\/h4>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>pour les visiteurs&nbsp;: l\u2019adresse IP, l\u2019adresse courriel apr\u00e8s acceptation formelle dans un formulaire contact.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux exigences de l\u2019article 6 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019interviennent que si l\u2019utilisateur a express\u00e9ment consenti au traitement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Dur\u00e9es de stockage de vos donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses m\u00e9tadonn\u00e9es sont conserv\u00e9s ind\u00e9finiment. Cela permet de reconna\u00eetre et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de mod\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s\u2019enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons \u00e9galement les donn\u00e9es personnelles indiqu\u00e9es dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles \u00e0 tout moment (\u00e0 l\u2019exception de leur nom d\u2019utilisateur\u00b7ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les droits que vous avez sur vos donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous avez un compte ou si vous avez laiss\u00e9 des commentaires sur le site, vous pouvez demander \u00e0 recevoir un fichier contenant toutes les donn\u00e9es personnelles que nous poss\u00e9dons \u00e0 votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez \u00e9galement demander la suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les donn\u00e9es stock\u00e9es \u00e0 des fins administratives, l\u00e9gales ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p> Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libert\u00e9s, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression \u00e0 l\u2019\u00e9gard des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, merci de nous contacter via l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:fo-snudi@wanadoo.fr\">fo-snudi@wanadoo.fr<\/a> <\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Mise en garde<\/h3>\n\n\n\n<p>Les informations fournies sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes \u00e0 modification sans pr\u00e9avis. 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